Décret n° 86-129 du 20 mal 1986 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget

Il est créé, au sein de la nomenclature budgétaire du ministère de l'énergie et des Industries chimiques et pétrochimiques, au titre III - Moyens des services-, 6ème partie: Subvention de fonctionnement, un chapitre n° 36-21 intitulé :

Subvention au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD) >.

Il est annulé, sur 1986, un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : < Dépenses éventuelles Provisions groupées >.

Il est ouvert, sur 1986, un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques et au chapitre n° 36-21: < Subvention au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD) ».

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 mai 1986.

Chadli BENDJEDID.