CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 88-105 du 31 mai 1988 portant ratification de l’accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signé à tripoli le 20 décembre 1987. p. 640. Décret n° 88-106 du 31 mai 1988 portant ratification de l’accord, dans le domaine de l’information, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Alger le 16 juin 1987. p. 642.

640 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er Juin 1988 SOMMAIRE (suite) Décret n° 88-107 du 31 mai 1988 portant ratification de l’accord, dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria 2 arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 20 décembre 1987. p. 643. Décret n° 88-108 du 31 mai 1988 portant adhésion à la convention internationale, de 1973, pour la prévention de la pollution par les navires et au protocole, de 1978, y relatif. p. 644. DECRETS Décret n° 88-109 du 31 mai 1988 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’information. p. 645. Décret n° 88-110 du 31 mai 1988 portant transfert de crédits au profit du budget du ministère de la jeunesse et des sports. p. 646. Décret n° 88-111 du 31 mai 1988 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce. p. 648. Décret n° 88-112 du 31 mai 1988 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. p. 649. Décret n° 88-113 du 31 mai 1988 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie lourde. p. 650. Décret n° 88-45 du 1er mars 1988 portant création de la direction générale des archives nationales et fixant ses attributions (rectificatif). p. 651. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 29 mars 1988 portant agrément de l’association, dénommée : « Fédération algérienne de Yoseiken Budo ». p. 651. Arrêté du 2 mai 1988 portant agrément de l’association dénommée : « Association algérienne d’entraide et de solidarité sociales ». p. 651. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 15 mai 1988 portant délégation de signature à un sous-directeur. p. 651. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 30 janvier 1988 modifiant l’arrêté du 4 mars 1987 fixant les conditions de fonctionnement des comptes-devises des nationaux résidents. p.652. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 19 décembre 1987 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le premier trimestre 1987, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. p. 652. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 14 mai 1988 portant délégation de signature au directeur des analyses économiques et financières. p. 659. Arrêté du 14 mai 1988 portant délégation de signature à un sous-directeur. p. 659. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 88-105 du 31 mai 1988 portant ratification de l’accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 20 décembre 1987. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-17°; Vu l’accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 20 décembre 1987; Décrète: Article 1er. - Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe, libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 20 décembre 1987. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mai 1988. Chadli BENDJEDID

1er Juin 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LA DJAMAHIRIA ARABE LIBYENNE POPULAIRE ET SOCIALISTE Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et La Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, Partant des relations de coopération et de solidarité existantes entre les deux pays, Désireux de renforcer les liens de fraternité entre les deux peuples frères, Conscients de l’importance de la culture dans le rapprochement des deux peuples et Partant de l’accord conclu entre les deux pays le 7 avril 1980, Sont convenus de ce qui suit : Article 1er Les deux Parties s’engagent à renforcer et promouvoir la coopération culturelle entre les deux pays frères en vue de concrétiser les objectifs des deux peuples qui sont la renaissance et le développement de leur patrimoine culturel commun. Article 2 Les deux Parties procèdent à l’échange d’ouvrages, périodiques, fichiers et informations sur les auteurs, les éditions et les publications. Elles coordonnent la coopération entre les entreprises spécialisées des deux pays et œuvrent à la création de sociétés mixtes, notamment dans les domaines de l’édition et du cinéma. Article 3 Les deux Parties échangent des films culturels et cinématographiques et encouragent la coopération entre les entreprises culturelles dans leurs deux pays. Article 4 Les deux Parties œuvrent pour la tenue d’expositions périodiques, de festivals et semaines culturelles et l’échange des visites des troupes de théâtre et d’art populaire. Article 5 Les deux Parties conviennent de l’importance de l’ouverture de centres culturels dans chacun des deux pays en vue de renforcer leurs liens de fraternité. Article 6 Les deux Parties soulignent la nécessité de la concertation et de la coordination pour ce qui est des questions d’ordre culturel lors de la participation à des rencontres et congrès nationaux et internationaux. REPUBLIQUE ALGERIENNE 641 Article 7 Les deux Parties approuvent la création d’une commission technique mixte pour l’élaboration et le suivi. Cette commission se réunira alternativement en Djamahiria et en Algérie, au moins une fois tous les six mois. Article 8 Les deux Parties conviennent de conclure des accords bilatéraux entre leurs entreprises culturelles respectives sur une base économique et dans l’intérêt de la culture et de la science. Article 9 La durée de validité du présent accord est de 5 ans renouvelables par tacite reconduction, à moins que l’une des deux Parties ne notifie par écrit son intention de l’amender ou de le résilier et ce, au moins six mois avant son expiration. Article 10 Le présent accord remplace les aspects culturels de l’accord dans le domaine de l’information, signé au mois de décembre 1969. Article 11 Le présent accord entrera en vigueur à la date de l’échange des instruments de ratification conformément à la législation en vigueur dans chacun des deux pays. Fait à Tripoli le 20 décembre 1987, en deux exemplaires originaux, en langue arabe. P. le Gouvernement P. la Djamahiria de la République algérienne arabe libyenne démocratique et populaire, populaire et socialiste, Boualem BESSAIH, Dr. Rajab Meftah BOUDEBBOUS, Ministre Secrétaire du comité de la culture populaire général pour et du tourisme. l’information, la culture et l’orientation révolutionnaire.

642 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 88-106 du 31 mai 1988 portant ratification de l’accord, dans le domaine de l’information, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Alger le 16 juin 1987. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-17°; Vu l’accord, dans le domaine de l’information, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Alger le 16 juin 1987; : Décrète : Article 1er. Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord, dans le domaine de l’information, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Alger le 16 juin 1987. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mai 1988. Chadli BENDJEDID CONVENTION DE COOPERATION, DANS LE DOMAINE DE L’INFORMATION, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LA DJAMAHIRIA ARABE LIBYENNE POPULAIRE ET SOCIALISTE La République algérienne démocratique et populaire et La Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, Prenant comme point de départ les relations de coopération et de solidarité existantes entre les deux pays, Désireux de renforcer les liens de fraternité ancrés entre les deux peuples frères, Conscientes du rôle que joue l’information dans le renforcement du rapprochement entre les deux pays, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er Juin 1988 Ont conclu ce qui suit : Article 1er Les deux agences de presse des deux pays renforceront et développeront les différents aspects de la coopération, notamment dans le domaine des échanges d’information, d’experts et d’expériences techniques. Article 2 Les deux Parties encourageront la conclusion d’un acccord de coopération entre les organismes de radiodiffusion et de télévision des deux pays frères. Article 3 Les organismes cités à l’article 2 du présent accord œuvreront à l’élaboration des programmes annuels d’exécution qui mettront en relief les réalisations enregistrées dans les domaines économique et social à travers les échanges de programmes audiovisuels. Article 4 Les deux Parties encourageront les rencontres entre les responsables des organes de la presse écrite, l’échange d’expériences et faciliteront les échanges de journalistes en vue de réaliser des reportages portant sur la vie politique, économique, sociale et culturelle dans chacun des deux pays frères. Article 5 Les deux Parties s’engagent à conclure des accords de jumelage entre les organes de la presse écrite de chaque pays. Article 6 Les deux Parties s’engagent à développer la coopération dans les domaines à importance commune, à savoir les secteurs de la publication, diffusion et publicité informative et à faciliter la diffusion de la presse nationale dans les deux pays et à œuvrer pour l’ouverture de bureaux d’information dans les deux pays et à inviter les organismes concernés à conclure des accords bilatéraux dans ce cadre. Article 7 Les deux Parties s’engagent à ce que les organes d’information dans les deux pays frères participent à la célébration des événements et fêtes nationales, particulièrement à l’occasion de la commémoration du déclenchement des deux grandes révolutions. Article 8 Les deux Parties s’engagent à se concerter et à coordonner leurs positions concernant les questions informatives lors des conférences et rencontres régionales et internationales.

1er Juin 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 643 Article 9 Les deux Parties s’engagent à créer une commission mixte, chargée du suivi de l’exécution des dispositions arrêtées, qui se réunira deux fois par an, en session normale, alternativement en Djamahiria libyenne et en République algérienne, et en session extraordinaire, chaque fois que ce sera nécessaire. Article 10 l’information Le présent remplacera protocole l’accord , dans conclu le entre domaine les deux de , pays le 9 décembre 1969 à Tripoli. Article 11 La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction, sauf si l’une des deux Parties contractantes exprime, par écrit, six mois avant son expiration, son intention d’y mettre fin ou d’apporter des amendements. Article 12 : La présente convention entrera en vigueur à la date d’échange des documents de ratification conformément à la réglementation en vigueur dans les deux pays. La présente convention est rédigée en deux exemplaires originaux, en langue arabe, en date du 16 juin 1987 à Alger. P. le Gouvernement P. la Djamahiria de la République algérienne arabe libyenne démocratique et populaire, populaire et socialiste, le ministre Le secrétaire du comité de l’information, populaire général pour l’information, la culture et l’orientation révolutionnaire, Bachir ROUIS. Dr. Rajab Meftah BOUDEBBOUS. Décret n° 88-107 du 31 mai 1988 portant ratification de l’accord, dans le domaine du tourisme, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 20 décembre 1987. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères; Vu la Constitution et notamment son article 111-17°; Vu l’accord, dans le domaine du tourisme, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 20 décembre 1987; Décrète : Article 1er. Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire socialiste, signé à Tripoli le 20 décembre 1987. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 31 mai 1988. Chadli BENDJEDID ACCORD DANS LE DOMAINE DU TOURISME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LA DJAMAHIRIA ARABE LIBYENNE POPULAIRE ET SOCIALISTE. Convaincus de l’importance du rôle du tourisme dans le rapprochement effectif des deux peuples frères, Convaincus des effets positifs du tourisme dans la promotion des liens socio-touristiques dans le renforcement de l’économie nationale et dans la propagation du patrimoine et de la civilisation des deux peuples, Conviennent de ce qui suit : Article 1er Les organismes touristiques spécialisés des deux pays prendront l’ensemble des mesures nécessaires en vue de parvenir à une complémentarité dans le domaine touristique. Des commissions techniques chargées de l’exécution des différents articles du présent accord seront créées à cet effet. Article 2 Les organismes spécialisés des deux pays accorderont toutes les facilités nécessaires à la promotion et au développement du tourisme national. Article 3 Les organismes spécialisés des deux pays échangeront des groupes de touristes, notamment des groupes de jeunes et ce, dans le but de promouvoir le tourisme pour jeunes.

644 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1 Article 4 Il incombe aux organismes spécialisés des deux pays : d’encourager le tourisme inter-maghrébin, de coordonner leurs efforts dans le domaine du tourisme international en vue de sa promotion, d’œuvrer à activer le flux touristique vers les deux pays par l’organisation de circuits de continuation dans le cadre du tourisme saharien. Article 5 Les organismes spécialisés des deux pays œuvreront à la commercialisation et à l’expansion du tourisme national et international et favoriseront la tenue de semaines touristico-culturelles dans chacun des deux pays. Les deux pays inviteront les organisateurs de circuits, les entreprises touristiques, les agences de voyages nationales, arabes et internationales à faire connaître le produit touristique de chacun des deux pays en vue de favoriser la promotion du secteur touristique de chacun des deux pays. Article 6 Les organismes spécialisés des deux pays procèderont à l’échange d’experts et d’informations et encourageront la coopération et la coordination dans le domaine de la réglementation, des études et de la recherche touristique. Article 7 Les deux pays favoriseront la coopération aux différents échelons dans le domaine de l’initiation et de la formation professionnelle en matière de tourisme. Article 8 Les deux pays œuvreront à la création de conditions appropriées pour la réalisation de projets touristiques communs et ce dans le cadre de sociétés mixtes. Article 9 Les organismes touristiques spécialisés œuvreront à unifier leurs positions respectives dans le domaine touristique sur la scène ‘arabe et internationale. Article 10 La durée de validité de la présente convention est de deux années, renouvelable tacitement, à moins que l’une des deux parties ne notifie à l’autre, par écrit et au moins trois mois avant sa date d’expiration, son intention de l’amender ou d’y mettre fin. Article 11 La présente convention remplace la convention dans les domaines touristiques, conclue entre les deux pays en date du 29 ramadhan 1389 de l’hégire, correspondant au 9 décembre 1969. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er Juin 1988 Article 12 La présente convention sera ratifiée conformément aux législations en vigueur dans chacun des deux pays et entrera en vigueur quinze jours après la date de l’échange des instruments de ratification. Fait à Tripoli le 28 rabii thani 1397 de l’hégire, correspondant au 20 décembre 1987, en double exemplaire original, en langue arabe, les deux faisant également foi. P. Le Gouvernement P. La Djamahiria de la République algérienne arabe libyenne démocratique et populaire populaire socialiste Le Docteur Ferhat S. CHARNANA M. Boualem BESSAIH Secrétaire du comité populaire général Ministre de la culture pour l’économie et du tourisme. et le commerce extérieur. Décret n° 88-108 du 31 mai 1988 portant adhésion la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et au protocole, de 1978, y relatif. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères; Vu la Constitution et notamment son article 111-17°; Vu la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et le protocole, de 1978, y relatif ; : Décrète : Article 1er. - La République algérienne démocratique et populaire adhère à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et au protocole, de 1978, y relatif. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mai 1988 Chadli BENDJEDID

1er Juin 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LÀ REPUBLIQUE ALGERIENNE 645 Décret n° 88-109 du 31 mai 1988 portant DECRETS’ . création Décrète : d’un chapitre et transfert de crédits au budget de Article 1er. Il est créé au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’information. fonctionnement du ministère de l’information, un Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, chapitre <36-18 » intitulé « Subvention à l’Agence nationale des actualités filmées ». Art. 2. - Il est annulé, sur 1988, un crédit de quarante-huit millions six cent mille dinars (48.600.000 Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et DA) applicable au budget des charges communes et au 152; chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles, provision groupée ». Vu la loi n° 84-17-du 7 juillet 1984, modifiée et sur 1988, un crédit de complétée, relative aux lois de finances; Art. 3. Il est ouvert, quarante-huit millions six cent mille dinars (48.600.000 Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de DA) applicable au budget du ministère de l’information finances pour 1988; et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au Vu le décret n° 87-293 du 29 décembre 1987 portant présent décret. répartition des crédits ouverts, au titre du budget de Art. 4. - Le ministre des finances et le ministre de fonctionnement, par la loi de finances pour ministre de l’information ; 1988, au l’information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera Vu le décret du 29 décembre 1987 portant répartition publié au Journal officiel de la République algérienne des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnedémocratique et populaire. ment, par la loi de finances pour 1988, au budget des Fait à Alger, le 31 mai 1988. charges communes; No DES CHAPITRES Chadli BENDJEDID ETAT “A” LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES. 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires… 50.000 TOTAL DE LA 1ère PARTIE. 50.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier…. 300.000 34-03 Administration centrale - Fournitures…………. 100.000 34-04 Administration centrale Charges annexes…. 150.000 TOTAL DE LA 4ème PARTIE. 550.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles……… 700.000 TOTAL DE LA 5ème PARTIE. 700.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-12 Subvention à l’Agence 36-13 Subvention à la presse 36-16 Subvention au Centre d’information…… nationale « Algérie-Presse-Service >>> 17.800.000 écrite… 19.000.000 national de documentation de presse et 1.000.000 presse et d’information 1.500.000 36-17 Subvention à l’Agence Agence photographique de 36-18 Subvention à l’Agence l’A nationale des actualités filmées……….. 8.000.000 TOTAL DE LA 6ème PARTIE. 47.300.000 TOTAL GENERAL.. 48.600.000

646 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er Juin 1988 Décret n° 88-110 du 31 mai 1988 portant transfert de Décrète : crédits au profit du budget du ministère de la jeunesse et des sports. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Article ker. Il est annulé, sur 1988, un crédit de soixante neuf millions six cent onze mille dinars (69. 611. 000 DA) applicable au budget des Charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles, provision groupée ». Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Art. 2. Il est ouvert, sur 1988, un crédit de soi- Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de xante neuf millions six cent onze mille dinars finances, modifiée et complétée ; (69.611.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de l’état annexé au présent décret. finances pour 1988; Vu le décret n° 87-306 du 29 décembre 1987 portant Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de la répartition des crédits ouverts au titre du budget de jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le fonctionnement, par la loi de finances pour ministre de la jeunesse et des sports; 1988, au concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu le décret du 29 décembre 1987 portant répartition démocratique et populaire. des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au budget des Fait à Alger, le 31 mai 1988. charges communes ; CHAPITRES Chadli BENDJEDID. ETAT LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31.01 Administration centrale 1ère Partie Rémunérations d’activité

• Rémunérations principales…………. 1.000.000 TOTAL DE LA 1ère PARTIE… 1.000.000 Personnel 32.01 Administration centrale 2ème Partie Pensions et allocations
• Rentes d’accidents de travail……… 42.000 TOTAL DE LA 2ème PARTIE.. 42.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34.02 Administration centrale 34.03 Administration centrale 34.04 Administration centrale Matériel et mobilier de bureau…….. 219.000 Fournitures… 1.630.000 Charges annexes… 34.06 Administration centrale - Fournitures 2.080.000 et matériels sportifs…. 2.896.000 34.92, Administration centrale Loyers…. 380.000 TOTAL DE La 4ème PARTIE. 7.205.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35.01 Administration centrale
• Entretien des immeubles. 100.000 TOTAL DE LA 5ème PARTIE. 100.000

1er Juin 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 647 ETAT (suite) CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Subvention aux centres de formation 36.01 Subvention aux centres de formation. 36.41 Subvention aux offices de parcs. 9.900.000 2.000.000 36.51 Subvention au centre des fédérations sportives.. 1.000.000 TOTAL DE LA 6ème PARTIE.. 7ème Partie Dépenses diverses 37.01 Administration centrale jeux internationales. 12.900.000 et compétitions 13.000.000 37.21 Administration centrale Rencontres nationales de sport et de jeunesse. 12.000.000 37.22 Administration centrale Rencontres internationales de sport et de jeunesse.. TOTAL DE LA 7ème PARTIE. TOTAL DU TITRE III. TITRE IV 3.000.000 28.000.000 49.247.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43.01 Administration centrale Bourses, indemnités de stages présalaires.. 43.03 Administration centrale Encouragement éducatifs et culturels… TOTAL DE LA 3ème PARTIE Total du Titre IV. Total général. 364.000 aux groupements 20.000.000 . 20.364.000 20.364.000 69.611.000

648 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 88-111 du 31 mai 1988 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988; Vu le décret n° 87-193 du 25 août 1987 portant création et organisation du centre algérien du conditionnement et de l’emballage (CACE); Vu le décret n° 87-309 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre du commerce; Vu le décret du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au budget des charges communes ; ETAT N DES REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er Juin 1988 Décrète : Article 1er. Il est créé au sein du budget du ministère du commerce, au Titre III “Moyens des services”, 6ème partie : « Subventions de fonctionnement », un chapitre 36-15, intitulé : « subvention au Centre algérien du conditionnement et de l’emballage (С.А.С.Е). Art. 2. Il est annulé, suť 1988, un crédit de douze millions de dinars (12.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - provision groupée ». millions Art. 3. de Il dinars est ouvert 12.000.000 , sur 1988, un crédit de douze ( DA), applicable au budget du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mai 1988. Chadli BENDJEDID. «A» CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32.01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail…… TOTAL DE LA 30.000 2 PARTIE. 30.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34.01 Administration centrale - Remboursement de frais…… 70.000 34.02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34.03 Administration centrale - Fournitures……. 140.000 34.04 Administration centrale - Charges annexes.. 1.150.000 34.90 Administration centrale - Parc automobile…. 1.510.000 TOTAL DE LA 150.000 4 PARTIE.. 3.020.000 5ème Partie TRAVAUX D’ENTRETIEN 35.01 Administration centrale - Entretien des immeubles… 450.000 TOTAL DE LA 5 PARTIE. 450.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36.01 Subvention à l’institut national du commerce (I.N.C). 36.15 Subvention au Centre algérien du conditionnement et de l’emballage 5.500.000 (C.A.C.E). 3.000.000 TOTAL DE LA 6 PARTIE. TOTAL DES CREDITS 8.500.000 OUVERTS…….. 12.000.000

1er Juin 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 649 Décret n° 88-112 du 31 mai 1988 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988; Vu le décret n° 87-310 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction; Vu le décret du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au budget des charges communes ; Décrète : Article 1er. - Sont créés au sein de la nomenclature budgétaire du ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction: Titre IV, interventions publiques, 4ème partie, action économique - Encouragements et interventions, les chapitres suivants; ETAT n° 44-01- « Contribution de l’Etat au programme de recherche scientifique du centre national d’études et de recherches intégrées en bâtiment (CNERIB). » n° 44-02 « Contribution de l’Etat au programme de recherche scientifique du Centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S). » n° 44-03 « Contribution de l’Etat au programme de recherche scientifique du Centre national de recherche en aménagement du territoire (U.R.A.T). » Art. 2. Il est annulé, sur 1988, un crédit de vingt-et-un millions cinq cent mille dinars (21.500.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - provision groupée. » Art. 3. - Il est ouvert, sur 1988, un crédit de vingt-et un-millions cinq cent mille dinars (21.500.000 DA) applicable au budget du ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre des finances et le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mai 1988. Chadli BENDJEDID. A N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE EN D.A. IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44.01 Contribution de l’Etat au programme de recherche scientifique du Centre national d’études et bâtiment (C.N.E.R.I.B). de recherches intégrées en 11.000.000 44.02 Contribution de l’Etat au programme de recherche scientifique du Centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S)…. 8.000.000 44.03 Contribution de l’Etat au programme de recherche scientifique de l’unité de recherche en aménagement du territoire (U.R.A.T). 2.500.000 TOTAL DE LA 4 PARTIE. 21.500.000 TOTAL DU TITRE IV. 21.500.000 TOTAL DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE FONCTION- NEMENT DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRI- TOIRE, DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION……… 21.500.000

650 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 88-113 du 31 mai 1988 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie lourde. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988; Vu le décret n° 86-249 du 30 septembre 1986 relatif au transfert au Centre national du registre du commerce (C.N.R.C), des structures, moyens, biens, activités et personnels, détenus ou gérés par l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (I.N.A.P.I) et relatifs au marques, dessins, modèles et appellations d’origine; Vu lé décret n° 87-256 du 24 novembre 1987 portant transfert de la tutelle sur l’Institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI); Vu le décret n° 87-311 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l’industrie lourde; Vu le décret du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au budget des charges communes; Décrète : Article 1er. Il est créé au sein du budget du ministère de l’industrie lourde, au Titre III-Moyens des services-6ème partie : « Subventions de fonctionnement », un chapitre 36-41 intitulé : « Subvention à l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (I.Ν.Α.Ρ.Ι) ». Art. 2. Il est annulé, sur 1988, un crédit de neuf millions sept cent cinquante mille dinars (9.750.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: « Dépenses éventuelles-Provision groupée ». Art. 3. Il est ouvert, sur 1988, un crédit de neuf millions sept cent cinquante mille dinars (9.750.000 DA), applicable au budget du ministère de l’industrie lourde et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4. - Le ministre des finances et le ministre de l’industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mai 1988. Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er Juin 1988 ETAT N° DES CREDITS CHAPI- LIBELLES. ANNULES TRES EN DA MINISTERE DU L’INDUSTRIE LOURDE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale - Parc automobile….. 200.000 34-92 Administration centrale - Loyers 3.000.000 Total de la 4ème partie…… 3.200.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles……….. 100.000 Total de la 5ème partie………. 100.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement. 36-41 Subvention à l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI)…. 6.000.000 Total de la 6ème partie……… 6.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires….. 200.000 Total de la 7ème partie… 200.000 Total du titre III. 9.500.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation 250.000 Total de la 3ème partie………. 250.000 TOTAL DU TITRE IV.. 250.000 TOTAL DES CREDITS OUVERTS 9.750.000

1er Juin 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 651 Décret n° 88-45 du 1er mars 1988 portant création de la direction générale des archives nationales et fixant ses attributions (rectificatif). J.O. n° 9 du 2 mars 1988 Page 262, 1ère colonne, article 15, alinéa ler: Au lieu de: <<< Pour assurer la coordination avec la direction de l’administration générale de la Présidence de la République…….. Lire : <<< Pour assurer la coordination avec les services concernés de la Présidence de la République….. (Le reste sans changement). ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 29 mars 1988 portant agrément de l’association, dénommée : « Fédération algérienne de Yoseiken Budo » Par arrêté du 29 mars 1988, l’association dénommée : « Fédération algérienne de Yoseiken Budo » est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute activité autre que celle se rapportant à l’objet de création de l’association ainsi que toute activité susceptible de porter atteinte à la sûreté de l’Etat et à l’intégrité du territoire national ou fondée sur un objet illicite, contraire aux lois et aux bonnes mœurs, sont rigoureusement interdites. Arrêté du 2 mai 1988 portant agrément de l’association, dénommée : « Association algérienne d’entraide et de solidarité sociales ». Par arrêté du 2 mai 1988, l’association dénommée

• Association algérienne d’entraide et de solidarité sociales » est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute activité autre que celle se rapportant à l’objet de création de l’association ainsi que toute activité susceptible de porter atteinte à la sûreté de l’Etat et à l’intégrité du territoire national ou fondée sur un objet illicite, contraire aux lois et aux bonnes mœurs, sont rigoureusement interdites. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 15 mai 1988 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre de la justice, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; ‘Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985, modifié, déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; Vu le décret du 2 avril 1988 portant nomination de M. Azzedine Mati en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de la justice : Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Azzedine Mati, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent. arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1988. Mohamed Chérif KHARROUBI

652 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 30 janvier 1988 modifiant l’arrêté du 4 mars 1987 fixant les conditions de fonctionnement des comptes-devises des nationaux résidents. Le ministre des finances, Vu la loi n° 64-111 du 10 avril 1964 instituant l’unité monétaire nationale; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal : Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ; Vu la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986; Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987; Vu le décret n° 82-137 du 17 juillet 1987 portant attributions du ministre des finances; Vu le décret n° 87-61 du 3 mars 1987 portant application de l’article 139 de la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985, modifié par l’article 100 de la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987; Vu l’arrêté du 19 février 1983, modifié et complété, instituant une prime d’encouragement à l’épargne ; Vu l’arrêté du 4 mars 1987 fixant les conditions de fonctionnement des comptes-devises des nationaux résidents; Arrête : Article 1er - Les dispositions du dernier alinéa de l’article 8 de l’arrêté du 4 mars 1987 susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit : << Article 8:……. La gestion des comptes-devises des nationaux résidents ne donne pas lieu à rémunération au profit des banques ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er Juin 1988 Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1988. P. Le ministre des finances, Le secrétaire général, Mokdad SIFI. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 19 décembre 1987 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le premier trimestre 1987, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Le ministre du commerce, Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982, modifié et complété, portant réglementation des marchés de l’opérateur public et notamment ses articles 61, 67 et 137; Après avis de la commission nationale des marchés, lors de sa séance du 22 juillet 1987; Arrête: Article 1er. - Sont homologués les indices salaires et matières du premier trimestre 1987, définis aux tableaux joints en annexe au présent arrêté, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Art. 2. le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 décembre 1987. Mohand Amokrane CHERIFI ANNEXE TABLEAU DES INDICES SALAIRES ET MATIERES << PREMIER TRIMESTRE 1987 »

1. INDICES SALAIRES - QUATRIEME TRIMESTRE 1987.
2. Indices salaires – Bâtiment et travaux publics- Base 1000, janvier 1983.

1er Juin 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 653 ANNEXE MOIS Gros-œuvre Janvier 1170 Février 1170 Mars 1170

2. Coefficients de raccordement permettant de calculer, à partir des indices base 1000, en janvier 1983, les indices base 1000, en janvier 1975 : Gros-oeuvre…. 1,806 Plomberie-Chauffage. 1,983 Menuiserie.. 1,964 Electricité. 1,953 Peinture-Vitrerie. 2,003 B) Coefficient « K » des charges sociales. A compter du 1er avril 1985, trois coefficients de charges sociales sont applicables, selon les cas prévus ci-dessus dans les formules de variations de prix : I) Un coefficient des charges sociales «K» qui est utilisé dans tous les contrats à prix révisables, conclus entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1985. II) Un coefficient « K » des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables, conclus entre le ler janvier 1983 et le 31 mars 1985. (suite) EQUIPEMENTS Plomberie, Peinture, Chauffage Menuiserie Electricité Vitrerie 1146 1161 1165 1172 1146 1161 1165 1172 1146 1161 1165 1172 III) Un coefficient « K » des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables, conclus postérieurement au 31 mars 1985. Pour 1985, le coefficient des charges sociales s’établit comme suit:

1. Coefficient «K» (utilisable pour les marchés conclus entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1982). K = 0,5330.
2. Coefficient «K» (utilisable pour les marchés conclus entre le 1er janvier 1983 et le 31 mars 1985). K = 0,5677
3. Coefficient «K» (utilisable pour les marchés conclus entre le 1er janvier 1983 et le 31 mars 1985). 4ème trimestre 1986: 0,5147. C) Indices matières. MACONNERIE Symboles Désignation des produits Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tuyau ciment comprimé Adp Acier dur pour précontraint’ Ar Acier rond pour béton armé At Acier spécial tor pour béton armé Bms Madrier sapin blanc Brc Briques creuses Brp Briques pleines Caf Carreau de faïence Cail Caillou, type “ballast” Cc Carreau de ciment Cg Carreau granito Chc Chaux hydraulique Moe Moëllon ordinaire Cim Ciment C.P.Α. 325 Gr Gravier Hts Ciment M.T.S Pg Parpaing en béton vibré PI Plâtre Sa Sable de mer ou de rivière Sac Sapin de sciage qualité coffrage Te Toile petite écaille Tou Tout-venant Coefficients Janvier Février Mars de raccorde- 1987 1987 1987 ment 1,709 1108 1108 1108 2,153 1207 1207 1207 1,000 1123 1123 1123 2,384 1129 1129 1129 2,143 1123 1123 1123 1,196 1000 1000 1000 2,452 1263 1263 1263 8,606 1000 1000 1000 1,671 1000 1000 1000 1,000 1368 1368 1368 1,389 1360 1360 1360 1,667 2000 2000 2000 2,135 1000 1000 1000 2,606 1294 1294 1294 2,121 1189 1189 1189 2,523 1376 1376 1376 2,787 1000 1000 1000 2,312 1243 1243 1243 3,386 1000 1000 1000 3,172 1000 1000 1000 1,376 1000 1000 1000 2,562 1087 1087 1087 2,422 1333 1333 1333

654 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er Juin 1988 PLOMBERIE – CHAUFFAGE – CLIMATISATION Symboles Désignation des produits Atn Tube acier noir Ats Tôle acier Thomas Acr Aérotherme Ado Adoucisseur semi-automatique Bai Baignoire Baie Baignoire en tôle d’acier émaillé Brû Brûleur gaz Chac Chaudière acier Chaf Chaudière fonte 1 Cs Circulateur Cs Cut Tuyau de, cuivre Coefficients Janvier Février Mars de raccorde- 1987 1987 1987 ment 2,391 1489 1489 1489 3,248 1573 1573 1573 1,000 1123 1123 1123 1,000 1159 1159 1159 1,641 1000 1000 $1000 1,000 1000 1000 1000 1,648 817 817 817 2,781 1065 1065 1065 2,046 1267 1267 1267 1,951 1196 1196 1196 0,952 1251 1251 1251 Cuv Cuvette à l’anglaise monobloc verticale 1,000 1000 1000 $1000 Com Compteur d’eau Cli Climatiseur Cta Centrale de traitement d’air Grf Groupe frigorifique Iso Coquille de laine de roche Le Lavabo et évier Pbt Plomb en tuyau Rac Radiateur acier Raf Radiateur fonte Reg Régulateur Res Réservoir de production d’eau chaude Rin Robinet vanne à cage ronde Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli Rsa Robinetterie sanitaire Sup Suppresseur hydraulique intermittent Tac Tuyau amiante ciment Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle Trf Tuyau et raccord en fonte Tag Tube acier galvanisé lisse Vc Ventilateur centrifuge Ve Vase d’expansion Vco Ventilo-convecteur 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1471 1471 1471 2,151 1340 1340 1340 1,920 1000 1000 1000 1,023 1000 1000 ..1000 1,724 1113 1113 1113 2,278 1619 1619 1619 1,285 1053 1053 1053 2,094 1327 1327 1327 1,394 1103 1103 1103 1,244 1544 1544 1544 3,863 1212 1212 1212 2,419 1212 1212 1212 1,000 1374 1374 1374 1,120 1196 1196 1196 1,000 1729 1729 1729 1,817 1301 1301 1301 2,743 1226 1226 1226 1,000 1250 1250 1250 1,000 1430 1430 1430 1,000 1365 1365 1365

1er Juin 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 655 ELECTRICITE Symboles Désignation des produits Bod Boîte de dérivation Cf Fil de cuivre Cpfg Câbles de série à conducteur rigide Cth Câble de série à conducteur rigide Cuf Fil de série à conducteur rigide Ca Chemin de câble en dalles perforées Cts Câble moyenne tension souterrain Cor Coffret de répartition Cop Coffret pied de colonne montante tétrapolaire Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) Can Candélabre Coefficients Janvier Février Mars de raccorde- 1987 1987 1987 ment 1,000 1000 1000 1000 1,090 1111 1111 1111 1,407 1177 1177 1177 1,132 1112 1112 1112 1,190 1111 1111 1111 1,000 1202 1202 1202 1,000 1000 1000 1000 1,000 1111 1111 1111 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 bipolaire 10/30 A 1,000 1110 1110 1110 Disb Disjoncteur différentiel Disc Discontacteur tripolaire Dist Disjoncteur tétrapolaire Ga Gaine I.C.D.orange He Hublot étanche en plastique 1,000 1250 1250 1250 1,000 1131 1131 1131 1,000 1400 1400 1400 1,000 1000 1000 1000 It Interrupteur à simple allumage à encastrer, avec boîte à encastrement 6/10 Pr Prise de 10 A2T à encastrer Pla Plafonnier à vasque Rf Réflecteur Rg Réglette monoclips Sce Stop-circuit Tr Tube plastique rigide Tr Poste de transformation M.T/B.T. 1,000 1000 1000 1000 A 1,000 1160 1160 1160 1,000 1000 1000 1000 1,337 1560 1560 1560 1,042 1008 1008 1008 1,000 1000 1000 1000 0,914 1869. 1869 1869 1,000 1037 1448 1448 MENUISERIE Symboles Désignation des produits Pa Paumelle laminée Contreplaqué okoumé Bc Brn Bois rouge du nord Cr Crémone Pab Panneau aggloméré de bois Pe Pène dormant Coefficients Janvier Février Mars de raccorde- 1987 1987 1987 ment 1,538 1000 1000 1000 1,522 1000 1000 1000 0,986 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 2,027 1113 1113 1113 2,368 1000 1000 1000

656 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er Juin 1988 ETANCHEITE Symboles Désignation des produits Bio Bitume oxydé Chb Chape souple bitumée Chs Chape souple surface aluminium Fei Feutre imprégné Pvc Plaque P.V.C Pan Panneau de liège aggloméré Coefficients Janvier Février Mars de raccorde- 1987 1987 1987 ment 1,134 1000 1000 1000 2,647 1000 1000 1000 2,130 1000 1000 1000 2,936 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1274 1274 1274 TRAVAUX ROUTIERS Symboles Désignation des produits Bil Bitume 80 X 100 pour revêtement Cutb Cutback PEINTURE Symboles Désignation des produits Cchl Caoutchouc chloré Ey Peinture époxy Gly Peinture gycérophtalique Pea Peinture anti-rouille Peh Peinture à l’huile Pev Peinture vinylique Va Verre armé Vd Verre épais double Vgl Glace Vv Verre à vitre normal Coefficients Janvier Février Mars de raccorde- 1987 1987 1987 ment 2,137 1000 1000 1000 2,090 1000 1000 1000 – VITRERIE Coefficients Janvier Février Mars de raccorde- 1987 1987 1987 ment 1,033 1026 1026 1026 1,006 1023 1023 1023 1,011 1022 1022 1022 1,017 1022 1022 1022 1,000 1024 1024 ; 1024 0,760 1023 1023 1023 1,187 1200 1200 1200 1,144 1016 1016 1016 1,000 1000 1000 1000 2,183 1200 1200 1200 MARBRERIE Symboles Désignation des produits Mf Marbre blanc de Filfila Pme Poudre de marbre Coefficients Janvier Février Mars de raccorde- 1987 1987 1987 ment 1,000 1139 1139 1139 1,000 1000 1000 1000

1er Juin 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 657 DIVERS Symboles Désignation des produits Al Aluminium en lingot Acl Cornières à ailes égales Ap Poutrelle acier I.P.N. 140 Aty Acétylène Bc Boulon et crochet Ea Essence auto Ex Explosifs Ec Electrode (baquette de soudure) Fp Fer plat Got Gas oil vente à terre Gri Grillage galvanisé double tension Lmn Laminés marchands My Matelas laine de verre Oxy Oxygène Pn Pneumatique Pm Profilés marchands Poi Pointe Sx Siporex Tpf Transport par fer Tpr Transport par route Tn Panneau de tôle nervurée (T.N.40) Ta Tôle acier galvanisé Tal Tôle acier (L.A.F) Tsc Tube serrurerie carré Tsr Tube serrurerie rond Znl Zinc laminé Coefficients Janvier Mars Février de raccorde- 1987 1987 1987 ment 1,362 804 804 804 1,000 1458 1458 1458 3,055 1476 1476 1476 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,362 1389 1389 1389 2,480 1000 1000 1000 1,000 1100 1100 1000 3,152 1433 1433 1433 1,293 1364 1364 1364 1,000 1351 1351 1351 3,037 1440 1440 1440 1,000 1280 1280 1280 1,000 1000 1000 1000 1,338 1166 1166 1166 3,018 1436 1436 1436

1,000 1524 1524 1524 1,000. 1000 1000 1000 2,103 1477 1477 1477 サ 1,086 1209 1209 1209 1,000 1782 1782 1782 1,000 1611 1611 1611 1,000 1550 1550 1550 1,000 1417 1417 1417 1,000 1418 1418 1418 1,003 1101 1101 1101

658 JOURNAL OFFICIEL DE LA A compter du 1er janvier 1983, les changements intervenus par rapport à l’ancienne nomenclature des indices matières, base 1.000, en janvier 1975, sont les suivants : 1 MACONNERIE Ont été supprimés les indices : Acp: plaque ondulée amiante ciment Ap: poutrelle acier IPN 140 Brp: briques pleines Cail: caillou 25/60 pour gros béton Fp: fer plat Lm: laminés marchands A été remplacé l’indice : « Moëllon ordinaire » (Moe) par « Caillou type ballast >>> (cail). 2 - PLOMBERIE – CHAUFFAGE – CLIMATISATION Ont été supprimés les indices : Buf: bac universel Znl: zinc laminé Indices nouveaux : Aer: aérotherme Ado: adoucisseur Baie: baignoire en tôle d’acier émaillé Com: compteur à eau Cuv: cuvette W.C à l’anglaise monobloc verticale Cta: central de traitement d’air Cs: circulateur centrifuge Cli: climatiseur Sup: suppresseur hydraulique intermittent Vco: ventilo-convecteur vertical Vc: ventilateur centrifuge Ve: vase d’expansion 3-MENUISERIE Indice nouveau : Cr: crémone 4 ELECTRICITE Indices nouveaux : Bod: boîte de dérivation 100 x 10 Ca: chemin de câble en dalles perforées, galvanisé à chaud 195 x 48 mm Cf: fil de cuivre dénudé de 28 mm² remplace l’indice fil de cuivre 3 mm² Cpfg: câble de série à conducteur rigide, type U500 UGFF, conducteur de 25 mm², remplace l’indice câble U 500 VGPEV 4 conducteurs de 16 mm². REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er Juin 1988 Cts: câble moyenne tension souterrain 18/30 Kilovolts 1 x 100 mm Cop: coffret pied de colonne montante tétrapolaire 4 x 120 A Cor: coffret de répartition, équipé de 8 joints Coe: coffret d’étage (grille de dérivation) Can: candélabre Disb: disjoncteur différentiel bipolaire 10/30 A Dist: disjoncteur différentiel bipolaire 30/60 A Go: gaine ICD orange Ø 11 mm He: hublot étanche en plastique It: interrupteur, simple allumage, à encastrer, remplace l’indice << interrupteur 40 A >>> Pla: plafonnier à vasque modèle 2 tubes fluorescents 40 w Tp: tube plastique rigide, ignifuge Ø11 mm, remplace l’indice « tube Ø9 mm ». 5 - PEINTURE – VITRERIE A été supprimé l’indice : Vd: verre épais double 6-ETANCHEITE Ont été introduits deux nouveaux indices : Pvc: plaque PVC 30 x 30 Pan: panneau de liège aggloméré, épaisseur 4 cm 7- TRAVAUX ROUTIERS Pas de changement 8-MARBRERIE A été introduit un nouvel indice : Pme: poudre de marbre 9 DIVERS Ont été supprimés les indices : Gom: gas oil vente à la mer Yf: fonte de récupération Ont été introduits les indices nouveaux : Acl: cornières à ailes égales Ay: acétylène Bc: boulon et crochet Ec: électrode (baguette de soudure) Gri: grillage galvanisé double torsion Lv: matelas laine de verre Oxy: oxygène

1er Juin 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 659 Poi: pointes Sx: siporex Tn: panneau de tôle nervuré TN 40 Ta: tôle acier galvanisé Tal: tôle acier LAF Tsc: tube serrurerie carré Tsr: tube serrurerie rond Ont été introduits dans « Divers », les indices : Ap: poutrelle acier IPN 40 Fp: fer plat Lmn: laminés marchands Znl: zinc laminé Pm: profilés marchands. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 14 mai 1988 portant délégation de signature au directeur des analyses économiques et financières. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984, modifié, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-122 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du 1er février 1988 portant nomination de M. Abdelbaki Benbarkat en qualité de directeur des analyses économiques et financières au ministère de l’industrie lourde; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelbaki Benbarkat, directeur des analyses économiques et financières, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Imprimerie Officielle, Alger 7,9 Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mai 1988. Fayçal BOUDRAA. Arrêté du 14 mai 1988 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984, modifié, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-122 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du 1er février 1988 portant nomination de M. Belkacem Nekiche en qualité de sous-directeur des moyens généraux à la direction de l’administration des moyens ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Belkacem Nekiche, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mai 1988. Fayçal BOUDRAA. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek