Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 fixant le nombre des filières et la répartition des effectifs, entre elles, à l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Jijel

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, la filière ouverte à l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Jijel et la répartition des effectifs entre les années de formation au titre de l'année 1986-1987 sont fixées comme suit :

Répartition des effectifs Filière ouverte 1ère année: 75 2ème année: 190 Technicien supérieur des travaux publics 3ème année : néant.

Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 octobre 1987.

Le ministre Le ministre des travaux publics, de l'enseignement supérieur, Ahmed BENFREHA Rafik Abdelhak BRERHI Le ministre de la planification Ali OUBOUZAR Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 portant organisation administrative de l'institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem.

Le Premier ministre, Le ministre des finances et Le ministre des travaux publics, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, ensemble les textes pris pour son application;

Vu le décret n° 83-355 du 21 mai 1983 portant création d'un conseil central de coordination des relations entre les institutions de formation supérieure et les secteurs utilisateurs;

Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 Mars 1988 Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement, | modifié ;

Vu le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984 relatif aux tâches d'enseignement et de formation à titre d'occupation accessoire ;

Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure et notamment son article 8, 1er alinéa;

Vu le décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs ;

Vu le décret n° 87-162 du 21 juillet 1987 érigeant le centre de formation professionnelle des travaux publics de Mostaganem en institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics;

Arrêtent :

Dans le cadre des dispositions de l'article 8 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, le présent arrêté détermine les structures, les tâches et les modalités de désignation aux postes de l'institut national de formation de techniciens supérieurs de Mostaganem.

Sous l'autorité du directeur, l'administration de l'institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics comprend : la sous-direction des affaires pédagogiques, la sous-direction administrative et financière.

La sous-direction des affaires pédagogiques est chargée de : mettre en œuvre le programme de répartition des enseignements en liaison avec les responsables pédagogiques, coordonner les moyens dont dispose l'institut pour un bon déroulement de la formation, recueillir, traiter et diffuser l'information pédagogique, veiller à la préservation des équipements pédagogiques, scientifiques et techniques, proposer toute mesure susceptible de promouvoir les activités de l'enseignement, veiller à la réalisation, au renouvellement et à la diffusion des polycopies.

La sous-direction des affaires pédagogiques comprend : 30 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA le département « Scolarité, stages et documentation », le département << Matières fondamentales de base et techniques », le département << Matières techniques de synthèse ».

Le département « Scolarité, stages et documentation » est chargé de : prospecter et organiser les stages pratiques en ce qui concerne les possibilités d'accueil des stagiaires et l'encadrement en vue de la préparation des travaux de fin d'études, mettre en œuvre les programmes des stages avec les organismes d'accueil, promouvoir et organiser tous échanges, notamment d'enseignants, d'étudiants et de documentation, coordonner les projets de plan de formation continue des stages de perfectionnement au profit des enseignants et des techniciens supérieurs, faire face aux demandes spécifiques du secteur en matière de formation et de perfectionnement en s'appuyant sur le potentiel d'enseignants de l'institut, mettre en œuvre les programmes de travaux de fin d'études avec les organismes d'accueil et les enseignants encadreurs, veiller à la répartition des travaux de fin d'études, à leur suivi et à l'organisation des soutenances, gérer les inscriptions et assurer les immatriculations des étudiants, assurer la préparation du concours d'entrée à l'institut et veiller à son bon déroulement, animer et informer le secteur de l'enseignement secondaire des enseignements de l'institut et de ses débouchés, assurer la gestion et le suivi de la scolarité des étudiants, recueillir et traiter les statistiques sur les effectifs de l'institut, gérer et enrichir le fonds documentaire de l'institut et mettre en place des procédures de prêts d'ouvrages et de consultation pour les enseignants et les étudiants.

Le département « Matières fondamentales de base et techniques », dans le cadre des enseignements fondamentaux de base visant à permettre l'acquisition des connaissances théoriques, est chargé de : élaborer le programme de travail et de le répartir entre les membres du département, animer et coordonner la tenue des réunions pédagogiques du département, veiller à la préservation des équipements pédagogiques, scientifiques et techniques et à l'utilisation rationnelle des ressources mises à la disposition du département, REPUBLIQUE ALGERIENNE 405 proposer toute mesure susceptible de promouvoir les activités de l'enseignement, veiller à la conception, à la réalisation et au renouvellement des cours polycopiés et autres supports pédagogiques.

Le département « Matières techniques de synthèse >>> est chargé de : élaborer le programme de travail et le répartir entre les membres du département, animer et coordonner la tenue des réunions pédagogiques du département, veiller à la préservation des équipements pédagogiques, scientifiques et techniques et à l'utilisation rationnelle des ressources mises à la disposition du département, proposer toute mesure susceptible de promouvoir les activités de l'enseignement, veiller à la conception, à la réalisation et au renouvellement des cours polycopiés et autres supports pédagogiques.

La sous-direction administrative et financière est chargée de : mettre à la disposition des structures de l'institut, les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à leur fonctionnement, gérer administrativement le personnel en conformité avec la réglementation en vigueur, assurer la gestion et l'entretien du patrimoine immobilier de l'institut, l'exécution du budget, assurer l'assistance sanitaire et la prévention des accidents, organiser et animer la vie collective des élèvestechniciens supérieurs dans le domaine des loisirs, des activités sportives et culturelles en relation avec le comité des élèves, accueillir, héberger et restaurer les élèves-techniciens supérieurs.

La sous-direction administrative et financière comprend : le service << Administration et finances », le service des affaires sociales.

Le service « Administration et finances » : met à la disposition des structures de l'institut, les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à leur fonctionnement, gère administrativement le personnel en conformité avec la réglementation en vigueur, assure la gestion et l'entretien du patrimoine immobilier de l'institut, exécute le budget.

Le service des affaires sociales est chargé de : accueillir, héberger et restaurer les élèves-techniciens supérieurs, assurer l'assistance sanitaire et la prévention des accidents, organiser et animer la vie collective des élèvestechniciens supérieurs dans le domaine des loisirs, des activités sportives et culturelles en relation avec le comité des élèves.

Le sous-directeur, chargé des affaires pédagogiques, est nommé conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, par arrêté conjoint du ministre des travaux publics et du ministre de l'enseignement supérieur, parmi les enseignants permanents de l'institut justifiant d'un diplôme d'études supérieures et de quatre (4) années d'expérience professionnelle au moins.

Le sous-directeur, chargé de l'administration et des finances est nommé, conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, par arrêté du ministre des travaux publics, parmi les travailleurs justifiant d'un diplôme d'études supérieures et de quatre (4) années d'expérience professionnelle au moins.

Les chefs de département pédagogique sont nommés par arrêté du ministre des travaux publics, sur proposition du directeur de l'institut national, parmi les enseignants permanents justifiant d'un diplôme d'études supérieures et de deux (2) années d'expérience professionnelle au moins.

Les chefs de service sont nommés par arrêté du ministre des travaux publics, sur proposition du directeur de l'institut, parmi les travailleurs justifiant d'un diplôme d'études supérieures et de deux (2) années d'expérience professionnelle au moins.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 octobre 1987.

Le ministre P. le ministre des finances, des travaux publics Le secrétaire général, Abdelaziz KHELLEF Mokdad SIFI P. le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Mohamed Kamel LEULMI