Ordonnance n° 76-8 du 20 février 1976 portant transfert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqué, de l'institut d'hydrométéorologie de formation et de recherche
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Article 2
فتح المادةL'ensemble des biens meubles et immeubles, le personnel administratif et technique, le corps enseignant permanent, attachés à cet établissement, ses créances, ses dettes et les crédits inscrits à son budget d'équipement seront rattachés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sur la base d'un inventaire général arrêté à la date de transfert entre ledit ministère et son ministère de tutelle,
Article 3
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 février 1976.
Houari BOUMEDIENE
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أُلغي بموجب Décret n° 88-207
« à celles du présent décret sont abrogées, notamment celles contenues dans l'ordonnance n° 70-52 du 20 juillet 1970 susvisée et celles de l'ordonnance n° 76-8 du 20 février 1976 portant transfert, au ministère de l'enseig »
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