Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de l'agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH)
Article 1er
فتح المادةIl est créé au sein de l'agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH) une commission des œuvres sociales.
Article 2
فتح المادةLe présént arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 octobre 1992.
P. le ministre de l'équipement, le directeur de cabinet, Mohamed Djamel Eddine FEGHOUL.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Loi n° 78-12
- Loi n° 83-16
- Décret n° 82-179
- Décret n° 82-303
- Décret n° 87-129
- Décret présidentiel n° 92-307
- Arrêté
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