Décret n° 85-31 معدَّل

Décret n° 85-31 du 9 février 1985 fixant les modalités d'application du titre II de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite

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1996 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦96-310⁩ Décret exécutif n° ⁦96-310⁩
Décret n° 85-31

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 96-310

    « Le présent décret a pour objet de compléter l'alinéa 2 de l'article 4 du décret n° 85-31 du 9 février 1985 susvisé, in fine par un nouveau tiret ainsi rédigé : "Art. 4. deux représentants des employeurs désignés par les »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Décret exécutif n° 22-121

    Décret exécutif n° 22-121 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte

  • Décret exécutif n° 15-289

    Décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte

  • Décret exécutif n° 96-434

    Décret exécutif n° 96-434 du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996, modifiant et complétant le décret n° 85-35 du 9 février 1985 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariée. exerçant une activité professionnelle

  • Décret exécutif n° 96-310

    Décret exécutif n° 96-310 du 5 Joumada El Oula 1417 correspondant au 18 septembre 1996 complétant le décret n° 85-31 du 9 février 1985 fixant les modalités d'application du titre II de la loi

  • Décret exécutif n° 91-449

    Décret exécutif n° 91-449 du 16 novembre 1991 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1991, p 1856

  • Décret exécutif n° 89-116

    Décret exécutif n° 89-116 du 4 juillet 1989 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1989

  • Décret n° 88-168

    Décret n° 88-168 du 6 septembre 1988 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1988

  • Décret n° 87-185

    Décret n° 87-185 du 18 août 1987 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1987

  • Décret n° 85-35

    Décret n° 85-35 du 9 février 1985 relatif à la sécurité sociale des personnes exerçant une activité professionnelle non salariée

  • Décret n° 85-32

    Décret n° 85-32 du 9 février 1985 relatif à la validation. au titre de la retraite, de certaines périodes de travail accomplies avant le ler janvier 1985

  • Décret n° 85-310

    Décret n° 85-310 du 31 décembre 1985 modifiant les prix aux différents stades de la distribution de certains produits pétroliers

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