Décret n° 88-85 du 12 avril 1988 portant création, missions et organisation de l'Ecole nationale de santé militaire

Il est créé, auprès de l'hôpital central de l'Armée, un établissement d'enseignement et de formation supérieure, dénommé : « Ecole nationale de santé militaire», par abréviation : « E.N.S.M. ».

L'Ecole nationale de santé militaire est dotée, dans le cadre de l'hôpital central de l'Armée, des moyens humains, matériels, financiers et administratifs individualisés en rapport avec ses missions.

Le siège de l'Ecole nationale de santé militaire est fixé à Kouba, wilaya d'Alger.

L'Ecole nationale de santé militaire a pour missions d'assurer ou de faire assurer au profit des élèves-officiers, officiers-élèves et autres personnels relevant ou destinés aux services de santé militaire : les enseignements de graduation et de post-graduation en sciences médicales; le perfectionnement et le recyclage; la formation militaire administrative et technique.

Elle peut entreprendre, également, toutes autres formations, complémentaires ou spécialisées, études ou recherches liées aux activités de santé militaire.

Les conditions d'accès, les programmes, les règles d'évaluation et de sanction des études sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de l'enseignement supérieur.

Le régime des études et le règlement intérieur de l'Ecole nationale de santé militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale.

L'Ecole nationale de santé militaire est placée sous le commandement d'un officier supérieur des services de santé militaire. 448 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle comporte : des structures pédagogiques ; des structures administratives et techniques; des organes consultatifs.

Le commandant de l'Ecole nationale de santé militaire est nommé par décret sur proposition du ministre de la défense nationale parmi les officiers supérieurs des services de santé militaire.

Le commandant de L'école nationale de santé militaire met en œuvre, dans la limite de ses attributions, la politique générale en matière de formation des personnels de santé militaire.

IL assure, sous la responsabilité et par délégation du directeur de l'hôpital central de l'Armée, le fonctionnement régulier des services de L'Ecole nationale de santé militaire.

Il est chargé dans ce cadre : de gérer les moyens humains, matériels, financiers et administratifs ; d'assurer l'ordre et la sécurité; d'exercer le pouvoir hiérarchique et disciplinaire sur les personnels ; de coordonner et de contrôler les activités des services; d'élaborer les prévisions de crédits qu'il soumet au directeur de l'hôpital central de l'Armée; de veiller à l'utilisation rationnelle et optimale des moyens; de veiller, dans les limites du tableau des effectifs, à la satisfaction des besoins en personnels exprimés par les services; de proposer le règlement intérieur; d'établir, périodiquement, les bilans et synthèses des activités.

Il peut, pour la réalisation de ses missions, passer toutes conventions, notamment avec les établissements de formation et de recherche en sciences médicales.

Le commandant de l'école nationale de santé militaire est assisté dans sa tâche par : un adjoint chargé des affaires pédagogiques ; un adjoint chargé de l'administration et des finances; un adjoint chargé des affaires techniques ;

- des chefs de département d'enseignement.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 Avril 1988

Les structures de l'Ecole nationale de santé militaire et la répartition des compétences entre ces structures sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.

Les responsables des structures prévues à l'article 6 ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre de la défense nationale, sur proposition du directeur central de la santé militaire.

Il peut être institué, par arrêté du ministre de la défense nationale, des organes consultatifs d'animation, de coordination et d'orientation des activités de l'Ecole nationale de santé militaire.

Les personnels de l'Ecole nationale de santé militaire sont constitués par: des personnels militaires relevant des services de santé militaire ou des autres armes et services de l'Armée nationale populaire; des personnels civils assimilés ou détachés ; des personnels vacataires ou associés.

Le personnel enseignant de l'Ecole nationale de santé militaire comprend : les personnels militaires et civils, spécialistes et spécialistes hospitalo-universitaires, relevant du ministère de la défense nationale; les enseignants détachés, vacataires ou associés.

L'Ecole nationale de santé militaire prend en charge, sur ses crédits, la rémunération des personnels relevant de sa gestion, dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense nationale.

Le tableau des effectifs de l'Ecole nationale de santé militaire est fixé par arrêté du ministre de la défense nationale.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 avril 1988.

Chadli BENDJEDID. 13 Avril 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 449 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR