Décret exécutif n° 06-283 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-280 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre universitaire à Khemis Miliana

L’article 1er du décret exécutif n° 01-280 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Article 1er. — Il est créé à Khemis Miliana, sous la dénomination “centre universitaire de Khemis Miliana”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, et celles du présent décret.

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Khemis Miliana sont fixés comme suit :

— institut des sciences de la nature et de la terre ;

— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;

— institut des sciences et de la technologie ;

— institut des sciences juridiques et administratives”.

L’article 2 du décret exécutif n° 01-280 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Khemis Miliana comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques ;

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006.

Abdelaziz BELKHADEM. 25 Rajab 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 20 août 2006 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU COMMERCE