Arrêté interministériel du 11 octobre 1988 fixant les conditions d'accès, les programmes et les règles d'évaluation et de sanction des études à l'école nationale de santé militaire

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'accès, les programmes ainsi que les règles d'évaluation et de sanction des études au sein de l'Ecole nationale de santé militaire.

Dans le cadre des dispositions de l'article 4 du décret n° 88-85 du 12 avril 1988 susvisé, l'Ecole nationale de santé militaire a pour mission d'assurer les enseignements de graduation et de poste graduation en sciences médicales.

Les dispositions générales précitées sont mises en œuvre progressivement selon un échéancier établi de concert avec les autorités universitaires. 30 Novembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA A cet effet, les enseignements du tronc commun biomédical, du préclinique et du premier semestre clinique sont assurés, à partir de l'année universitaire 1988-1989, par l'Ecole nationale de santé militaire.

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 88-85 du 12 avril 1988 susvisé, les enseignements de l'Ecole nationale de santé militaire sont destinés essentiellement aux élèves désireux d'embrasser une carrière militaire.

Dans la limite des places disponibles, ils sont également accessibles aux élèves désireux d'exercer dans le cadre du statut de "civil assimilé" au sein des services de santé militaire. Ces élèves perçoivent durant leur scolarité une bourse d'études, servie par le ministère de la défense nationale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les conditions d'accès au tronc commun biomédical, sont celles en vigueur dans les instituts nationaux d'enseignement supérieur en sciences médicales.

Toutefois, la limite d'âge pour les candidats aux concours d'accès au tronc commun biomédical est fixée à 21 ans au 31 décembre de l'année d'obtention du baccalauréat. Elle est reculée à 22 ans pour les candidats admis sur titre.

Outre les conditions de titre et d'âge énoncées au présent article, les candidats à la carrière militaire devront satisfaire aux conditions générales de recrutement én vigueur au sein de l'Armée nationale populaire, notamment en matière d'aptitude médicale au service.

Les programmes d'enseignement en sciences médicales applicables au sein de l'Ecole nationale de santé militaire sont ceux dispensés par les établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur.

En outre, l'Ecole nationale de santé militaire assure à ses élèves tout autre enseignement complémentaire médical ou médico-militaire susceptible de conforter les enseignements de base ou en rapport avec le profil d'emploi spécifique ultérieur des candidats.

La mise en œuvre des programmes d'enseignement en sciences médicales est assurée sous l'autorité du commandant de l'Ecole nationale de santé militaire assisté d'un comité pédagogique de coordina tion comprenant notamment des membres enseignants de rang magistral dans les diciplines couvertes par lesdits programmes.

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Outre leurs fonctions d'animation et de coordination des enseignements, les membres du comité pédagogique de coordination sont appelés à assurer un enseignement effectif au sein de l'Ecole nationale de santé militaire.

Le comité pédagogique de coordination de l'Ecole nationale de santé militaire comprend notamment: * un comité pédagogique du tronc commun biomédical, * un comité pédagogique du préclinique, * un comité pédagogique du premier semestre clinique.

Les responsables et les membres du comité pédagogique de coordination et des comités pédagogiques sont désignés par décision conjointe du directeur central des services de santé militaire et du directeur des enseignements au ministère de l'enseignement supérieur.

L'évaluation des enseignements dispensés à l'Ecole nationale de santé militaire a lieu selon les règles en vigueur dans les établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur.

Les modalités pratiques des évaluations sont arrêtées par le commandant de l'Ecole nationale de santé militaire sur proposition du comité pédagogique de coordination.

Les examens sanctionnant les enseignements sont organisés par des jurys désignés conjointement par les services de santé militaire et les services compétents du ministère de l'enseignement supérieur, sur proposition du commandant de l'Ecole nationale de santé militaire.

Les jurys désignés conformément à l'alinéa précédent du présent article sont chargés du choix des sujets d'examen, du déroulement régulier et de la correction des épreuves ainsi que de la proclamation des résultats.

Le directeur central des services de santé militaire, le directeur des enseignements au ministère de l'enseignement supérieur et le commandant de l'Ecole nationale de santé militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 octobre 1988.

P. le ministre Le ministre de la défense nationale de l'enseignement Le secrétaire général, supérieur Mustapha CHELOUFI Aboubakr BELKAID 1278 JOURNAL OFFICIEL DE LA