CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMA’RE DECRETS Décret n° 86-310 du 16 décembre 1996 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra, p. 1457. Décret n° 86-311 du 16 décembre 1986 portant transfert de crédits au budget du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, p. 1475. Décret n° 86-312 du 16 décembre 1986 portant transfert de crédits au budget du ministère de l’information, p. 1475. Décret n° 86-313 du 16 décembre 1986 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports, p. 1476.

1456 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1986 SOMMAIRE (suite) Décret n° 86-221 du 26 août 1986 portant organi- | sation et sanction de la formation des édueateurs sportifs exerçant à temps partiel au sein des structures du mouvement sportif national (rectificatif), p. 1476. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Atelier de confection de drapeaux et de travaux d’imprimerie (A.N.A.C.I.), p. 1470. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale au ministère des affaires étrangères, p. 1476. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des transmissions extérieures au ministère des affaires étrangères, p. 1477. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur << Europe occidentale Amérique du Nord » au ministère des affaires étrangères, p. 1477. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des Pays socialistes d’Europe au ministère des affaires étrangères, p. 1477. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des Pays arabes au ministère des affaires étrangères, p. 1477. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, p. 1477, Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Bir El Djir (wilaya d’Oran) de ses fonctions électives, p. 1477. Décret du 30 novembre 1086 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Aïn Turck (wilaya d’Oran) de ses fonctions électives, p. 1477. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion du premier vice-président de l’assemblée populaire communale de Aïn Turck (wilaya d’Oran) de ses fonctions électives, p. 1477. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Bethioua (wilaya d’Oran) de ses fonctions électives, p. 1477. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Aïn Arnat (wilaya de Sétif) de ses fonctions électives, p. 1478. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion du premier vice-président de l’assemblée populaire communale de Aïn Arnat (wilaya de Sétif) de ses fonctions électives, p. 1478. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la culture et du tourisme, p. 1478. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’administration et des moyens au ministère des finances, p. 1478. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général du budget, de la comptabilité et de l’Agence judiciaire du trésor aų ministère des finances, p. 1478. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général des impôts et des domaines au ministère des finances, p. 1478. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Agence judiciaire du trésor au ministère des finances, p. 1478, Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur du trésor et du crédit au ministère des finances, p. 1478. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des assurances au ministère des finances, p. 1478. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonetions de sous-directeurs au ministère des finances, p. 1478. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des finances, p. 1479. Pécret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale d’études et de réalisation des infrastructures des postes et télécommunicatioης (Ε.Ν.E.R.I.P.T.), р. 1470. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général au ministère de la jeunesse et des sports, p. 1479. Décrets du ler décembre 1986 portant nomination d’inspecteurs au ministère des affaires étrangères, p. 1479. Décret du ler décembre 1986 portant nomination d’un sous-directeur du ministère de l’agriculture et de la pêche, p. 1479. Décrets du 1er décembre 1986 portant nomination d’inspecteurs au ministère des finances, p. 1479. Décret du 1er décembre 1988 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 1479. Décret du 1er décembre 1986 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale d’approvisionnement en produits pharmaceutiques d’Oran (ENOPHARM), p. 1479.

20 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1457 SOMMAIRE (suite) Décret du ler décembre 1986 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la formation professionnelle et du travall, p. 1479. Décret du ler décembre 1986 portant nomination d’un inspecteur général au ministère de la jeunesse et des sports, p. 1479. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES Arrêté interministériel du ler décembre 1986 determinant les tâches des bureaux de la division du développement des activités hydrauliques et agricoles, p. 1480. Arrêté interministériel du ler décembre 1986 déterminant les tâches des bureaux de la division : de la régulation économique, p. 1481. Arrêté interministériel du ler décembre 1986 déterminant les tâches des bureaux de la division des infrastructures et de l’équipement, p. 1482. Arrêté interministériel du ler décembre 1986 déterminant les tâches des bureaux de la division du développement des activités productives et de services, p. 1483. Arrêté interministériel du ler décembre 1986 déterminant les tâches des bureaux de la division de la valorisation des ressources humaines, p. 1484. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 20 décembre 1986 portant définition des caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors du scrutin du 26 février 1987 pour les élections législatives, p. 1486. Arrêté du 20 décembre 1986 autorisant certains walls à avancer la date d’ouverture du scrutin au titre des élections législatives du 26 février 1987, p. 1486. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté du 15 décembre 1986 précisant les domaines d’action du vice-ministre chargé de la pêche, p. 1487. MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME Arrêté du 15 décembre 1936 précisant les domaines d’action du vice-ministre chargé du tourisme, p. 1487. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 15 décembre 1986 précisant les domaines d’action du vice-ministre chargé de l’enseignement secondaire et technique, p. 1488. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS Arrêté du 15 décembre 1986 précisant les domaines d’action du viceministre chargé de l’environnement et des forêts, p. 1488. DECRETS

- Décret n° 86-310 du 16 décembre 1986 fixant la liste des communes animées par chaqus chef de daira. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10 et 152; Vu l’ordonnance. n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code de la commune; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mal 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1934 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et rixant leurs missions et leur organisation; Décrète : Article 1er. La liste des communes animées par chaque chef de dalra est fixée en annexe au présent décret. Art. 2. A l’exclusion des crédits afférente à la rémunération des chefs de datra, la mise en œuvre du présent décret s’effectue sans moyens nouveaux. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 décembre 1986 Chadli BENDJEDID

1458 JOURNAL OFFICIEL DE LA 01 WILAYA D’ADRAR SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné Fenoughil Fenoughil Tamest Tamantit Tsabit Sebaa Bouda Ouled Ahmed Timmi Reggane Reggane Sali Zaouiet Kounta In Zghmir Bordj Badji Bordj Badji Mokhtar Mokhtar Timiaouine Aoulef Aoulef Timekten Tit Akabil Timimoun, Timimoun Ouled Aïssa Ouled Said Charouine Talmine Tinerkouk Ksar Kaddour Aougrout Deldoul Metarfa 02 WILAYA DE CHLEF SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné Oued Fodda Oued Fodda Oum Drou Béni Rached Ouled Abbès El Karimia Harchoun Béni Bouateb Sendjas Ténès Ténès Sidi Akkacha Abou El Hassan Talassa Souk El Begar Béni Haoua Breïra Oued Goussine El Marsa Moussadek REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1986 02 WILAYA DE CHLEF (suite) SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné Boukadir Boukadir Oued Sly Sobha Aïn Merane Harenfa Taougrite Dahra Ouled Benabdelkader El Hadjadj Ouled Farès Ouled Farès Chettia Labiod Medjadja Bouzeghaïa Tadjena Zeboudja Benaïria 03 - WILAYA DE LAGHOUAT SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné Aflou Aflou Oued Morra Beidha Gueltat Sidi Saad Sidi Bouzid Oued M’ZI El Ghicha Brida Brida Hadj Mechri Aïn Sidi Ali Sebgag Taouiala Ksar El Hirane Ksar El Hirane Mekhareg Sidi Makhlouf El Assafia Aïn Madhi Aïn Madhi Kheneg Tadjemout El Houita Tadjrouna Hassi R’Mel Hassi R’Mel Hassi Delaa 04 - WILAYA D’OUM EL BOUAGHI SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné Aïn Babouche Aïn Babouche Aïn Diss Ksar Sbahi Aïn Zitoun

20 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA 04 WILAYA D’OUM EL BOUAGHI (suite) Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Aïn Beida Aïn Beïda Berriche Zorg Fkirina Oued Nini Aïn M’Lila Aïn M’Lila Ouled Hamla Ouled Gacem Bir Chouhada Souk Naamane Ouled Zouai El Harmilla Meskiana Meskiana Behir Chergui El Djazia El Bellala Rahia Dhala Aïn Fakroun Aïn Fakroun Sigus El Amiria El Fedjoudj Boughrara Saoudi Aïn Kercha Hanchir Toumghani 05 WILAYA DE BATNA SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné Tazoult Tazoult Oued Chaaba Ouled Fadhel Timgad Ouyoun El Assafir El Madher El Madher Fesdis Aïn Yagout Chemora Boulhilat Boumia Djerma Theniet El Abed Theniet El Abed Nouader Menaa Larbaa Bouzina Tigharghar Oued Taga Aïn Touta Aïn Touta Ouled Aouf REPUBLIQUE ALGERIENNE 1459 05-WILAYA DE BATNA (suite) SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné Ain Touta (suite) Maafa Beni Foudala El Hakania Seggana Tilatout Barika Barika Ouled Ammar Metkaouak Amdoukal Bitam Djezzar Arris Arris Tighanimine Ichemoul Foum Toub Inoughissen T’Kout Kimmel Gharissa Merouana Merouana Hidoussa Oued El Ma Ksar Bellezma N’Gaous N’Gaous Sefiane Lemcène Boumagueur Taxlent Ouled Si Slimane Ras El Aloun Ras El Aïoun Gosbat Guigba Rahbat Talkhamt Ouled Sellam Seriana Seriana Lazrou Zanat El Beïda Aïn Djasser El Hassi 06 WILAYA DE BEJAIA

- SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné Tichi Tichi Tala Hamza Oued Ghir Aokas Tizi M’Berber Boukhelifa

1480 JOURNAL OFFICIEL, DE LA 06- WILAYA DE BEJAIA (suite) SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné Akbou Akbou Ighram Chelata Quzzelaguen Ighil Ali Aït Rizine Boudjelļil Tazmalt Béni Melikeche Tamokra Amizour Amizour El Kseur Barbacha Ferraoun Toudja Semaoun Beni Djellil Kendirą Adékar Adékar Akfadou Tifra Taourirt Ighil Béni Kşila Seddouk Seddouk Amalou Béni Maouche Sidi Said Bouhamza Kherrata Kherrata Draa Kaïd Taskriqut Aït Smail Darguina Tamridjet Souk El Tenine Melbou Sidi Aich Sidi Aïch Leflaye Thinabdher Tibane Sidi Ayad Timarit Fenaïa Ilmathen Chemini Souk Oufella 07 WILAYA DE BISKRA SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné El Outaya El Outaya Djemorah REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1986 07- WILAYA DE BISKRA (suite) SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné El Outaya (suite) Branis El Kantara Aïn Zaatout Sidi Okba Sidi Okpa El Haouch Aïn Naga M’Choupèche Chetma Tolga Tolga El Hadjeb Foughala Bordj Henazzouz El Ghrous Bouchagroun Lichana Ouled Djellal Quled Djellal Doucen Ouled Harkat Sidi Khaled Ouled Rahma Ouled Sassi Ourlal Ourlal Qumache Liqua M’Lili Mekhadma Zeribet El Oued Zeribet El Oued El Feldh Khenguet Sidi Nadji Meziraą 08 - WILAYA DE BECHAR Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Béni Qunif Béni Qunif Lahmar Mogheul Abadia Abadla Mechraa Houari Boumediène Erg Ferradj Taghit Tabalbala Béni Abbès Béni Abbès. Tamtert Igli El Ouata

20 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA 08 LAYA DE BECHAR (suite) Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Kenadsa Kenadsa Meridja Boukaïs Kerzaz Kerzaz Béni Ikhlef Ouled Khoudir Timoudi Ksadi 09- WILAYA DE BLIDA Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Ouled Yaïch Ouled Yaïch Chréa Bouarfa Béni Merad El Affroun El Affroun Mouzaïa Ain Romana Oued El Alleug Béni Tamou Chiffa Oued Djer Larbaa Larbaa Souhane Meftah Djebabra Sidi Moussa Bougara Hammam Mélouane Ouled Sélama Boufarik Boufarik Tassala El Merdja Ben Khellil Birtouta Ouled Chebel Bouinan Chebli Soumaa Guerrouaou REPUBLIQUE ALGERIENNE 1461 10- WILAYA DE BOUIRA Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné M’Chedallah M’Chedallah Taourirt Hanif Saharidj El Adjiba Chorfa Aghbalou Lakhdaria Lakhdaria Bouderbala Boukram Guerrouma Maala El Isséri Kadiria Aomar Djebahia Sour El Ghozlane Sour El Ghozlane Dechmia El Morra Ridane Dirah Maamora Bordj Okhriss Taguidit Mezdour Hadjera Zerga Aïn Bessem Aïn Bessem Aïn Laloul Souk El Khemis El Mokrani Bir Ghbalou El Khebouya Raouraoua El Hachimia Aïn El Hadjar Oued El Berdi Haïzer Halzer Bezite Ain Turk El Asnam Taghzout Ahl El Ksar Bechloul Ouled Rached

1462 JOURNAL OFFICIEL DE LA 11 WILAYA DE TAMENGHASSET Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Silat (Adalessa) In Amguel Abalessa In Salah In Salah In Ghar Foggaret Ezzaoula In Guezzam In Guezzam Tin Zaoulatine Tazrouk Tazrouk Idlès 12-WILAYA DE TEBESSA SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné Kouif El Kouif Hammamet Bir Dheheb Bekkaria Lahouidjbet Boulhef Dyr El Ma El Biodh Bir El Ater Bir El Ater El Ogla El Malha Oum All Safsaf El Ouesra Negrine Ferkane El Aouinet El Aouinet Boukhadra Morsott Cheria Cheria Thlidjène Bir Mokadem Guorriguer El Ogla El Ogla Bédjène El Mezeraa Stah Guentis Quenza Ouenza El Merid) Aïn Zerga REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1986 13- WILAYA DE TLEMCEN Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Mansourah Mansourah Chettouane Tirni Béni Hediel Aïn Choraba Aïn Fezza Amieur Maghnia Maghnia Sidi Medjahed Hammam Boughrara Béni Boussaïd Ghazaouet Ghazaouet Dar Yaghmouracène Souahlia Tianet Ouled Mimoun Ouled Mimoun Béni Semiel Aïn Tallout Aïn Nahala Oued Chouli Ben Sekrane Sidi Abdelli Sabra Sabra Ouled Riyah Béni Mester Bouhlou Bab El Assa Bab El Assa Marsa Ben M’Hidi Souk Thlata M’Sirda Fouag Souani Remchi Remchi Aïn Youcef El Feghoul Sebaa Chioukh Béni Ouarsous Hennaya Zenata Honaïne Souk El Khemis Sebdou Sebdou El Aricha El Gor Sidi Djillali Béni Snous Azaïls Béni Bahdel El Bouthi

20 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA 13 - WILAYA DE TLEMCEN SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné Nedroma Nedroma Aïn Kebira Fellaoucène Aïn Fetah Djebala 14 - WILAYA DE TIARET SIEGES Communes animées par chaque chef de dalra concerné Dahmouni Dahmouni Aïn Bouchekif Mellakou Sidi Hosni Meghila Sebt Tagdemt Sougueur Sougueur Tousnina Chehaïma Ain Deheb Naïma Si Abdelghani Faïdja Ksar Chellala Ksar Chellala Rechaïga Serghine Zmalet El Emir Abdelkader Frenda Frenda Medroussa Sidi Bakhti Aïn Kermès Djebilet Rosfa Madna Ouled Djerad Aïn El Hadid Takhemaret Medrissa Mahdia Mahdia Sebaïne Hamadia Bougara Aïn Zarit Nadorah Rahouia Rahoula Mechraa Safa Djilali Ben Amar Tidda Sidi Ali Mellal Guertoufa Qued Lil11 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1463 15- WILAYA DE TIZI OUZOU Communes animées par chaqua SIEGES chef de daïra concerné Draa Ben Khedda Draa Ben Khedda Tirmitine Sidi Naamane Béni Zmenzer Tadmaït Maatka Souk El Tenine Aït Mahmoud Béni Aïssi Béni Douala Ain El Hammam Aïn El Hammam Abi Youcef Aït Yahía Iferhounène Illilten Imsouhal Akbil Azazga Azazga Ifigha Yakourène Fréha Zekri Bouzguène Idjeur Béni Ziki Iloula Oumalou Draa El Mizan Draa El Mizan Frikat Aïn Zaouia Tizi Ghenif N’Kira Oued Ksari Larbaa Nath Iraten Larbaa Nath Iraten Alt Aggouacha Aït Oumalou Irdjem Tizi Rached Tigzirt Tigzirt Mizrana Iflissen Makouda Boudjima Ouacif Ouacif Aït Boumehdi Aït Toudert Yatafène Iboudrarène Béni Yenni

1464 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 WILAYA DE TIZI OUZOU (suite) Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerne Boghni Boghni Bounouh Mechtrass Assi Youcef Quadhia Tizi N’Tleta Aït Bouadou Aghni Goughran Ouaguenoun Ouaguenoun Mekla Souamaa Aït Khelili Djebel Aïssa Mimoun Timizart Azzefoun Azzéfoun Aït Chaffaa Aghrib Akerrou 16 WILAYA D’ALGER Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Dar El Beïda Dar El Beïda Bab Ezzouar Bordj El Kiffan Mohammadia 1 El Harrach El Harrach Baraki Les Eucalyptus Bourouba Oued Smar Bir Mourad Raïs Bir Mourad Raïs Ben Aknoun Dély Ibrahim Bir Khadem Bouzaréah Béni Messous El Biar Hydra Bab El Oued Bab El Oued Bologhine Ibnou Ziri Bains Romains Raïs Hamidou Oued Koriche Casbah REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1986 16- WILAYA D’ALGER (suite) SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné Sidi M’Hamed Sidi M’Hamed Alger-Centre Hamma Annassers El Madania El Mouradia Hussein Dey Hussein Dey El Magharia Kouba Djasr Ksentina Bachedjarah 17 WILAYA DE DJELFA SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné El Idrissia El Idrissia El Guedid Charef Béni Yagoub Douis Aïn Chouhada Aïn Oussera Aïn Oussera Guernini Sidi Ladjel Hassi Fedoul El Khemis Hassi Bahbah Hassi Bahbah Zaafrane Hassi El Euch Aïn Maabed Dar Chioukh M’Liliha Sidi Baïzid Messaad Mésaad Guettara Sed Rahal Selmana Oum Laadham Faïdh El Botma Amourah Deldoul Aïn El Ibel Aïn El Ibel Zaccar Mouädjebar Tadmit Birine Birine Had Sahary Bouira Lahdab Aïn Feka Benhar

20 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA 18 - WILAYA DE JIJEL Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Texenna Texenna Kaous Djimla Boudri: Béni Yadjis Taher Taher Oudjana Emir Abdelkader Chahna Chekfa Bordj T’Har Sidi Abdelaziz El Kennar Nouchfi El Milia El Milia Ouled Yahia Khedrouche Sidi Marouf Ouled Rabah Settara Ghebala El Aouana El Aouana Ziamma Mensouriah Erraguène Selma Ben Ziada El Ancer El Ancer Bouraoui Belhadef Khier Oued Ajoul Djemaa Béni Habibi Boussif Ouled Asker 19 WILAYA DE SETIF Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Aïn Arnat Aïn Arnat Aïn Abessa El Ouricia Mezloug Ain Oulmane Aïn Ou’mane Guldjel Guellal Boutaleb Ksar El Abtal Ouled Si Ahmed Ouled Sabor Salah Bey Ouled Tebben Rasfa REPUBLIQUE ALGEPIENNE 1465 19 - WILAYA DE SETIF (suite) Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Bougaa Bougaa Aïn Roua Hammam Guergour Bent Hocine Guenzet Harbil Draa Kebila Maouaklane Aïn El Kebira Aïn El Kebira Ouled Addouane Babor Serdj El Ghoul Amoucha Tizi N’Bechar Oued El Barad Bouandas. Bouandas Bousselam Aït l’izi Aït Naoual Mezada Tala Ifacène El Euma El Eulma Guelta Zerka Béni Fouda Oum Laadjoul Taya Bir El Arch Bollaa El Ouldja Bazer Sakra Djamila Tachouda Béni Quartilane Béni Quartilane Béni Chebana Béni Mouhli Aïn Legradj Aïn Azal Aïn Azal Boutaleb Hamma Aïn Lahdjar Bar Heddada Beïdaa Bordj Tella Béni Aziz Béni Aziz Aïn Sebt Maaouia Dehamcha

1466 JOURNAL OFFICIEL DE LA 20 WILAYA DE SAIDA Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Aïn El Hadjar Aïn El Hadjar Moulay Larbi Doui Thabet Ouled Khaled Youb Hounet Sidi Boubekeur Sidi Amar Sidi Ahmed El Hassasna El Hassana Maamora Ouled Brahim Tircine Aïn Skhouna Aïn Soltane 21 - WILAYA DE SKIKDA SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné Ramdane Djamel Ramdane Djamel Fil Fila Hamadi Krouma Béni Bachir El Hadaïk Bouchtata Aïn Zouit Collo Collo Béni Zid Zitouna Cheraïa Kanoua Ouled Attia Oued Zehour Kheneg Mayoun Azzaba Azzaba Djendel Saadi Mohamed El Marsa Benazouz Es Sebt Aïn Cherchar Bekkouche Lakhdar El Ghedir El Harrouch El Harrouch Zerdazas Aïn Bouziane Emdjez Edchich Salah Bouchaour Sidi Mezghiche Béni Oulbane Ouled Hababa REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1986 21 - WILAYA DE SKIKDA (suite) SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné Tamalous Tamalous Aïn Kechra Ouldja Boulbalout Bein El Ouiden Oum Toub Kerkera 22 - WILAYA DE SIDI BEL ABBES SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné Sidi Lahcène Sidi Lahcène Tessala Sehala Thaoura Anarnas Aïn Thrid Sidi Khaled Sidi Yacoub Aïn Kada Tilmouni Sidi Brahim Hassi Dahou Ben Badis Ben Badis Boukhanefis Sidi Ali Boussidi Hassi Zehana Sidi Dahou Des Zaïrs Lamtar Bedredine El Mokrani Sidi Ali Benyoub Tabia Chetouane Belaïla Sfisef Sfisef Sidi Hamadouche Tenira Belarbi Aïn El Berd Mostefa Ben Brahim Zerouala Makedra Boudjebaa El Bordj Aïn Adden Oued Sefioun M’Cid Telagh Telagh Teghalimet Oued Taourira Dhaya Moulay Slissen Merine Mezaourou Taoudmout Tafissour Senachiha Chelia

20 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22-WILAYA DE SIDI BEL ABBES (suite) SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné Ras El Ma Ras El Ma Sidi Chalb Oued Sebaa Redjem Demouche El Haçaiha Aïn Tindamine Bir El Hammam Marhoum 23 WILAYA DE ANNABA SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné Berrahel Berrahel Oued El Aneb Treat Chetaïbi Seraidi El Hadjar El Hadjar El Bouni Sidi Amer Aïn Berda Cheurfa Eulma 24 WILAYA DE GUELMA SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné Guelaat Bou Sbaa Guelaat Bou Sbaa Nechmaya Djebaïle Khemissi El Fedjoudj Ben Djarah Belkhir Bouati Mahmoud Heliopolis Bouchegouf Bouchegouf Medjez Sfa Hammam N’Baïl Oued Cheham Dahouara Béni Mezline Aïn Ben Beïda Oued Fragha Oued Zenati Oued Zenati Ras El Agba Aïn Reggada Bordj Sabat Aïn Makhlouf Tamlouka REPUBLIQUE ALGERIENNE 1467 24- WILAYA DE GUELMA (suite) SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné Hammam Hammam Meskhoutine Meskhoutine Roknia Bou Hamdane Aïn Hessania Medjez Amar Sellaoua Announa Khezara Khezara Aïn Sandel Bou Hachana Aïn Larbi Boumahra Ahmed 25 WILAYA DE CONSTANTINE SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné El Khroub El Khroub E. Haria Ouled Rahmoune Aïn Abid Aïn Sm-ra Zighoud Youcef Zighoud Youcef Didouche Mourad Béni Ilamiden Hamma Bouziane Ibn Ziad Aïn Kerma 26 WILAYA DE MEDEA SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné Aïn Boucif Aïn Boucif Sidi Dahed Kef Lakhdar Chellalet El Adhaoura Cheniguel Aïn Oukcir Tafraout Tletat Ed Douaïr Ouled Maaref El Aouinet Beni Slimane Béni Slimane Souagul Djouab Sidi Zahar Sidi Errabla Sidi Ziane Bir Benlaabed Bouskene

1468 JOURNAL OFFICIEL DE LA 26- WILAYA DE MEDEA (suite) Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné ! Ouzera Ouzerna Ben Chicao Damiat Si Mahdjoub Tamesguida Oued Harbil Quamri Draa Essamar El Hamdania Berrouaghia Berrouaghia Ouled Deide Zoubiria Rebaïa Seghouane Ouled Bouachra Bouaïchoune Hannacha Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari Meftaha Boghar Moudjebar Saneg Oumeldjallil Boughzoul Ouled Antar Aziz Ouled Hellal Derrag Bouaicha Chahbounia Tablat Tablat Deux Bassins Mezerana El Azizia Meghraoua Mihoub Aïssaouia Guelb El Kebir Sedraïa El Omaria El Omaria Ouled Brahim Sidi Naamane Khams Djouamaa Bouchrahil Baata REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1986 27- WILAYA DE MOSTAGANEM Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Hassi Maameche Hassi Maameche Stidia Aïn Nouissy Fornaka El Hassiane Mezghrane Aïn Sidi Cherit Aïn Tédelès Aïn Tédelès Sour Sidi Bellater Oued El Kheir Kheiredine Aïn Boudinar Sayada Bouguirat Bouguirat Souaflia Sirat Mesra Mansourah Touahria Safsaf Sidi Ali Sidi Ali Hadjadj Abdelmalek Ramdane Achaacha Ouled Boughalem Sidi Lakhdar Tazgaït Khadra Nekmaria Ouled Maalah 28 WILAYA DE M’SILA Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Ouled Derradj Ouled Derradj Maadid Ouled Addi Guebala M’Tarfa Souamaa Berhoum Dehahna Magra Belaïba Ain Khadra

20 décembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA 28-WILAYA DE M’SILA (suite) Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Bou Saada Bou Saada Quled Sidi Brahim Benzouh M’Cif Khoubana Maarif El Hamel Sidi Ameur Tamsa Sidi Aïssa Sidi Aïssa Aïn El Hadjel Sidi Hadjeres Zerarka Béni Ilmane Bouti Sayah Aïn El Melh Aïn El Melh Sidi M’Hamed Aïn Errich Djebel Messaad Aïn Farès Medjebel Ouled Attia Slim Bir Foda Hammam Dalaa Hammam Dalaa Ouanougha Tarmount Ouled Mansour Ouled Mahdi Chellal Ben Srour Ben Srour Oultene El Houamed Zarzour Ouled Slimane Qued Chair 29- WILAYA DE MASCARA Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Bou Hanifia Bou Hanifia Hacine El Gueïthna Tizi Aïn Farès El Mamounia El Keurt REPUBLIQUE ALGERIENNE 1469 29- WILAYA DE MASCARA (suite) Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Tighenif Tighenif Sehaïlla Sidi Abdeldjebar El Hachem M’Hamid El Bordj El Menaouer Qued El Abtal Aïn Ferah Sidi Kada Nesmot Khalouja Sig Sig Chorfa Ras Aïn Amirouche Zahana El Gaada Oggaz Alaïmia Mohammadia Mohammadia Ferraguig Sidi Abdelmoumène El Ghomri Sedjerara Bou Henni Moçtadouz Ghriss Ghriss Makdha Oued Taria Benian Aïn Fekan Ain Frass Querdjoum Matemore Sidi Boussaïd Aouf Gharouss Froha Maqussa 30 WILAYA DE OUARGLA Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Sidi Khouiled Sidi Khouiled N’Goussa Aïn Beïda Rouissat Hassi ben Abdellah

1470 JOURNAL OFFICIEL DE LA 30-WILAYA DE OUARGLA (suite) Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Touggourt Touggourt M’Garine Balidat Ameur Tamacine Nesia Zaouia El Abidla Tebesbest Sidi Slimane El Hadjira El Hadjira El Allia Taïbet Taïbet M’Naguer Benaceur Hassi Messaoud Hassi Messaoud El Borma 31-WILAYA D’ORAN Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Es Sénia Es Sénia El Karma Sidi Chami Bir El Djir Oued Tlelat El Braya Tafraoui Boutlélis Messerghin Arzew Arzew Bethioua Marsat El Hadjadj Aïn Biya Boufatis Ben Freha Gdyel Hassi Mefsoukh Sidi Ben Yabka Hassi Bounif Hassi Ben Okba Aïn Turk Aïn Turk Mers El Kebir Bousfer El Ançar Aïn Kerma REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1986 32 - WILAYA D’EL BAYADH Communes animées par chaque SIEGES chef de daira concerné Boualem Boualem Sidi Ameur Sidi Tifour Sidi Slimane Stitten Ghassoul Krakda Brezina Bougtoub Bougtoub El Kheïter Tousmouline Kef El Ahmer Rogassa Cheguig El Abiodh Sidi El Abiodh Sdi Cheikh Cheikh El Bnoud Boussemghoun Chellala Aïn El Orak Arbaouat El Mehara 33 WILAYA D’ILLIZI Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné ; Djanet Djanet Bordj El Haouasse In Aménas In Aménas Bordj Omar Driss Debdeb 34- WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Mansoura Mansoura El M’Hir Bendaoud Ouled Sidi Brahim Haraza El Achir Ksour

20 décembre 1986 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA 34 - WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ (suite) Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Ras El Oued Ras El Oued Ouled Brahim Aïn Taghrout Bir Kasdali Tixter Aïn Tesra Khellil Sidi Embarek Bordj Ghedir Bordj Ghedir El Hamadia Rabta El Ach El Anseur Belimour Taglaït Ghilassa Médjana Médjana Bordj Zemoura Teniet En Nasr Djaafra El Maïn Ouled Dahmane Hasnaoua Tafreg Colla Tesmart 35 WILAYA DE BOUMERDES Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Dellys Dellys Afir Benchoud Baghalia Taourga Sidi Daoud Ouled Aïssa Bordj Menaiel Bordj Menaiel Djinct Chaabet El Ameur Isser Timezrit Naciria Zemmouri Si Mustapha Leghata REPUBLIQUE ALGERIENNE 1471 35 - WILAYA DE BOUMERDES (suite) Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Rouiba Rouiba Aïn Taya Bordj El Bahri Marsa Haraoca Khemis El Khechna Hammadi Larbatache Boudouaou Boudouaou Boudouaou El Bahri Corso Béni Amrane Ammal Ouled Moussa Bouzegza Kheddara El Kharrcuba Reghala Ouled Hedadj Thenia Souk El Had Tidjelabine 36 WILAYA D’EL TARF SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné El Kala El Kala Souarekh El Aloun Raml Souk Aïn El Assel Bougous Zitouna Dréan Dréan Chihani Besbès Asfour Chebaïta Mokhtar Zerizer Bou Hadjar Bou Hadjar Oued Zitoun Hammam Béni Salah Aïn Kerma Ben M’Hidi Ben M’Hidi Béni Amar Lac des Oiseaux Berrihane Bouteldja Chéria

1472 JOURNAL OFFICIEL DE LA 38 WILAYA DE TISSEMSILT Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Khemisti Khemisti Ammari Naassem Ouled Bessem Sidi Abed Theniet El Had Theniet El Had Sidi Boutouchent Oued El Gherfa Layoune Bordj El Emir Abdelkader Bordj Bou Naama Bordj Bou Naama Béni Lahcène Béni Chalb Sidi Slimane Boucaïd Lazharia Larbaa Lardjem Lardjem Melaab Sidi Lantri Tamalaht 39 WILAYA D’EL OUED Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Debila Debila Hassani Abdelkrim Sidi Aoun Magrane Trifaoui Hassi Khelifa El M’Ghair El M’Ghair Still Oum Touyour Sidi Khellil Taleb Larbi Taleb Larbi Béni Guécha Douar El Ma Guémar Guémar Reguiba Hamraia Kouinine Ourmas Taghzout REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1986 39 مند WILAYA D’EL OUED (suite) Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Robbah Robbah Bayadha El Ogla Nakhta Oued El Alenda Mih Ouansa Djamaa Djamaa Miraba Tendla Sidi Amrane 40 WILAYA DE KHENCHELA Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné El Hamma El Hamma Ensigha N’Toussa Baghaï Tamza Aïn Touila Kaïs Kaïs Remila Faïs Yabous Bouhmama M’Sara Chélia Chéchar Chéchar Khirane Djellal Ouled Rechache Babar El Mahmal El Ouldja 41 - WILAYA DE SOUK AHRAS Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Taoura Taoura Mechroha Zaarouria Ouillen Ouled Driss Ain Zana

20 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA 41 WILAYA DE SOUK AHRAS (suite) Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Sédrata Sédrata Khemissa Bir Bouhouche Safel El Ouiden Zouabi Aïn Soltane Terraguelit Hanancha M’Daourouch M’Daourouch Oued Kéberit Ragouba Oum El Adhaim Dréa Tiffech Merahna Merahna Haddada Khédara Ouled Moumen Sidi Fredj 42 WILAYA DE TIPAZA Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Cherchell Cherchell Sidi Semiane Hadjerat Ennous Gouraya Messelmoun Damous Larhat Beni Milleuk Aghbal Sidi Ghilès Hadjout Hadjout Menaceur Sidi Amar Meurad Ahmeur El Aïn Bourkika Nador Sidi Rached Chéraga Chéraga Ouled Fayet Aïn Bénian Draria El Achour Baba Hassen Khracia Saoula REPUBLIQUE ALGERIENNE 1473 42 - WILAYA DE TIPAZA (suite) SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné Koléa Koléa Chaiba Bou Ismaïl Khemisti Bou Haroun Aïn Tagouraït Attatba Fouka Douaouda Zéralda Zéralda Stapuéli Souidania Mahelma Douéra Rahmania 43 WILAYA DE MILA SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné Grarem Gouga Grarem Gouga Aïn Tine Sidi Khelifa Chigara Hamala Sidi Mérquane Chelghoum Laid Chelghoum Laïd Aïn Mellouk Tadjenanet Benyahia Abderrahmane Oued Athmania Telerghma Oued Seguen Ouled Khalouf El Mechira Ferdjioua Ferdjioua El Ayadi Barbès Yahia Béni Guécha Tiberguent Tassadène - Haddadą Aïn Beïda Harriche Bouhatem Derradji Rousselah Minar Zarza Oued Endja Oued Endja Zeghala Ahmed Rachedi Amira Arras Terraï Baïnem Rouached Téssala Lemtaï

1474 JOURNAL OFFICIEL DE LA 44 WILAYA D’AIN DEFLA SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné Djélida Djélida Tarik Ibn Ziad Bordj Emir Khaled Bourached El Amra Mekhatria El Hassania Djemaa Ouled Chikh Bathia Arib Miliana Millana Ben Allal Aïn Torki Khemis Miliana Sidi Lakhdar Boumedfaa Hammam Righa Aïn Bénian Hoceïna Djendel Djendel Aïn Soltane Aïn Léchiakh Oued Choraa Barbouche Oued Djemaa Bir Ould Khelifa El Attaf El Attaf Tiberkanine El Maine Bélaas El Abadia Tacheta Zoughana Aïn Bouyahla Rouina Zeddine 45 WILAYA DE NAAMA SIEGES Communes animées par chaque chef de daïra concerné Mécheria Mécheria Aïn Ben Khellil Makmane Ben Amer Kasdir El Biod Aïn Séfra Aïn Séfra Tiout Sfissifa Moghrar Djéniane Bourzeg Assela REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1986 46 WILAYA D’AIN TEMOUCHENT Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné El Malah El Malah El Amria Bou Zédjar El Messaïd Hassi El Ghella Ouled Boudjemaa Terga Chaabet El Ham Ouled Kihal Hammam Hammam Bou Hadjar Bou Hadjar Aïn El Arbaa Sidi Boumediène Hassasna Oued Berkèche Oued Sabah Tamzoura Chentouf Béni Saf Béni Saf Sidi Safi El Emir Abdelkader Oulhaca El Gheraba Tadmaya Aïn Kihal Aïn Kihal Sidi Benadda Aghlal Aoubellil Aïn Tolba 47 WILAYA DE GHARDAIA Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné Métlili Métlili Seb Seb Mansoura Zelfana El Meniaa El Meniaa Hassi Gara Hassi Fehal Berriane Berriane El Guerrara Bounoura Dhayet Bendhahoua El Atteuf

20 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA 48- WILAYA DE RELIZANE Communes animées par chaque SIEGES chef de daïra concerné El Matmar El Matmar Bendaoud Kalaa Aïn Rahma Yellel Sidi Saada Sidi Khetab Belaassel Bouzegza Sidi M’Hamed Ben Aouda Mazouna Mazouna Sidi M’Hamed Ben Ali El Guettar Médiouna Béni Fentis Oued Rhiou Oued Rhiou Merdja Sidi Abed Ouarizane El Hamadna Ouled Sidi Mihoub Djidiouia Hamri Lahlef Ammi Moussa Ammi Moussa El Ouldja Aïn Tarek Had Echkalla Ouled Aich El Hassi Ranka Souk El Haad Zemmoura Zemmoura Mendès Sidi Lazreg Dar Ben Abdellah Béni Dergoun Oued El Djemaa Oued Essalem Décret n° 86-311 du 16 décembre 1986 portant transfert de crédits au budget du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances; Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1475 Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986; Vu le décret n° 85-317 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales Vu le décret n° 86-181 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret du 12 août 1986 portant répartition des crédits, pour 1986, au budget des charges communes; Décrète: Article 1er. - Il est annulé sur 1986, un crédit de cinq millions cinq cent cinquante mille dinars (5.550.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitr n° 37-91: «Dépenses éventuelles Provisions groupées >. لا

- Art. 2. - Il est ouvert sur 1986, un crédit de cinq millions cinq cent cinquante mille dinars (5.550.000 DA) applicable au budget du ministère de l’intérieur et des collectivités locales et au chapitre n° 46-04: Directions de wilaya - Alde aux étrangers victimes de la sécheresse >. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 16 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-312 du 16 décembre 1986 portant transfert de crédits au budget du ministère de l’information. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative auxy lois de finances; Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986; Vu le décret n° 86-184 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986 au ministre de l’information Vu le décret du 12 août 1986 portant répartitionn des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au budget des charges communes :

1476 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1986, un crédit de vingt millions de dinars (20.000,000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre .nº 37-91 : Dépenses éventuelles Provisions groupées >. Art. 2, Il est ouvert sur 1986, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l’information et au chapitre n° 36-11 : «Subvention à la radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.) ». Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de l’information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 16 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-312 du 16 décembre 1986 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 88-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986; Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986; REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1986 Vu le décret n° 86-198 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la jeunesse et des sports; Décrète Article 1er. Il est annulé sur 1986, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-03: Encouragement aux groupements éducatifs et culturels ». Art. 2. Il est ouvert sur 1986, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA) applicabie au budget du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 36-31: Subvention au contre national des équipes nationales ». Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-221 du 26 août 1986 portant organisation et sanction de la formation des éducateurs sportifs exerçant à temps partiel au sein des structures du mouvement sportif national (rectificatif).

- J.O. nº 35 du 27 août 1986 Page 1032 lère colonne, lère ligne a Au lieu de: …avant le ler janvier 1988… Lire : …avant le ler janvier 1988… (Le reste sans changement). DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Atelier de confection de drapeaux et de travaux d’imprimerie (Α.Ν.Α.Ο.Ι.). Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’Atelier de confection de drapeaux et de travaux d’imprimerie (A.N.A.C.I.), exercées par M. Rabah Salaheddine. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale au ministère des affaires étrangères. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Zinelabidine Moumdjl.

20 décembre 1986 POURNAL OFFICIEL DA LA Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des transmissions extérieures au ministère des affaires étrangères. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonotions de directeur des transmissions extérieures au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Hadj Khessibi. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur «Europe occidentale Amérique du Nord » au ministère des affaires étrangères. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur > Europe occidentale - Amérique du Nord > au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelkrim Ahmed Chitour. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des pays socialistes d’Europe au ministère des affaires étrangères. Par décret du 30 novembre 1986, 11 est mis fin aux fonctions de directeur des pays socialistes d’Europe au ministère des affaires étrangères, exercées par M. M’Hamed Achache. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des pays arabes au ministère des affaires étrangères. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur des pays arabes au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Salih Benkobbi, Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du courrier, des archives et dès titres et documents de voyage au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Amar El Amrani. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Benassila. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’analyse et de la gestion de l’information au sein de la direction < presse et information > au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Belkacem Madani, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1477 Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’informatique au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Hamza. Par décret du 30 novembre 1986, 1l est mis fin aux fonctions de sous-directeur du Maghreb au sein de la direction des pays arabes au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Ahmed Benhelli. Par décret du 30 novembre 1986, 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur technique au sein de la direction des transmissions extérieures au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mahmoud Baba Ali. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion dư président de l’assemblée populaire communale de Bir El Djir (wilaya d’Oran) de ses fonctions électives.

- Par décret du 30 novembre 1986, M. Mohamed Tcham, président de l’assemblée populaire communale de Bir El Djir (wilaya d’Oran), est exclu de ses fonctions électives, Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Aïn Turck (wilaya d’Oran) de ses fonctions électives. Par décret du 30 novembre 1986, M. Abdelkader Adda Gharbi, président de l’assemblée populaire communale de Aïn Turck (wilaya d’Oran) est exclu de ses fonctions électives, Décret du 30 novembre 1986 portant exciusion au premier vice-président de l’assemblée populaire communale de Aïn Turck (wilaya d’Oran) df ses fonctions électives, i Par décret du 30 novembre 1986, M. Belazreg Neddar, premier vice-président de l’assemblée popu laire communale de Aïn Turck (wilaya d’Oran), est exclu de ses fonctions électives. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Bethioua (wilaya d’Oran) de ses fonctions électives. Par décret du 30 novembre 1986, M. Amar Heilad membre de l’assemblée populaire communale de Bethioua (wilaya d’Oran), est exclu de ses fonctions électives,

1478 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Aïn Arnat (wilaya de Sétif) de ses fonctions électives, Par décret du 30 novembre 1936, M. Miloud Mahdadi, président de l’assemblée populaire communale de Aïn Arnat (wilaya de Sétif), est exclu de ses fonctions électives. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion du premier vice-président de l’assemblée populaire communale de Aïn Arnat (wilaya de Sétif) de ses fonctions électives. : Par décret du 30 novembre 1986, M. Derradji Tebib, premier vice-président de l’assemblée populaire communale de Aïn Arnat (wilaya de Sétif), est exclu de ses fonctions électives. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la culture et du tourisme. Par décret du 30 novembre 1986, 11 est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur de l’archéologie au ministère de la culture et du tourisme, exercées par Mlle Kadra Kadria. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’administration et des moyens au ministère des finances. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’administration et des moyens au ministère des finances, exercées par M. Mohamed El Fadhel Belbahar, appelé à exercer une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général du budget, de la comptabilité et de l’Agence judiciaire du trésor au ministère des finances. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur général du budget, de la comptabilité et de l’Agence judiciaire du trésor au ministère des finances, exercées par M. Mohamed Mouloud Hached, appelé à exercer une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général des impôts et des domaines au ministère des finances. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur général des impôts et des REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1986 domaines au ministère des finances, exercées par M. Merouane Djebbour. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Agence judiciaire du trésor au ministère des finances, Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’Agence judiciaire du trésor à la direction générale du budget, de la comptabilité et de l’Agence judiciaire du trésor, exercées par M. Abdelkader Chérif. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur du trésor et du crédit au ministère des finances. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur du trésor et du crédit à la direction générale du trésor, du crédit et des assurances au ministère des finances, exercées par M. Salim Lamoudi. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des assurances au ministère des finances. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur des assurances à la direction générale du trésor, du crédit et des assurances au ministère des finances, exercées par M. Amrane Issad. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des finances. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la réglementation et du contentieux à la direction générale de l’administration et des moyens au ministère des finances, exercées par M. Tahar Badaoui. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études et de l’organisation des services à la direction générale du budget, de la comptabilité et de l’agence judiciaire du trésor au ministère des finances, exercées par M. Achour Ouelmouhoub, admis à la retraite. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la réglementation, des contentieux et tarification des assurances à la direction générale du trésor, crédit et des assurances au ministère des finances, exercées par M. Ahcène Aït Ahmed.

20 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des finances. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse pour les problèmes économiques internationaux au ministère des finances, exercées par M. Mohamed Nourredine Kerras, admis à la retraite. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale d’études et de réalisation des infrastructures des postes et télécommunications (Ε.Ν.E.R.I.P.Τ.). Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise nationale d’études et de réalisation des infrastructures des postes et télécommunications, exercées par M. Arezki Mokhtari, appelé à réintégrer son corps d’origine. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général dans le domaine de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Rachid Younsi. Décrets du 1er décembre 1986 portant nomination d’inspecteurs au ministère des affaires étrangères. Par décret du ler décembre 1986, M. Ali Salah est nommé inspecteur au ministère des affaires étrangères. Par décret du ler décembre 1986, M. Mohamed Laala est nommé inspecteur au ministère des affaires étrangères. Décret du ler décembre 1986 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret du ler décembre 1986, M. Abdelmalek Ahmed-Ali est nommé en qualité de sous-directeur du suivi des constructions agricoles au ministère ❘ de l’agriculture et de la pêche. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1479 Décrets du 1er décembre 1986 portant nomination d’inspecteurs au ministère des finances. Par décret du 1er décembre 1986, M. Mohamed El Fadhel Belbahar est nommé Inspecteur au ministère des finances. Par décret du ler décembre 1986, M. Mohamed Mouloud Hached est nommé inspecteur au ministère des finances. Décret du ler décembre 1986 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret du ler décembre 1986, M. Kaddour Benkrid est nommé sous-directeur de la gestion des périmètres irrigués au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Décret du ler décembre 1986 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale d’approvisionnement en produits pharmaceutiques d’Oran (ENOPHARM). Par décret du 1er décembre 1986, M. Mustapha Semmoud est nommé directeur général de l’entreprise nationale d’approvisionnement en produits pharmaceutiques d’Oran (ENOPHARM). Décret du ler décembre 1986 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la formation professionnelle et du travail. Par décret du ler décembre 1986, M. Salah Bendaoud est nommé sous-directeur de l’inspection du travail au ministère de la formation professionnelle et du travail. Décret du 1er décembre 1986 portant nomination d’un inspecteur général au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret du ler décembre 1986, M. Hocine Oussedik est nommé inspecteur général au ministère de la jeunesse et des sports.

1480 JOURNAL OFFICIEL DE LA ARRETES, DECISIONS Brrêté interminitériel du ler décembre 1986 déterminant les tâches des bureaux de la division du développement des activités hydrauliques et agricoles. Le ministre de l’agriculture et de la pêche et Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Arrêtent : Article 1er. Dans le cadre des dispositions de P’article 58 du décret n° 86-30 du 18 février 1986 susvisé, le présent arrêté détermine, en annexe, les tâches dévolues à chacun des bureaux de la division du développement des activités hydrauliques et agricoles. Il détermine, en outre, les intitulés des bureaux correspondant à chaque schéma d’organisation. Art. 2. - Le service du développement agricole comprend, suivant chacun des schémas d’organisation, soit:

1. Six bureaux :

• bureau des programmes et du fnancement, bureau de la production végétale, bureau de la production animale, bureau de la formation et de la vulgarisation, -bureau de l’organisation foncière et de Taménagement,
• bureau de l’inspection vétérinaire.

2. Cinq bureaux : bureau des programmes et du financement, bureau de la production végétale et animale, bureau de la formation et de la vulgarisation, bureau de l’organisation foncière et de J’aménagement, bureau de l’inspection vétérinaire.
3. Quatre bureaux : bureau des programmes, du financement et de la formation, bureau de la production végétale et animale,

• bureau de l’organisation foncière et de l’aménagement,
• bureau de l’inspection vétérinaire. REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 20 décembre 1986 ET CIRCULAIRES

4. Trois bureaux ? bureau de la production agricole,

• bureau de l’organisation foncière et de l’aménagement, bureau de l’inspection vétérinaire. Art. 3. Le service du développement de la pêche comporte deux bureaux : 1 bureau de l’administration de la pêche, 2 bureau de la production et des activités annexes. Il peut ne constituer qu’un bureau, dénommé bureau de la pêche, rattaché au service du développement agricole. Art. 4. Le service du développement hydraulique et du génie rural comprend, suivant chacun des schémas d’organisation, soit:

1. Trois bureaux :

• bureau des aménagements hydro-agricoles et du génie rural, bureau des ressources en eaux, bureau de l’exploitation des infrastructures hydrauliques.

2. Deux bureaux : bureau des ressources en eau et de l’exploidu génie rural,

• bureau des aménagements hydro-agricoles et tation des infrastructures hydrauliques. Art. 5. Le service des eaux et de l’assainissement comprend deux bureaux : 1 bureau de l’alimentation en eau, 2 bureau de l’assainissement. Il peut ne constituer qu’un bureau, dénommé bureau des eaux et de l’assainissement, rattaché au service du développement hydraulique et du génie rural. Art. 6. Le service des forêts et de l’environnement comprend deux bureaux : 1 bureau du développement förestler et de la. conservation dés sols, 2 bureau de la protection de la nature et de l’environnement. Il peut ne constituer qu’un bureau, dénommé bureau des forêts et de l’environnement, rattaché au service du développement hydraulique et du génie rural.

20 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7. L’annexe prévue à l’article 1er ci-dessus est jointe à l’original du présent arrêté et fera l’objet d’une publication particulière. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler décembre 1986. Le ministre de Le ministre l’agriculture et de l’hydraulique, de la pêche, de l’environnement et des forêts, Kasdi MERBAH Mohamed ROUIGHI Arrêté interministériel du 1er décembre 1986 déterminant les tâches des bureaux de la division de la régulation économique. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre de la planification, Le ministre du commerce et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la contruction, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation ; Arrêtent : Article 1er. Dans le cadre des dispositions de l’article 58 du décret n° 86-30 du 18 février 1986 susvisé, le présent arrêté détermine, en annexe, les tâches dévolues à chacun des bureaux de la division de la régulation économique. Il détermine, en outre, les intitulés des bureaux correspondant à chaque schéma d’organisation. Art. 2. Le service de la planification et de l’aménagement du territoire comprend, suivant chacun des schémas d’organisation, sõit :

1. Six bureaux : 1° bureau de l’aménegement spacial, 2° bureau des programmes d’aménagement, 3° bureau de l’animation économique et de la synthèse, 4° bureau des programmes, 5° bureau des programmes communaux de développement, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1481 6° bureau des statistiques et de l’informatique. II) Cinq bureaux : 1° - bureau de l’aménagement spacial, 2° bureau des programmes d’aménagement, 3° bureau de l’animation économique, des pro grammes et de la synthèse, 4° bureau des programes communaux de développement, 5° - bureau des statistiques et de l’informatiques III) Quatre bureaux : 1º bureau de l’aménagement du territoire, 2° bureau de l’animation économique des programmes et de la synthèse, 3°) bureau des programes communaux de déve-- loppement, 4° bureau des statistiques et de l’informatique. IV) Trois buteaux : 1º bureau de l’aménagement du territoire et de la synthèse, 2° bureau de l’animation économique et des programmes, 3° bureau des statistiques et de l’informatique. Art. 3. Le service de la commercialisation et des prix comprend, suivant chacun des schémas d’or ganisation, soit : I) Cing bureaux : 1° bureau de l’organisation et de la distribution commerciales, 2° bureau du développement commercial, 3º bureau des prix, 4° 5° bureau de la qualité, 5° bureau des marchés et du commerce extérieur. II) Quatre bureaux : 1º - bureau de l’organisation, de la distribution et du développement commercial, 2° bureau des prix, 3° bureau de la qualité, 4° bureau des marchés et du commerce exterieur, III) Trois bureaux : 1° bureau de l’organisation, de la distribution et du développement commercial, 2° bureau des prix et de la qualité, 3° - bureau des marchés et du commerce exterieur

1482 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. - L’annexe prévue à l’article 1er ci-dessus est jointe à l’original du présent arrêté et fera l’objet d’une publication particulière. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République agérienne démocratique et popuaire. Falt à Alger, le 1er décembre 1986. Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, du commerce, M’Hamed YALA Mostéfa BENAMAR Le ministre Le ministre de la planification, de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, AM OUBOUZAR Abdelmalek NOURANI Arrêté interministériel du ler décembre 1986 déterminant les tâches des bureaux de la division des infrastructures et de l’équipement. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des transports, Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Le ministre des travaux publics et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation ; Arrêtent : Article 1er. - Dans le cadre des dispositions de l’article 58 du décret n° 86-30 du 18 février 1986 susvisé, le présent arrêté détermine, en annexe, les tâches dévolues à chacun des bureaux de la division des infrastructures et de l’équipement. Il détermine, en outre, les intitulés des bureaux correspondant à chaque schéma d’organisation. Art. 2. Le service des moyens d’études et de réalisation comprend, suivant chacun des schémas d’organisation, soit: I) Trois bureaux : 1° bureau de programmation et des systèmes, 2° bureau de la formation, 8° - bureau du contrôle des professions. : REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1986 II) Deux bureaux : 1° bureau de la programmation et des systèmes, 2° bureau de la formation et du contrôle des professions. Art. 3. Le service des infrastructures de base comprend, suivant chacun des schémas d’organisation, soit: I) Quatre bureaux : 1º bureau de la gestion et de l’entretien du réseau routier, 2° - bureau des études techniques des infrastructures routières et aéroportuaires, 3 bureau du suivi des réalisations des infrastructures routières et aéroportuaires. 4° - bureau des infrastructures maritimes. II) Trois bureaux : 1º bureau de la gestion et de l’entretien du réseau routier, 2° - 2° bureau des études techniques des infrastructures de base. 3° bureau du suivi des réalisations des infrastructures de base. III) Deux bureaux : 1° - bureau de la gestion et de l’entretien du réseau routier, 2° - bureau des études techniques et du suivi des réalisations des infrastructures de base. Art. 4. Le service des transports comprend, suivant chacun des schémas d’organisation, soit I) Cinq bureaux : 1° - - bureau des transports terrestres de voyageurs, 2° bureau des transports terrestres de marchandises, 3° - - bureau de la circulation et de la sécurité routières, 4° - - bureau de l’aviation civile et de la météorologie, 5° - - bureau des afaires maritimes. II) Quatre bureaux : 1° - - bureau des transports terrestres de voyageurs, 2° - bureau des transports terrestres de machandises, 3° bureau de la circulation et de la sécurité routières, 4° - bureau de l’aviation civile, de la météorologie et des affaires maritimes. III) Trois bureaux : 1° - bureau des transports terrestres, 2° bureau de la circulation et de la sécurité routières,

20 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3º bureau de l’aviation civile, de la météorologie | et des affaires maritimes. IV) Deux bureaux : 1° bureau des transports, de la circulation et de la sécurité routières, 2° - bureau de l’aviation civile, de la météorologie et des affaires maritimes. Art. 5. Le service de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. comprend, suivant chacun des schémas d’organisation, soit I) Cinq bureaux: 1º - bureau du développement urbain et des règlements, 2° bureau des aménagements urbains, 3° bureau de l’habitat urbain, 4° bureau de l’habitat rural, 5° - bureau de la construction. II) Quatre bureaux 1° - - bureau de l’urbanisme, 2° - bureau de l’habitat urbain, 3° bureau de l’habitat rural, 4°- bureau de la construction. III) Trois bureaux : 1º - 1º bureau de l’urbanisme, 2° bureau de l’habitat, 3° bureau de la construction. Art. 6. L’annexe prévue à l’article 1er ci-dessus est jointe à l’original du présent arrêté et fera l’objet d’une publication particulière. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1986. Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, des transports, M’Hamed YALA Rachid BENYELLES Le ministre de l’hydraulique, Le ministre des travaux de l’environnement publics, et des forêts, Mohamed ROUIGHI Ahmed BENFREHA Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Abdelmalek NOURANI REPUBLIQUE ALGERIENNE 1483 Arrêté interministériel du 1er décembre 1986 déterminant les tâches des bureaux de la division du développement des activités productives et de services. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, Le ministre de la culture et du tourisme, Le ministre des industries légères, Le ministre des postes et télécommunications, Le ministre du commerce et Le ministre de l’industrie lourde, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation. Arrêtent : Article 1er. - Dans le cadre des dispositions de l’article 58 du décret n° 86-30 du 18 février 1986 susvisé, le présent arrêté détermine, en annexe, les tâches dévolues à chacun des bureaux de la division du développement des activités productives et de services. Il détermine, en outre, les intitulés des bureaux correspondant à chaque schéma d’organisation. Art. 2. - Le service du développement de l’industrie locale, de l’artisanat et du tourisme comprend, suivant chacun des schémas d’organisation, soita

1. Quatre (4) bureaux:

• bureau du développement des activités locales de production,
• bureau des unités locales de production de biens,
• bureau des unités locales de production de services et de l’artisanat,
• • bureau de la réglementation et des inspections.

2. Trois (3) bureaux: bureau du développement des activités locales de production, bureau des unités locales de production,

• bureau de la réglementation et des inspections. Art. 3.- Le service de la coordination industrielle comprend, suivant chacun des schémas d’organisation, soit:

1. Quatre (4) bureaux : bureau de la production, bureau de l’approvisionnement,

1484 JOLRNAL OFFICIEL DE LA

• bureau de la distribution, bureau des contrôles techniques.

2. Trois (3) bureaux : bureau de la production, bureau de l’approvisionnement et de la distribution, bureau des contrôles techniques. Art. 4. Le service des postes et télécommunications comprend deux (2) bureaux :

• bureau de la qualité des services, bureau des programmes de développement. Il peut ne constituer qu’un bureau, dénommé bureau des postes et télécommunications, rattaché au chef de division. Art. 5. - L’annexe prévue à l’article 1er ci-dessus est jointe à l’original du présent arrêté et fera l’objet d’une publication particulière. Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler décembre 1986. Le ministre Le ministre de l’énergie de l’intérieur et des et des industries collectivités locales, chimiques et pétrochimiques, M’Hamed YALA Belkacem NABI Le ministre de la culture Le ministre et du tourisme, des industries légères, Boualem BESSAIH Zitouni MESSAOUDI Le ministre des postes Le ministre du commerce, et télécommunications, Mostéfa BENZAZA Mostéfa BENAMAR Le ministre de l’industrie lourde, Fayçal BOUDRAA Arrêté interministériel du 1er décembre 1986 déterminant les tâches des bureaux de la division de la valorisation des ressources humaines. Le ministre de la culture et du tourisme, Le ministre de l’éducation nationale, Le ministre de la jeunesse et des sports et Le ministre de la formation professionnelle et du travail, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1986 Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation. Arrêtent : Article 1er. - Dans le cadre des dispositions de l’article 58 du décret n° 86-30 du 18 février 1986 susvisé, le présent arrêté détermine, en annexe, les tâches dévolues à chacun des bureaux de la division de la valorisation des ressources humaines. Il détermine, en outre, les intitulés des bureaux correspondant à chaque schéma d’organisation. Art. 2. - Le service de la programmation et du suivi comprend, suivant chacun des schémas d’organisation, solt:

1. Cing (5) bureaux : bureau de la programmation et de la carte scolaire, bureau des constructions et de l’équipement scolaires, bureau du budget et des services économiques, bureau de l’action sociale, bureau de l’hygiène scolaire.
2. Quatre (4) bureaux : bureau de la programmation et de la carte scolaire, bureau des constructions et de l’équipement scolaires, bureau du budget et des services économiques,

• bureau de l’action sociale et de l’hygiène scolaire.

3. Trois (3) bureaux : bureau de la programmation et de la carte scolaire, bureau des constructions et de l’équipement scolaires,

• bureau du budget et et l’action sociale. Art. 3. Le service de la scolarité et des examens comprend, suivant chacun des schémas d’organisation, soit :

1. Quatre (4) bureaux:

• bureau de l’enseignement fondamental,
• bureau de l’enseignement secondaire et technique, bureau des examens et concours,
• bureau de l’animation culturelle et sportive.

2. Trois (3) bureaux : bureau de l’enseignement, bureau des examens et concours,

• bureau de l’animation culturelle et sportive,

20 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. Le service du personnel et de l’inspection comprend, suivant chacun des schémas d’organisation, soit:

1. Quatre (4) bureaux:

• bureau du personnel des premier et second cycles, bureau des enseignements du troisième cycle, du secondaire et de la formation,
• bureau des personnels administratifs,
• bureau de la formation et de l’inspection.

2. Trois (3) bureaux : bureau du personnel des premier et second cycles, bureau des personnels du troisième cycle, du secondaire et de la formation,

• bureau de la formation et de l’inspection.

3. Deux (2) bureaux : bureau des personnels d’éducation, bureau de la formation et de l’inspection Art. 5. Le service de la formation professionnelle et de l’apprentissage comprend, suivant chacun des schémas d’organisation, seit
4. Trois (3) bureaux :

• bureau de l’organisation pédagogique, bureau de l’organisation administrative, bureau de l’apprentissage et de la formation en entreprise.

2. Deux (2) bureaux f bureau de l’organisation pédagogique, bureau de l’organisation administrative. Art. 6. Le service de la jeunesse et des sports comprend, suivant chacun des schémas d’organisation, soit:
3. Cinq (5) bureaux : bureau de l’animation de base,

• bureau des loisirs de jeunesse,
• bureau du sport de masse, bureau du sport de performance,
• bureau de la formation et des inspections.

2. Quatre (4) bureaux : bureau de l’animation de base, bureau des loisirs de jeunesse, bureau des sports, bureau de la formation et des inspections, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1485
3. Trois (3) bureaux; bureau de la jeunesse, bureau des sports,

• bureau de la formation et des inspections.

4. Deux (2) bureaux : bureau de la jeunesse, de la formation et des inspections,

• bureau des sports, de la formation et des inspections. Art. 7. Le service de la culture comprend, suivant chacun des schémas d’organisation, soit:

1. Quatre (4) bureaux :

• bureau de la protection et de la mise en valeur du patrimoine culturel, bureau des études historiques et des archives nationales, bureau de la promotion artistique et culturelle, bureau des arts populaires et de l’artisanat d’art.

2. Trois (3) bureaux ; bureau de la protection et de la mise en valeur du patrimoine culturel, des arts populaires et de l’artisanat d’art, bureau des études historiques et des archives nationales, bureau de la promotion artistique et culturelle. Art. 8. L’annexe prévue à l’article 1er ci-dessus est jointe à l’original du présent arrêté et fera l’objet d’une publication particulière. Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler décembre 1986. P. le ministre de la culture P. le ministre et du tourisme, de l’éducation nationale, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Ahmed NOUI Omar SKANDER P. le ministre P. le ministre de la jeunesse et des sports, de la formation professionnelle Le secrétaire général, et du travail, Le secrétaire général, Baghdad BOUDAA Bellahcène ZERROUKI

1486 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 20 décembre 1986 portant définition des caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors du scrutin du 26 février 1987, pour les élections législatives. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980, modifiée, portant loi électorale ; Vu le décret n° 86-265 du 28 octobre 1986 déterminant les circonscriptions électorales et les sièges à pourvoir pour l’élection de l’Assemblée populaire nationale; Vu le décret n° 86-307 du 16 décembre 1986 portant convocation du corps électoral et réquisition des personnels pour les élections législatives; Arrête : Article 1er. Les bulletins de vote pour les élections législatives du 26 février 1987, sont de deux (2) formats uniformes, dont les caractéristiques techniques sont définies en annexe. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 décembre 1986. M’Hamed YALA. ANNEXE I) QUALITE DU PAPIER : Papier blanc, petit registre, 64 grammes. II) FORMAT:

1. longueur : 215 mm largeur : 95 mm
2. longueur: 215 mm largeur : 190 mm III) MENTION: Les mentions suivantes seront contenues dans un espace de 70 mm en tête du premier volet. A) République algérienne démocratique et populaire : caractères arabes: corps seize (16) maigres, caractères latins : romains, corps six (6),- capitales maigres. B) Parti du Front de libération nationale : caractères arabes: corps seize (16) gras.

• caractères latins: romains, corps dix (10). C) Election à l’Assemblée populaire nationale : caractères arabes: corps seize (16) gras.- caractères latins : romains, corps dix (10) capitales gras, REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1986 D) 26 février 1987: caractères arabes: corps seize (16) gras. caractères latins: romains, corps dix (10) E) Wilaya de Circonscription électorale:
• caractères arabes (à droite) et latins (à gauche) se faisant face. caractères arabes: corps quatorze (14) gras.
• caractères latins: romains, corps dix (10) gras bas de casse. IV) IDENTIFICATION DES CANDIDATS : Les noms et prénoms des candidats sont inscrits, par ordre alphabétique, en caractères arabes quatorze (14) gras, à droite du bulletin et à partir d’une marge de 2 mm. Chaque nom est précédé d’un numéro de différenclation de corps dix (10) gras. La transcription, en caractères latins, romains, corps dix (10) gras capitales, des noms et prénoms des candidats est inscrite à gauche du bulletin et à partir d’une marge de 2 mm. Les noms et prénoms des candidats sont inscrits uniquement sur le recto du bulletin. Arrêté du 20 décembre 1986 autorisant certains walls à avancer la date d’ouverture du scrutin au titre des élections législatives du 26 février 1987. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 25 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980, modifiée et complétée, portant Loi électorale, notamment son article 27; Vu le décret n° 86-265 du 28 octobre 1986 déterminant les circonscriptions électorales et les sièges à pourvoir pour l’élection de l’Assemblée populaire nationale; Vu le décret n° 86-307 du 16 décembre 1986 portant convocation du corps électoral et réquisition des personnels pour les élections législatives ;

Arrête : Article 1er. - Les walls sont autorisés à avancer de soixante douze (72) heures, au maximum, la date d’ouverture du scrutin. relatif aux élections légistatives, dans les communes de leur ressort, dans lesquelles, pour des raisons matérielles liées à l’éloignement des bureaux et à l’éparpillement des populations, les opérations de vote ne peuvent se dérouler en une seule journée. Art. 2. Les arrêtés pris en application des dispositions de l’article 1er ci-dessus fixent la liste des communes concernées, les dates retenues pour l’ouverture du scrutin dans chacune d’elles ainsi que le nombre de bureaux de vota.

20 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ces arrêtés sont publiés et affichés, au plus tard, cinq (5) jours avant la date retenue pour l’ouverture du scrutin. Ampliation en est adressée au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 décembre 1986. M’Hamed YALA. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté du 15 décembre 1986 précisant les domaines d’action du vice-ministre chargé de la pêche. Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-118 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche et celles du vice-ministre chargé de la pêche; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985, modifié, déterminant les missions générales des structures et organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-205 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la pêche ; Vu le décret n° 86-34 du 18 février 1986 portant nomination de M. Mohamed Mazouni. en qualité de vice-ministre auprès du ministre de l’agriculture et de la pêche, chargé de la pêche; Vu le décret n° 86-293 du 14 décembre 1986 déterminant les modalités de mise en œuvre des actions dont sont chargés les vice-ministres ; Arrête : Article 1er. Le présent arrêté précise, conformément aux dispositions du décret n° 86-293 du 14 décembre 1986 susvisé, les domaines d’action du vice-ministre chargé de la pêche. Art. 2. En matière de développement de la pêche et des activités connexes, le vice-ministre anime et coordonne : 1°) l’élaboration de tous projets, programmes et plans, 2°) la mise en œuvre et l’évaluation des programmes et plans arrêtés. Art. 3. Le vice-ministre arrête toute mesure visant à assurer la mise en œuvre des actions prévues à l’article 2 ci-dessus, ainsi que l’application de la réglementation en vigueur, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1487 Art. 4. Le vice-ministre met en œuvre les pouvoirs de tutelle sur les organismes, entreprises et établissements chargés de la pêche et des activités connexes. Art. 5. - Pour la mise en œuvre de ses missions, le vice-ministre, en liaison, le cas échéant, avec le secrétaire général, s’appuie sur les structures et organes prévus par le décret n° 85-205 du 6 août 1985 susvisé. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1986. Kasdi MERBAH. MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME Arrêté du 15 décembre 1986 précisant les domaines d’action du vice-ministre chargé du tourisme. Le ministre de la culture et du tourisme, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-125 du 10 mai 1984 fixant les attributions du ministre de la culture et du tourisme et celles du vice-ministre chargé du tourisme; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985, modifié, déterminant les missions générales des structures et organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-129 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et du tourisme ; Vu le décret n° 86-34 du 18 février 1986 portant nomination de M. Salah Mentouri. en qualité de vice-ministre auprès du ministre de la culture et du tourisme, chargé du tourisme ; Vu le décret n° 86-293 du 14 décembre 1986 déterminant les modalités de mise en œuvre des actions dont sont chargés les vice-ministres ; Arrête : Article 1er. - Le présent arrêté précise, conformément aux dispositions du décret n° 86-293 du 14 décembre 1986 susvisé, les domaines d’action du vice-ministre chargé du tourisme. Art. 2. - En matière de développement du tourisme, le vice-ministre anime et coordonne : 1°) l’élaboration de tous projets, programmes et plans, 2°) la mise en œuvre et l’évaluation des programmes et plans arrêtés,

1488 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Le vice-ministre arrête toute mesure visant à assurer la mise en œuvre des actions prévues à l’article 2 ci-dessus, ainsi que l’application de la réglementation en vigueur. Art. 4. - Le vice-ministre met en œuvre les pouvoirs de tutelle sur les organismes, entreprises et établissements agissant dans le domaine du tourisme. Art. 5. - Pour la mise en œuvre de ses missions, le vice-ministre, en liaison, le cas échéant, avec le secrétaire général, s’appuie sur les structures et organes prévus par le décret n° 85-129 du 11 mai 1985 susvisé. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1986. Boualem BESSAIH. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 15 décembre 1986 précisant les domaines d’action du viee-ministre chargé de l’enseignement secondaire et technique. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-121 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale et celles du vice-ministre chargé de l’enseignement secondaire et technique; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985, modifié, déterminant les missions générales des structures et organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-123 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret n° 86-34 du 18 février 1986 portant nomination de Mme Kheïra Ettayeb en qualité de vice-ministre auprès du ministre de l’éducation nationale, chargé de l’enseignement secondaire et technique ; Vu le décret n° 86-293 du 14 décembre 1986 déterminant les modalités de mise en œuvre des actions dont sont chargés les vice-ministres ; Arrête : Article 1er. - Le présent arrêté précise, conformément aux dispositions du décret n° 86-293 du 14 décembre 1986 susvisé, les domaines d’action du vice-ministre chargé de l’enseignement secondaire et technique: REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1986 Art. 2. En matière de développement des enselgnements secondaire et technique, le vice-ministre anime et coordonne : 1° - l’élaboration de tous projets, programmes et plans, 2° la mise en œuvre et l’évaluation des programmes et plans arrêtés. Art. 3. Le vice-ministre étudie et propose toute mesure de nature à améliorer les performances du système d’enseignement secondaire et technique, sa cohérence par rapport aux enseignements fondamental et supérieur et son adaptation permanente aux besoins des secteurs d’activités. Art. 4. Dans le cadre des décisions en matière d’éducation nationale, le vice-ministre arrête et veille à la mise en œuvre des actions pour les domaines des enseignements secondaire et technique. Art. 5. Le vice-ministre met en œuvre les pouvoirs de tutelle sur les organismes, entreprises et établissements afférents à l’enseignement secondaire et technique; Art. 6. Pour la mise en œuvre de ses missions, le vice-ministre, en liaison, le cas échéant, avec le secrétaire général, s’appuie sur les structures et organes prévus par le décret n° 85-123 du 21 mal 1985 susvisé. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1986. Z’Hor OUNISSI. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS Arrêté du 15 décembre 1986 précisant les domaines d’action du vice-ministre chargé de l’environnement et des forêts. Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l’environnement et des forêts; Vu le décret n° 85-119 du 21 mal 1985, modifié, déterminant les missions générales des structures et organes de l’administration centrale des ministères;

20 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 85-131 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts; Vu le décret n° 86-34 du 18 février 1986 portant nomination de M. Aïssa Abdellaoui, en qualité de vice-ministre auprès du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, chargé de l’environnement et des forêts; Vu le décret n° 86-293 du 14 décembre 1986 déterminant les modalités de mise en œuvre des actions dont sont chargés les vice-ministres ; Arrête : REPUBLIQUE ALGERIENNE 1489 1º - l’élaboration de tous projets, programmes et plans, 2° - 2° la mise en œuvre et l’évaluation des programmes et plans arrêtés. Art. 3. - Le vice-ministre arrête toute mesure visant à assurer la mise en œuvre des actions prévues à l’article 2 ci-dessus, ainsi que l’application de la réglementation en vigueur. Art. 4. Le vice-ministre met en œuvre les pouvoirs de tutelle sur les organismes, entreprises et établissements agissant dans les domaines visés à l’article 2 ci-dessus. Art. 5. Pour la mise en œuvre de ses missions, Article 1er. Le présent arrêté précise, conforle vice-ministe, en liaison, le cas échéant, avec le mément aux dispositions du décret n° 86-293 du 14 décembre 1986 susvisé, les domaines d’action du vice-ministre chargé de l’environnement et des forêts. Art. 2.- En matière de développement, de valorisation, d’extension, de préservation et de protection du patrimoine forestier ainsi que la préservation et la protection du milieu naturel et de l’environnement, le vice-ministre anime et coordonne Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 secrétaire général, s’appuie sur les structures et organes prévus par le décret n° 85-131 du 21 mai 1985 susvisé. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1986. Mohamed ROUIGHI, et 13 Avenue Abdelkader Benberek