Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant approbation de l'inventaire du patrimoine du centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD) transféré à l'institut algérien du pétrole, du gaz, de la chimie, de la pétrochimie, des matières plastiques et des moteurs

En application de l'article 3 (A/1) du décret exécutif n° 97-217 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet l'approbation de l'inventaire physique et financier du centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leur dérivés (CERHYD), transféré à l'institut algérien du pétrole, du gaz, de la chimie, de la pétrochimie des matières plastiques et des moteurs (IAP).

Le transfert des biens, droits, obligations et des personnels s'effectue à compter du 9 juin 1997, date de dissolution du centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés et son transfert à l'institut algérien du pétrole.

Ce transfert implique la substitution de propriété de l'institut algérien du pétrole, au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés pour les biens suivants, dont le détail est annexé à l'original du présent arrêté :

Biens immobiliers comportant : * terrains, * constructions.

Biens mobiliers composés de : * matériels de bureau, * matériels annexes, * matériels de laboratoire, * équipements sociaux et divers, * matériels roulants (véhicules), * consommables.

Documentation et archives.

Il implique également le transfert du personnel, conformément à l'article 4 du décret exécutif n° 97-217 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 susvisé, et dont l'effectif s'élève à 70 agents.

Les éléments d'actif et de passif du patrimoine du centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés, transféré à l'institut algérien du pétrole, sont établis conformément au bilan de transfert arrêté au 30 avril 1998 par le commissaire aux comptes dans les conditions suivantes : 12 Moharram 1420: JOURNAL OFFICIEL 28 avril 1999 Actif :

Investissements: 1.835.690, 04 Stocks: 7.532.359,10 Créances: 22.890.265,83 Résultat : 20.726.883,47 52.985.198,44 Passif : 34.243.497,38 Fonds propres :

Dettes: 18.741.701,06 52.985.198,44

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999.

Le ministre de l'énergie P. le ministre des finances, et des mines Le ministre délégué auprès du ministre des finances, Youcef YOUSFI. chargé du budget Ali BRAHITI.

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL