Décret n° 86-264 du 21 octobre 1986 modifiant le décret n° 85-209 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la planification
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Article 1er
فتح المادةLa dénomination de la structure < Direction de la planification territoriale et des infrastructures > prévue aux articles ler et 4 du est remplacée par celle de « Direction de la planification des infrastructures ».
Article 2
فتح المادةLa structure Sous-direction des études et des programmes d'aménagement > et les bureaux qui la composent, prévue à l'article 4-1º du décret n° 85-209 du 6 août 1985 susvisé est supprimée.
(Le reste säns changement).
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 octobre 1986.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
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Arrêté
Arrêté du 21 mai 1987 portant délégation de signature 'au directeur de la planification des infrastructures
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Arrêté
Arrêté du 21 mai 1987 portant délégation de signature au directeur de la planification du développement local
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Arrêté
Arrêté du 21 mai 1987 portant délégation de signature au directeur de la planification du développement informatique
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Arrêté
Arrêté du 21 mai 1987 portant délégation de signature au directeur de la régulation et de l'organisation de l'économie
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Arrêté
Arrêté du 21 mai 1987 portant délégation de signature au directeur de la prévision
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Arrêté
Arrêté du 21 mai 1987 portant délégation de signature au directeur de la planification, du développement industriel et des services
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Arrêté
Arrêté du 21 mai 1987 portant délégation de signature au directeur de la planification de l'éducation, de la formation et de l'emploi
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Arrêté
Arrêté du 21 mai 1987 portant délégation de signature au directeur de la planification du développement agricole et de la mise en valeur
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Arrêté
Arrêté du 21 mai 1987 portant délégation de signature à l'inspecteur général
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Arrêté
Arrêté du 10 février 1987 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
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