CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRÉTES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 85-246 du 15 octobre 1985 fixant les conditions de création et de fonctionnement des centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A.), p. 1031,

1030 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 octobre 1985 SOMMAIRE (Suite) Décret n° 85-247 du 15 octobre 1985 portant création de centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A.), p. 1033. Décret n° 85-248 du 15 octobre 1985 portant création d’un institut de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture à Skikda, p. 1034. Décret n° 85-249 du 15 octobre 1985 érigeant l’institut de technologie moyen agricole des cultures industrielles et fourragères en institut de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture à Khemis Miliana, p. 1034.

Décret n° 85-250 du 15 octobre 1985 portant création d’un institut de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture à Sidi Bel Abbès, p. 1034. Décret n° 85-251 du 15 octobre 1985 portant création d’un institut de technologte moyen agricole à Bordj Mira (wilaya de Béjaïa), p. 1035. Décret n° 85-252 du 15 octobre 1985 portant création d’un institut de technologie moyen agricole à Timimoun, р. 1035. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des ler, 7 et 8 avril 1985 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1036. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 relatif à la compétence du contrôleur de gestion près la région militaire, p. 1039. Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 mettant fin aux fonctions de contrôleur de gestion de la 2ème région militaire, p. 1040. Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 mettant fin aux fonctions de suppléant du contrôleur de gestion de la 2ème région militaire, p. 1040. Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 portant désignation dans les fonctions de contrôleur de gestion de la 2ème région militaire, p. 1040. | Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 portant nomination d’un suppléant au contrôleur de gestion de la 2ème région militaire, p. 1040. Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 mettant fin aux fonctions de suppléant du contrôleur de gestion de la 3ème région militaire, p. 1040. Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 portant nomination d’un suppléant au contrôleur de gestion de la 3ème région militaire, p. 1040. Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 mettant fin aux fonctions du contrôleur de gestion de la 4ème région militaire, p. 1040. Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 mettant fin aux fonctions de suppléant du contrôleur de gestion de la 4ème région militaire, p. 1041. Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 portant désignation dans les fonctions de contrôleur de gestion de la 4ème région militaire, p. 1041. Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 portant nomination d’un suppléant au contrôleur de gestion de la 4ème région militaire, p. 1041. Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 mettant fin aux fonctions du contrôleur de gestion de la 6ème région militaire, p. 1041. Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 portant désignation dans les fonctions de contrôleur de gestion de la 6ème région militaire, p. 1041. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du ler août 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Souk Ahras 1 au titre de la révolution agraire, p. 1041. 4 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 29 septembre 1985 portant affectation d’un directeur du commerce au conseil exécutif de la wilaya de Blida, p. 1041. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appel d’offres, p. 1042.

16 octobre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1031 DECRETS Décret n° 85-246 du 15 octobre 1985 fixant les conditions de création et de fonctionnement des centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A.). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la pêche; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d’attribution de bourses, de présalaires et de traitements de stages, complétée par l’ordonnance n° 72-67 du 13 novembre 1972; Vu l’ordonnance n° 73-59 du 21 novembre 1973 portant création d’instituts de technologie moyens agricoles et de centres de formation d’agents techniques; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur ; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les, responsabilités des comptables publics; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 84-118 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche et celles du vice-ministre chargé de la pêche ; Considérant qu’en vertu des dispositions constitutionnelles la création d’établissements publics ne relève plus du domaine législatif mais ressortit du domaine réglementaire; Décrète CHAPITRE I DENOMINATION - OBJET - SIEGE Article 1er. - Les centres de formation et de vulgarisation agricole, par abréviation «C.F.V.A. » sont des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l’autonómie financière. Art. 2. - Les centres de formation et de vulgarisation agricole sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l’agriculture. Le décret de création précise le siège de chaque centre. Art. 3. - Les centres de formation et de vulgarisation agricole sont chargés:

• d’assurer la formation professionnelle des travailleurs agricoles qualifiés et de maîtrise ;
• d’assurer le perfectionnement et le recyclage des personnels et travailleurs agricoles en activité;
• d’organiser des actions de vulgarisation en vue de la diffusion du progrès technique en milieu agricole et rural; :.
• de participer, en relation avec les structures et organismes agricoles, à toutes actions ayant trait au développement agricole dans leur région d’implantation. Art. 4. Les centres de formation et de vulgarisation agricole - peuvent faire l’objet d’extension par la création d’annexes. : Les annexes sont créées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et du ministre des finances. Art. 5. L’annexe est une unité pédagogique et technique qui fonctionne sous l’autorité du directeur du centre de rattachement. Art. 6. Des centres de formation et de vulgarisation agricoles - peuvent être érigés en instituts de technologie moyens agricoles (I.T.Μ.Α.). CHAPITRE II ORGANISATION - FONCTIONNEMENT Art. 7. - Chaque centre est administré par un conseil d’orientation et dirigé par un directeur. Il est doté d’un conseil pédagogique. Section I Le conseil d’orientation Art. 8. Le consell d’orientation comprend un représentant du ministre de l’agriculture et de la pêche, président;
• un représentant du directeur de wilaya, chargé de l’agriculture et de la pêche;
• un représentant du directeur de wilaya, chargé de la formation professionnelle et du travail
• un représentant du directeur de la coordination financière de wilaya;
• un représentant de l’institut national de développement de la spécialité du centre concerné:
• deux représentants élus du personnel enseignant. Le conseil d’orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses délibérations. Le directeur et l’agent comptable du centre assistent aux réunions du conseil d’orientation avec voix consultative. Art. 9. Le conseil d’orientation se prononce sur
• le fonctionnement général et le règlement intérieur du centre; les projets du budget et les comptes du centre-
• l’acceptation des dons et legs; le rapport annuel et le compte de gestion- les marchés et contrats du centre.

1032 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 10. Le conseil d’orientation se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président. Il peut se réunir, en session extraordinaire, sur convocation de son président et à la demande de ses membres ou du directeur du centre. L’ordre du jour de chaque réunion ordinaire ou extraordinaire est fixé par le président, sur proposition du directeur du centre. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées au moins huit jours avant la réunion. Art. 11. - Le conseil d’orientation ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de huit jours. Dans ce cas, le conseil d’orientation délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les procès-verbaux des délibérations sont inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de séance. Art. 12. - Les délibérations adoptées par le conseil d’orientation sont soumises à l’approbation de l’autorité de tutelle dans le mois qui suit leur approbation. A l’exception de celles relatives au budget, les délibérations deviennent exécutoires sauf opposition expresse de l’autorité de tutelle. Section II Le directeur Art. 13. - Le directeur est responsable du fonetionnement général du centre dans le respect des attributions du conseil d’orientation et des directives de l’autorite de tutelle. Il représente le centre dans tous les actes de la vie civile et exerce l’autorité hiérarchique sur tout le personnel. Il établit les rapports à présenter aux délibérations du conseil d’orientation. Il assure la préparation des réunions du conseil d’orientation. Il est ordonnateur du budget général du centre, conformément à la réglementation en vigueur. A ce titre:

• il établit le budget, engage et ordonne les dépenses du centre, -il passe tous les marchés et contrats. Art. 14. Le directeur est nommé par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Art. 15. Le directeur du centre est assisté dans sa tâche par un adjoint technique et pédagogique et par un sous-intendant. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 octobre 1985 Section III Le comité pédagogique Art. 16. - Le comité pédagogique propose au directeur toutes mesures susceptibles d’améliorer le fonctionnement pédagogique de l’établissement. Le comité pédagogique est chargé, sous l’autorité du directeur, de la coordination pédagogique entre les différents enseignements théoriques et pratiques ainsi que des stages d’application. Il émet son avis sur l’élaboration des plans d’études de formation, l’application des programmes de formation, la mise au point des méthodes pédagogiques,
• la recherche pédagogique et la documentation,
• le fonctionnement et le recyclage, Le comité pédagogique est érigé, en outre, en commission de recrutement. Art. 17. - Le comité pédagogique est composé comme suit:
• le directeur du centre, président, l’adjoint technique et pédagogique, un formateur par spécialité enseignée, le sous-intendant, le responsable de l’annexe, le cas échéant, un représentant élu des stagiaires lorsque le comité pédagogique se réunit pour un cas disciplinaire. Art. 18. - Le personnel enseignant du centre comprend des membres permanents et des enseignants à temps partiel. CHAPITRE III REGIME DES ETUDES Art. 19. - Le régime des études du centre est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la formation professionnelle et du ministre chargé de l’agriculture. CHAPITRE IV ORGANISATION FINANCIERE Art. 20. Le budget du centre comprend

• en ressources :

• les subventions de fonctionnement et d’équipement, allouées par l’Etat, les collectivités locales ou les organismes publics, les dons et legs, y compris les dons de l’Etat ou d’organismes étrangers ou internationaux publics ou privés, les ressources diverses liées à son activité,

• en dépenses : les dépenses de fonctionnement et d’équipement et, d’une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs du centre.

16 octobre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 21. Le budget du centre est préparé par le directeur du centre et soumis, pour délibération, au conseil d’orientation. Il est transmis, pour approbation, à l’autorité de tutelle dans les délais requis par la réglementation en vigueur. Art. 22. La tenue des écritures comptables et le maniement - des fonds sont confiés à un agent comptable agréé par le ministre des finances. Art. 23. Les comptes relatifs aux exercices clos sont arrêtés par le conseil d’orientation dans les délais fixés par la réglementation en vigueur. Ils sont approuvés conformément à la réglementation en vigueur. Toutes dispositions contraires au présent Art. 24. décret sont abrogées. Art. 25. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 octobre 1985. Chadli BENDJEDID Décret n° 85-247 du 15 octobre 1985 portant création de centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A.). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de 1 la pêche, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu l’ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d’attribution de bourses, de présalaires et de traitements de stages, complétée par l’ordonnance n° 72-67 du 13 novembre 1972; Vu l’ordonnance n° 73-59 du 2 novembre 1973 portant création d’instituts de technologie moyens agricoles et de centres de formation d’agents techniques; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur; Vu le décret n° 84-118 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche et celles du vice-ministre chargé de la pêche; Vu le décret n° 85-246 du 15 octobre 1985 fixant les conditions de création et de fonctionnement des centres de formation et vulgarisation agricoles (C.F.V.A.); Décrète: Article 1er. Il créé les centres de formation et de vulgarisation agricoles suivants : WILAYAS SIEGES Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi Béjaïa Oued Ghir REPUBLIQUE ALGERIENNE 1033 WILAYAS SIEGES Béchar Abadla Bouira Aïn Bessem Tébessa Hammamet Tlemcen Oued Mimoun Maghnia Tiaret Tiaret Tizi Ouzou Mechtras Fréha Jijel Jijel Sétif Sétif Saïda Saïda Sidi Bel Abbès Sidi Brahim Annaba Annaba El Hadjar Médéa Médéa M’Sila Ouled Sidi Brahim M’Sila Aïn Melh Mascara Mascara El Maamounia Ouargla Sidi Mahdi Oran Hassi Bounif Misserghin El Bayadh El Bayadh El Oued El Arfiane Khenchela Kais Souk Ahras Sedrata Mila Chelghoum Laid Aïn Defla El Attaf Relizane Oued Rhiou El Matmar Art. 2. Les centres de formation et de vulgarisation agricoles sont régis par les dispositions du décret n° 85-246 du 15 octobre 1985 susvisé. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 octobre 1985. Chadli BENDJEDID,

1034 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 85-248 du 15 octobre 1985 portant création d’un institut de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture à Skikda. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la nêche, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu le décret n° 83-202 du 19 mars 1983 définissant les conditions de création et de fonctionnement des instituts de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture ; Vu le décret n° 84-118 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche et celles du vice-ministre chargé de la pêche; Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ; Vu l’arrêté interministériel du 9 mars 1985 portant création d’une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de l’agriculture et de la pêche, Décrète : Article 1er. Il est créé un institut de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture à Skikda, régi par les dispositions du décret n° 83-202 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 2. - Le siège de l’institut est fixé à Skikda. Art. 3. - La tutelle pédagogique de l’institut s’exerce suivant les dispositions du décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Répubique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 octobre 1985. Chadli BENDJEDID Décret n° 85-249 du 15 octobre 1985 érigeant l’institut de technologie moyen agricole des cultures industrielles et fourragères en institut de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture à Khemis Miliana. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 octobre 1985. Vu le décret n° 71-295 du 29 décembre 1971 portant création de l’institut de la technologie moyen agricole des cultures industrielles et fourragères; Vu le décret n° 83-202 du 19 mars 1983 définissant les conditions de création et de fonctionnement des Instituts de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture; Vu le décret n° 84-118 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche et celles du vice-ministre chargé de la pêche; Vú le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ; Vu l’arrêté interministériel du 9 mars 1935 pertent création d’une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur ies établissements de formation supérieure relevant du ministère de l’agriculture et de la pêche ; Décrète : Article 1er. - L’institut de technologie moyen agricole des cultures industrielles et fourragères de Khemis Miliana est érigé en institut de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture régi par les dispositions du décret n° 83-202 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 2. Le siège de l’institut est fixé à Khemis Miliana. Art. 3. - La tutelle pédagogique de l’institut s’exerce suivant les dispositions du décret n° 83-363 du 28 mal 1983 susvisé. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 octobre 1985. Chadli BENDJEDID Décret n° 85-250 du 15 octobre 1985 portant création d’un institut de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture à Sidi Bel Abbès. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 83-202 du 19 mars 1983 définissant les conditions de création et de fonctionnement des instituts de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture ; Vu le décret n° 84-118 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche et celles du vice-ministre chargé de la pêche;

16 octobre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1035 } Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1988 relatif àl Décrète r l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ; Vu l’arrêté interministériel du 9 mars 1985 portant création d’une commission sectorielle de tutelle périagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de l’agriculture et de la pêche; Décrète f Article 1er. Il est créé un institut de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture à Sidi Bel Abbès, régi par les dispositions du décret n° 83-202 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 2. - Le siège de l’institut est fixé à Sidi Bel Abbès. Art. 3. La tutelle pédagogique de l’institut s’exerce suivant les dispositions du décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 octobre 1985. Chadli BENDJEDID Décret n° 85-251 dų 15 octobre 1985 portant création d’un institut de technologie moyen agricole à Bordj Mira (wilaya de Béjala). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 73-59 du 21 novembre 1973 portant création des instituts de technologie moyens agricoles et des centres de formation d’agents techniques agricoles ; Vu le décret n° 79-244 du ler décembre 1979 portant organisation administrative des instituts de technologie moyens agricoles; Vu le décret n° 79-245 du ler décembre 1979 portant organisation du régime des études dans les instituts de technologie moyens agricoles spécialisés; Vu le décret n° 79-247 du ler décembre 1979 portant création d’emplois spécifiques au sein des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés; Vu le décret n° 84-118 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche et celles du vice-ministre chargé de la pêche; Article 1er. Il est créé un institut de technologie moyen agricole à Bordj Mira (wilaya de Béjaïa) régi par les dispositions des décrets nºs 79-244, 79-245 et 79-247 du 1er décembre 1979 susvisés. Art. 2. Le siège de l’institut est fixé à Bordj Mira (wilaya de Béjaïa). 1 Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 octobre 1985. Chadli BENDJEDID Décret n° 85-252 du 15 octobre 1985 portant création d’un institut de technologie moyen agricole à Timimoun. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969, modifiée, portant création des instituts de technologie; Vu l’ordonnance n° 73-59 du 21 novembre 1973 portant création des instituts de technologie moyens agricoles et des centres de formation d’agents techniques agricoles; Vu le décret n° 79-244 du ler décembre 1979 portant organisation administrative des instituts de technologie moyens agricoles; Vu le décret n° 79-245 du ler décembre 1979 portant organisation du régime des études dans les instituts de technologie moyens agricoles; Vu le décret n° 79-247 du ler décembre 1979 portant création d’emplois spécifiques au sein des instituts de techologie moyens agricoles spécialisés ; Vu le décret n° 84-118 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche et celles du vice-ministre chargé de la pêche; Décrète: Article 1er. - Il est créé un institut de technologie moyen agricole à Timimoun régi par les dispositions des décrets nos 79-244, 79-245 et 79-247 du ler décembre 1979 susvisés. Art. 2. Le siège de l’institut est fixé à Timimoun (wilaya d’Adrar). Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 octobre 1985. Chadli BENDJEDID

1036 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 octobre 1985 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des ler, 7 et 8 avril 1985 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 1er avril 1985, M. Abdellah Bayoud est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 février 1984. Par arrêté du 1er avril 1985, M. Mohamed Bessafi est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 septembre 1982. Par arrêté du ler avril 1985, M. Larbi Aïchour est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 17 février 1981. Par arrêté du ler avril 1985, M. Salah Baghidja est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 janvier 1984.

Par arrêté du ler avril 1985, M. Messaoud Allal est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 février 1984, Par arrêté du 1er avril 1985, Mlle Samia Nemila est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 24 janvier 1984. Par arrêté du 1er avril 1985, M. Ahmed Ramdane est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 5 octobre 1984. Par arrêté du ler avril 1985, Mme Zahia Belkhoudja, née Belaïd, est titularisée dans le corps des administrateurs, au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 14 mai 1984. Par arrêté du ler avril 1985, M. Mouloud Messara est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1984. Par arrêté du ler avril 1985, M. Abdelmoumène Djellouli est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 9 octobre 1984. Par arrêté du ler avril 1985, M. Ahmed Chahra est titularisé dans le corps des administrateurs; au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 22 janvier 1984. Par arrêté du ler avril 1985, M. Messaoud Boulghalegh est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 7 mars 1982. Par arrêté du 1er avril 1985, M. Essaïd Chennouf est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 10 octobre 1984. Par arrêté du ler avril 1985, M. Abdelhamid Aouitsi est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 18 octobre 1984. Par arrêté du ler avril 1985, M. Chérif Aissa est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 février 1984. Par arrêté du ler avril 1985, M. Tahar Chenane est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 28 octobre 1984. Par arrêté du ler avril 1985, M. Amar Mafri est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 octobre 1984. Par arrêté du ler avril 1985, Mlle Hayet Sari est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1984. Par arrêté du ler avril 1985, Mlle Farida Rili est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 27 décembre 1984.

16 octobre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du ler avril 1985, M. Abdenacer Qualan est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 17 juillet 1984. Par arrêté du 1er avril 1985, Mlle Malika Hamitouche est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 août 1984. Par arrêté du 1er avril 1985, M. Abdelhamid Saïdani est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1984. Par arrêté du 1er avril 1985, Mlle Karima Bouderiyal est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1984. Par arrêté du ler avril 1985, M. Mouloud Kaïz est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1984. Par arrêté du 1er avril 1985, M. Mohamed Tayeb Khader est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 23 janvier 1984. Par arrêté du ler avril 1985, M. Noureddine Kerkar est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 22 septembre 1984. Par arrêté du 1er avril 1985, M. Ahcène Mehazem est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 5 février 1984. Par arrêté du ler avril 1985, M. Foudil Sifi est titularisé dans le corps des administrateurs, au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1984. Par arrêté du 1er avril 1985, M. Mohamed Latrèche est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 5 mars 1984. Par arrêté du ler avril 1985, M. Abdelkader Boussahoua est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 5 octobre 1984. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1037 Par arrêté du ler avril 1985, M. Foudil Boudaoud est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 février 1984. Par arrêté du 1er avril 1985, Mlle Nadjet Benhaddid est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1984. Par arrêté du ler avril 1985, Mme Fatima Slimani, née Tounsi, est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1984. Par arrêté du 1er avril 1985, M. Khaled Allam est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 22 octobre 1984. Par arrêté du 1er avril 1985, M. Mohamed Kamal Khelfaoui est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 septembre 1980. Par arrêté du 1er avril 1985, M. Ghoukal Bouhzam est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 1er avril 1985, M. Hacène Kanoun est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du ler août 1980. Par arrêté du 1er avril 1985, M. Mohamed El Hadi Kacimi El Hassani est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 31 décembre 1979. L’intéressé est reclassé au 2ème échelon, indice 346 de, l’échelle XIII et conserve, au 1er janvier 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 2 mois. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire rétroactif antérieur au ler janvier 1980. Par arrêté du 7 avril 1985, la démission présentée par M. Idriss Abdessamia, administrateur, est acceptée à compter du 11 novembre 1984.

1038 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 7 avril 1985. la démission présentée par M. Mohamed Bendjedidi, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 10 novembre 1984. Par arrêté du 7 avril 1985, la démission présentée par M. Abdelmalek Benmaïza, administrateur titulaire, est acceptée, à compter du 10 février 1985. Par arrêté du 7 avril 1985, la démission présentée par M. Hocine Bouchina, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du ler février 1985. Par arrêté du 7 avril 1985, la démission présentée par M. Tahar Boufedji, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 1er février 1985. Par arrêté du 7 avril 1985, la démission présentée par M. Miloud Brahimi, administrateur, est acceptée, à compter du 25 décembre 1984. Par arrêté du 7 avril 1985, la démission présentée par Mile Salima Hamidi, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 2 février 1985. Par arrêté du 7 avril 1985, la démission présentée par M. Amar Hamma, administrateur, est acceptée, à compter du ler mars 1985. Par arrêté du 7 avril 1985, la démission présentée par Mile Safia Koutal, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 13 novembre 1984. Par arrêté du 7 avril 1985, la démission présentée par Mile Hafida Zeghnoune, administrateur stagiaire, est acceptee à compter du 8 novembre 1984, Par arrêté du 7 avril 1985 et en application des dispositions de l’article 149 de l’ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, M. All Mazari est promu par avancement à la durée moyenne, au 2ème échelon. Indice, 345, à compter du 20 septembre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 15 jours. Par arrêté du 7 avril 1985, les dispositions de l’arrêté du ler décembre 1984 portant nomination de Mile Fatma Belabdi dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 7 avril 1985, les dispositions de l’arrêté du 17 décembre 1984 portant nomination de M. Aïssa Benmakhlouf dans le corps des administrateurs, sont annulées. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 octobre 1985 Par arrêté du 7 avril 1985, les dispositions de l’arrêté du 9 mai, 1983 portant nomination de M. Messaoud Deghmoum dans le corps des administrateurs. sont annulées. Par arrêté du 7 avril 1985. les dispositions de l’arrêté du 13 juin 1984 portant nomination de M. Abdelkader Ghebghoub dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 7 avril 1985. les dispositions de l’arrêté du 25 avril 1984 sont modifiees ainsi qu’il suit; M. Ferhat Benhamada est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 9 juillet 1983 et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail. Par arrêté du 7 avril 1985, les dispositions de l’arrêté du 5 septembre 1984 relatif à la nomination de Mile Faouzia Messaoud Nacer en qualité d’administrateur sont modifiées ainsi qu’il suit: << Mlle Faouzia Messaoud Nacer est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indce 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter du 26 janvier 1984, date d’obtention de son diplome. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Kaddour Boutbissi est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 22 janvier 1984. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Salah Ghazouli est titularisé dans le corps des administrateurs, au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 février 1984. Par arrêté du 7 avril 1985, Mlle Saliha Boukadoum est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 octobre 1984. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Rabah Mencer est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 6 novembre 1984. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Ammar Belaid est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 29 décembre 1984.

16 octobre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 7 avril 1985, M. Mohamed Tessakadirts est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 28 novembre 1984. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Abdelhamid Kechkare est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 janvier 1984. Par arrêté du 8 avril 1985 et par application des dispositions de l’article 17 du décret n° 83-313 du 7 mai 1983, M. Mohamed Henni, administrateur titulaire de 4ème échelon, est reclassé à la durée minimale comme suit: -«au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler janvier 1978, au bème échelon, indice 445, à compter du 1er janvier 1981, au 7ème échelon, indice 470, à compter du -. 1er janvier 1984». L’intéressé conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 8 avril 1985, M. Lounès Allata est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter du ler août 1984. Par arrêté du 8 avril 1985, M. Tahar Messaoud Nacer est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des transports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 avril 1985, M. All Allouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des transports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 avril 1985, M. Abdelkader Charef est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des transports, à compter du 25 août 1984. Par arrêté du 8 avril 1985, M. Abdelkader Mebarki est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des transports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 avril 1985, M. Salah Ghedbane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des transports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 avril 1985, M. Mokhtar Rebahi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1039 Par arrêté du 8 avril 1985, Mlle Samia Lamine est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. 1 Par arrêté du 8 avril 1985, Mlle Hafida Bouzig est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 avril 1985, M. Madani Ladjroud est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 avril 1985, M. Ahmed Daoudi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 avril 1985, M. Belkheir Khalil est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 avril 1985, M. Ahmed Khayal est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 avril 1985, M. Abderrahmane Derardja est nommé en qualité d’administrateur | stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 avril 1985, M. Mebrouk Chebli est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 8 avril 1985, M. Aïssa Bourka est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances à compter du 1er juin 1984. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 relatif à la compétence du contrôleur de gestion près la région militaire. Le ministre de la défense nationale et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 81-03 du 26 septembre 1981 modifiant et complétant la loi n° 80-05 du ler mars

1040 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 octobre 1985 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes, approuvée par la lof n° 81-12 du 5 décembre 1981; Vu le décret n° 84-358 du 28 novembre 1984 portant réorganisation territoriale des régions militaires; Arrêtent : Article 1er. - Le contrôleur de gestion près la région militaire est chargé du contrôle des engagements de dépenses de l’ensemble des ordonnateurs secondaires régionaux. Il exerce sa compétence sur l’ensemble du territoire de la région militaire tel que délimité par le décret n° 84-358 du 28 novembre 1984 portant réorganisation territoriale des régions militaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 septembre 1985. Le ministre des finances, P. le ministre de la défense nationale, Le secrétaire général, Le général Boualem BENHAMOUDA Rachid BENYELLES Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 mettant fin aux fonctions de contrôleur de gestion de la 2ème région militaire. Par arrêté interministériel du 14 septembre 1985. il est mis fin aux fonctions du contrôleur de gestion de la 2ème région militaire, exercées par le lieutenant Brahim Brahimi, appelé à d’autres fonctions. Ledit arrêté prend effet à compter du 31 juillet 1985. Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 mettant fin aux fonctions de suppléant du contrôleur de gestion de la 2ème région militaire. Par arrêté interministériel du 14 septembre 1985, Il est mis fin aux fonctions de suppléant au contrôleur de gestion de la 2ème région militaire, exercées par le lieutenant Ahmed Sahnoun, appelé à d’autres fonctions. Ledit arrêté prend effet à compter du 31 juillet 1985. Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 portant désignation dans les fonctions de contrôleur dę gestion de la 2ème région militaire. Par arrêté interministériel du 14 septembre 1985, le sous-lieutenant Rafik Lazreg est désigné, à compter du ler août 1985, dans les fonctions de contrôleur de gestion de la 2ème région militaire. Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 portant nomination d’un suppléant au contrôleur de gestion de la 2ème région militaire. Par arrêté interministériel du 14 septembre 1985, le lieutenant Ahcène Guernouti est nommé suppléant au contrôleur de gestion de la 2ème région militaire. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er août 1985. Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 mettant fin aux fonctions de suppléant du contrôleur de gestion de la 3ème région militaire. Par arrêté interministériel du 14 septembre 1985, il est mis fin aux fonctions de suppléant au contrôleur de gestion de la 3ème région militaire, exercées par le lieutenant Noureddine Saouli, appelé à d’autres fonctions. Ledit arrêté prend effet à compter du 31 juillet 1985. Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 portant nomination d’un suppléant au contrôleur de gestion de la 3ème région militaire. Par arrêté interministériel du 14 septembre 1985, le lieutenant Mohamed Sahnoun Fethallah Boutaleb est nommé suppléant au contrôleur de gestion de la 3ème région militaire. Ledit arrêté prend effet à compter du ler août 1985. Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 mettant fin aux fonctions du contrôleur de gestion de la 4ème région militaire. Par arrêté interministériel du 14 septembre 1985, Il est mis fin aux fonctions de contrôleur de gestion de la 4ème région militaire, exercées par le capitaine Seghir Tandjaoui, appelé à d’autres fonctions. Ledit arrêté prend effet à compter du 31 juillet 1985.

16 octobre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 mettant fin aux fonctions de suppléant du contrôleur de gestion de la 4ème région militaire. Par arrêté interministériel du 14 septembre 1985, il est mis fin aux fonctions de suppléant au contrôleur de gestion de la 4ème région militaire, exercées par le lieutenant Messaoud Boursas, appelé à d’autres fonctions. Ledit arrêté prend effet à compter du 31 juillet 1985. Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 portant désignation dans les fonctions de contrôleur de gestion de la 4ème région militaire. Par arrêté, interministériel du 14 septembre 1985, le lieutenant Leulmi Boudjebah est désigné, à compter du ler août 1985, dans les fonctions de contrôleur de gestion de la 4ème région militaire. Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 portant nomination d’un suppléant au contrôleur de gestion de la 4ème région militaire. Par arrêté interministériel du 14 septembre 1985, le lieutenant Hadi Ammi est nommé suppléant au contrôleur de gestion de la 4ème région militaire. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er août 1985. Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 mettant fin aux fonctions du contrôleur de gestion de la 6ème région militaire. Par arrêté interministériel du 14 septembre 1985, il est mis fin aux fonctions de contrôleur de gestion de la 6ème région militaire, exercées par le lieutenant Nourredine Benmansour, appelé à d’autres fonctions. Ledit arrêté prend effet à compter du 31 juillet 1985. Arrêté interministériel du 14 septembre 1985 portant désignation dans les fonctions de contrôleur de gestion de la 6ème région militaire. Par arrêté interministériel du 14 septembre 1985, le lieutenant Mohamed El Hadi Seraoui est désigné, à compter du 1er août 1985, dans les fonctions de contrôleur de gestion de la 6ème région militaire. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du ler août 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Souk Ahras au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 1er août 1985, la commission de recours de la wilaya de Souk Ahras est composée comme suit: REPUBLIQUE ALGERIENNE 1041 A titre de magistrats de la cour: MM. Mokhtar Halia Président titulaire Smail Frimèche Président suppléant Mohamed Zitouni Rapporteur titulaire El Ouardi Ben Abid Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse: MM. Tayeb Amari Titulaire El Amine Mekidèche Titulaire Ramdane Soltania Suppléant Mosbah Reka Suppléant A titre de représentants de l’assemblée populaire de wilaya : MM. Hocine Madi Titulaire Salah Rouania Titulaire Mohamed Tayeb Bezaz Suppléant Ahmed Charef Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l’Armée nationale populaire : MM. Mohamed Sebti Bendriss Titulaire Mohamed Arouba Suppléant A titre de représentants du ministère des finances MM. Ahcène Mekimi Titulaire Belkacem Hamid Bourekaa Titulaire Khemissi Ayadi Suppléant Abdelhamid Rouania Suppléant A titre de représentants du ministère de l’agriculture et de la pêche : MM. Ahmed Zidelmal Titulaire Rabah Oufalah Titulaire Boudjemaâ Tairi Suppléant Rachid Boukehla Suppléant A titre de représentants des unions paysannes?

• Deux membres de chaque assemblée populaire communale élargie, choisis en son sein parmi les représentants des unions paysannes, et ce, pour l’examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 29 septembre 1985 portant affectation d’un directeur du commerce au conseil exécutif de la wilaya de Blida. Par arrêté du 29 septembre 1985, M. Chérif Ali-Yahia est affecté en qualité de directeur du commerce au conseil exécutif de la wilaya de Blida, à compter du ler septembre 1984.

1042 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 octobre 1985 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appel d’offres MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (S.N.T.F.) Avis d’appel à la concurrence ouvert international Un appel à la concurrence ouvert est lancé en vue de l’acquisition de 10.580 pièces de bois non traitées. Le présent appel s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers, outre les documents exigés par le dossier d’appel à la concurrence, un certificat délivré par la chambre de commerce et d’industrie du lieu de leur résidence, attestant qu’ils ont effectivement la qualité de fabricantt ou de producteur. Imprimerie Officielle Alger 7, 9 et Tout fabricant ou producteur désirant soumissionner devra s’adresser, muni d’une demande d’intention de soumissionner ou écrire à la SNTF, direction des infrastructures (département Renouvellement), gare de Rouiba, wilaya de Boumerdès, pour recevoir le dossier d’appel à la concurrence, moyennant la somme de cent dinars algériens (100 DA). Les offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée et anonyme, à l’adresse de la SNTF, secrétariat de la commission des marchés, 21/23, boulevard Mohamed V, Alger. L’enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: < A ne pas ouvrir Appel à la concurrence n° AO/XV/85-03 pour la fourniture de 10.580 pièces de bois non traitées. La date limite de dépôt des offres est fixée au ler décembre 1985 à quatorze heures (14 h). Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres. N.B.: Le retrait des dossiers d’appel à la concurrence se fera les jours suivants: dimanche, lundi, mardi et mercredi de 9h00 à 12h00. 18 Avenue Abdelkader Benbarek