Décret n° 88-207 du 18 octobre 1988 portant application du statut-type des instituts nationaux de formation supérieure à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R.)
Article 1er
فتح المادةL'institut hydrométéorologique de formation et de recherche objet de l'ordonnance n° 70- 52 du 20 juillet 1970 susvisée, est désormais régi par les dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1115
Article 2
فتح المادةDans ce cadre, outre les membres prévus par l'article 9 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, le Conseil d'orientation de l'institut comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : le représentant du ministre de la défense nationale. le représentant du ministre de l'agriculture. le représentant du ministre de l'hydraulique et des forêts. le directeur général de l'office national de la météorologie.
Article 3
فتح المادةLa tutelle pédagogique sur l'institut est exercée conjointement par le ministre des transports et le ministre de l'enseignement supérieur conformément au décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé.
Article 4
فتح المادةL'institut est placé sous la tutelle du ministre des transports.
Article 5
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, notamment celles contenues dans l'ordonnance n° 70-52 du 20 juillet 1970 susvisée et celles de l'ordonnance n° 76-8 du 20 février 1976 portant transfert, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de la tutelle sur l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 octobre 1988.
Chadli BENDJEDID «»
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Arrêté
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1426 correspondant au 31 juillet 2005 complétant l’arrêté du 28 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 14 avril 1999 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents
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Arrêté
Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 14 avril 1999 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR) en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Ordonnance n° 70-52
- يلغي Ordonnance n° 76-8
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