Décret n° 86-250 du 30 septembre 1986 portant création de l'Office national de métrologie légale (O.N.M.L.)

Décret exécutif n° 24-276 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’entité nationale de métrologie

Décret exécutif n° 21-178 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 définissant les prescriptions techniques relatives au comptage des hydrocarbures pour les activités de transport par canalisation des hydrocarbures

Décret exécutif n° 17-255 du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-223 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice

Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1437 correspondant au 10 mars 2016 fixant la classification de l’office national de métrologie légale et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 28 décembre 2014, modifiant l’arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1431 correspondant au 20 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office national de métrologie légale

Arrêté interministériel du 21 Moharram 1434 correspondant au 5 décembre 2012 modifiant l’arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1431correspondant au 20 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office national de métrologie légale

Arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 fixant l'organisation interne de l'office national de métrologie légale (ONML)

Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la métrologie légale au titre de l’office national de métrologie légale

Arrête interministériel du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'office national de métrologie légale

Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1431 correspondant au 20 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office national de métrologie légale

Décret exécutif n° 08-410 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la métrologie légale

Arrêté du 26 Rabie Ethani 1425 correspondant au 15 juin 2004 définissant les caractéristiques ainsi que la forme de l'agrément 2004 portant définition du cahier des charges-type portant conditions et modalites de création et d'exploitation d'une agence de contrôle technique des véhicules automobiles

Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière

Décret exécutif n° 03-223 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice

Décret exécutif n° 02-220 du 9 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002 portant création du Conseil national de métrologie

Décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février douanes

Arrêté du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant renouvellement des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'office national de métrologie légale (ONML)

Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant les prescriptions techniques et métrologiques applicables aux indicateurs de niveaux des liquides dans les réservoirs de stockage fixes

Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant applicables aux instruments mesureurs de longueur les dispositions techniques et métrologiques

Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant les dispositions techniques et métrologiques applicables aux mesures de longueurs à usage courant

Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant les prescriptions générales applicables aux réservoirs de stockage fixes. .47

Arrêté du 20 Rabie Ethani 1417 correspondant au 4 septembre 1996, portant institution de la journée nationale de la métrologie

Décret exécutif n° 93-217 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 instituant une indemnité de stimulation au profit des personnels techniques de l'office national de métrologie légale

Arrêté du 20 mai 1992 portant création de deux commissions paritaires au sein de l'institut national des industries alimentaires

Décret exécutif n° 91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesures

Arrêté du 6 juillet 1991 portant création de commissions paritaires au sein de l'office national de métrologie légale

Décret exécutif n° 91-539 du 25 décembre 1991 fixant les catégories de fonctionnaires et agents habilités à constater les infractions à la loi relative au système national légal de métrologie

Décret exécutif n° 91-537 du 25 décembre 1991 relatif au système national de mesure

Arrêté interministériel du 12 juillet 1987 portant organisation interne de l'Office national de métrologie légale, p

Arrêté du 15 août 1988 portant création de commissions de personnels de l'Office national de métrologie légale