Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1417 correspondant au 3 mars 1997 portant liste de certains instruments, appareils scientifiques, équipements scientifiques et techniques de laboratoire, composants chimiques et composants électroniques destinés à la recherche scientifique exonérés des droits de douane, destinés au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (C.E.R.H.Y.D)

Conformément aux dispositions de l'article 139 de l'ordonnance n° 95-27 du 30 décembre 1995, portant loi de finances pour 1996, modifiant l'article 73 de la loi n° 79-07 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour 1980, l'exonération des droits de douane est appliquée pour une durée de trois (3) ans, à compter du ler janvier 1996, aux instruments, appareils scientifiques, équipements scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques, non fabriqués en Algérie et dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté lorsqu'ils sont destinés à la recherche scientifique et acquis par le centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (C.E.R.H.Y.D).

La conformité du matériel importé en exonération des droits de douane avec celui figurant sur la liste désignée ci-dessus, ainsi que la qualité du destinataire, seront établis au moyen de l'attestation dont le modèle figure en annexe II, délivrée par le directeur du centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés, au service des douanes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaoual 1417 correspondant au 3 mars 1997.

Le ministre de l'énergie Le ministre de l'enseignement et des mines supérieur et de la recherche scientifique Amar MAKHLOUFI. Boubekeur BENBOUZID.

Le ministre délégué auprès du ministre des finances chargé du budget Ali BRAHITI.

ANNEXE Ι POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE 28.01 Fluor, chlore, brome et iode. 28.02 Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal. 28.03 Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone NDCA). 28.04 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. 28.05 Métaux alcalins ou alcalino-terreux; métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux, mercure. 28.06 Chlore d'hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique. 28.07 Acide sulfurique; oléum. 28.08 Acidę nitrique; acides sulfonitriques. 28.09 Pentaoxyde de déphosphore; acide phosphorique et acide polyphosphorique. 28.10 Oxydes de bore; acide borique. 28.11 Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques. 28.12 Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques. 28.13 Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore du commerce. 28.14 Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque). 28.15 Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique) ; peroxydes de sodium ou de potassium. 28.16 Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum. 28.17 Oxyde de zinc; peroxyde de zinc. 28.18 corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'aluminium; hydroxyde d'aluminium. 28.19 Oxydes et hydroxydes de chrome. 28.20 Oxyde de manganèse. 28.21 Oxydes et hydroxydes de fer, terres colorantes contenant en poids 70% ou plus de fer combiné évalué en Fe 203. 28.22 Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce. 28.23 Oxyde de titane. 28.24 Oxyde de plomb; minium et mine orange. 28.25 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. 28.26 Fluorures, fluorosilicates, fluoro-aluminats et autres sels complexes de fluor. 28.27 Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures et oxybromures iodures et oxyiodures. 28.28 Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites. 28.29 Chlorates et perchlorates, bromates et perbromates; iodates et périodates. 28.30 Sulfures; polysulfure. 28.31 Dithionites et sulfoxylates.

ANNEXE I (suite) POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE 28.32 Sulfites; thiosulfates. 28.33 Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates). 28.34 Nitrites; nitrates. 28.35 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites), phosphates et polyphosphates. 28.36 Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbonate d'ammonium. 28.37 Cyanures, oxyxyanures et cyanures complexes. 28.38 Fulminates, cyanates et thiocyanates. 28.39 Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce. 28.40 Borates; peroxoborates (perborates). 28.41 Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques. 28.42 Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques, à l'exclusion des azotures. 28.46 Composés inorganiques ou organiques de métaux des terres rares de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux. 28.47 Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifiée avec l'urée. 28.48 Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des ferrophosphores. 28.49 Carbures, de constitution chimique définie ou non. 28.50 Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures du n° 28.49. 28.51 Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été élilminés); air comprimé ; amalgames autres que de métaux précieux. 29.01 Hydrocarbures acycliques. 18 29.02 Hydrocarbures cycliques. 29.03 Dérivés halogénés des hydrocarbures. 29.04 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés. 29.05. Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 29.06 Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 29.07 Phénols; phénols-alcools. ab 29.08 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénol alcools. 29.09 Ethers, ethers-alcools, ethers-phénols, éthers alcool-phénol, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 29.10 Epoxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés nitrés ou nitrosés. 29.11 Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées et leurs dérivés halogénés sulfonés, nitrés ou nitrosés.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 27 Moharram 1418 10 JOURNAL OFFICIEL 3 juin 1997 ANNEXEI (suite) POSITION TARI- DESIGNATION DES PRODUITS FAIRE 29.12 Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées, polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldehydes. 29.13 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du nº 29.12. 29.14 Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées et leurs dérivés halogénés, sulfonés nitrés ou nitrosés. 29.15 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 29.16 Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 29.17 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydés et péroxyacides, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 29.18 Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et péroxyacides, leurs dérivés halogénés, sulfonés nitrés ou nitrosés. 29.19 Esters phosphoriques et leurs sels y compris les lactophosphates; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 29.20 Esters des autres acides inorganiques (à l'exclusion des esters des halogénures d'hydrogène) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 29.21 Composés à fonction amine. 29.22 Composés aminés à fonctions oxygénées. 29.23 Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides. 29.24- Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique. 29.25 Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine.

Composés à fonction nitrile. 201 29.26 29.27 Composés diazoiques, azoïques ou azoxyques. 29.28 Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine. 29.29 Composés à autres fonctions azotées. 29.30 Thiocomposés organiques. 29.31 Autres composés organo-inorganique. 29.32 Composés hétérocycliques à hétéroatome (s) d'oxygène exclusivement. 29.33 Composés hétérocycliques à hétéroatome (s) d'azote exclusivement. 29.34 Acides nucléiques et leurs sels; autres composés hétérocycliques. 29.35 Sulfonamides. 29.37 Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse, leurs dérivés utilisés principalement comme hormones; autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones. 29.38 Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs ethers, leurs esters et autres dérivés. 31.02 Engrais minéraux ou chimiquement azotés. 35.05 Dextrine et autres amidons et fécule modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés.

ANNEXE I (suite) POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE 37.05 Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées autres que les films cinématographiques. 38.02 Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d'origine animal, y compris le noir animal épuisé. 38.15 Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs. 38,21 Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes. 38.22 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire, préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des n° 30.02 ou 30.06. 39.01 Polymères de l'éthylène, sous forme primaires. 39.02 Polymères de propylène ou d'autres oléfine, sous forme primaires. 39.03 Polymères du styrène, sous formes primaires. 39.04 Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires. 39.05 Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires. 39.06 Polymères acryliques sous formes primaires. 39.07 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires, polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters sous formes primaires. 39.08 Polyamides sous formes primaires. 39.09 Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthanes, sous formes primaires. 39.11 Résines de pétrole, résines de coumarone indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la note 3 du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires. 39.12 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires. 39.13 Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires. 39.14 Echangeurs d'ions base de polymères des nºs 39.01 et 39.13, sous formes primaires. 39.17 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords par exemple), en matières plastiques. 39.19 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux. 39.20 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières sans support. 40.05 Caoutchouc, mélangé non vulcanisé, sous forme primaire ou en plaques, feuilles ou bandes. 40.09 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes raccords par exemple). 42.03 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué. 45.03 ouvrage en liège naturel. 49.01 : Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés.

ANNEXE I (suite) POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE 49.02 Journaux et publications periodiques imprimés même illustrés, ou contenant de la publicité 49.11 Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies 69.09 Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramiques, auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique. 70.02 Verres en billes (autres que les microsphères du 70.18), barres, baguettes ou tubes non travaillés. 70.17 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée 70.20 Autres ouvrages en verre. 73.07 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchon par exemple) en fonte, fer ou en acier. 73.11 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier. 73.14 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis en fil de fer ou d'acier, tôles bandes déployées, en fer ou en acier. 73.26 Autres ouvrages en fer ou en acier. 74.06 Poudres et paillettes de cuivre 74.11 Tubes et tuyaux en cuivre. 74.12 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons par exemple), en cuivre. 74.19 Autres ouvrages en cuivre. 75.04 Poudre et paillettes de nickel. 75.08 Autres ouvrages en nickel. 75.09 Poudre et paillettes en aluminium. 76.08 Tubes et tuyaux en aluminium. 76.09 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons par exemple), en aluminium. 76.12 Réservoirs, fûts, tambours bidons, boites et récipients similaires, en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples) pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés) d'une contenance n'excédant pas 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques même avec revêtement intérieur ou calorifuge. 76.13 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés. 76.16 Autres ouvrages en aluminium. 78.06 Autres ouvrages en plomb. 79.03 Poussières, poudres et paillettes de zinc. 79.07 Autres ouvrages en zinc. 80.07 Autres ouvrages en étain y compris les déchets et les débris. 84.05 Générateurs de gaz à air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à eau avec ou sans leurs épurateurs. 84.13 Pompe pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateur à liquides. 84.14 Pompe à air ou à vide, compresseur d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes 84.17 Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs non électriques.

ANNEXE I (suite) POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE 84.18.50.00 Autres coffres, armoires, vitrines, comptoirs et meubles similaires, pour la production du froid. 84.19 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électrique, à chauffage instantané ou à accumulation. 84.21 Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz. 84.23 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. 84.65 Machines outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières plastiques dures ou matières dures similaires. 84.66 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nºs 84.56 à 84.65 y compris les portes pièces, et porte outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines outils; porte outils pour outils ou outillage à main, de tous types. 84.73 Parties et accessoires (autres que les coffrets housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n° 84.69 à 84.72. 84.77 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabricationn de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre. 84.81 Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques. 85.02.31.00 Autres groupes électrogènes à énergie éolienne. 85.02.39.00 Autres. 85.03 Parties reconnaisables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n° 85.01 ou 85.02. 85.07.80.00 Autres accumulateurs. 85.14 Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques. 85.31 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple) autres que ceux des nos 85.12 ou 85.30. 85.32 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables. 85.33 Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres). 85.34 Circuits imprimés.

OFFICIEL REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 27 Moharram 1418 14 JOURNAL DE LA 3 juin 1997 ANNEXE I (suite) POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE 85.36 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boites de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 volts. 85.37 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n° 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant 'des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n° 85.17. 85.38 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n° 85.36 ou 85.37. 85.39 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits (phares et projecteurs scellés) et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc. 85.41 Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur, dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés. 85.42 Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques. 85.43 Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre. 85.48 Déchets et débris de piles, de batterie de piles d'accumulateurs électriques; piles et batterie de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre. 90.11 Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la micro-projection. 90.16 Balances sensibles d'un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids. 90.24 Machines et appareils d'essais de dureté, de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matière plastique, par exemple). 90.25 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres enregistreurs ou non, même combinés entre eux. 90.26 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débimètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32. 90.27 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumée par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaire ou pour mesurescalorimètriques, acoustiques ou photomètriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes. 90.28 Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage. 90.30 Oscilloscopes, analyseur de spectre et autres instruments et appareil pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour alpha, bêta, gamma, x, cosmiques ou autres radiations ionisantes. 90.31 Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils. 90.32 Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatique. 90.33 Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90. 94.03 Autres meubles et leurs parties (paillasses pour laboratoires).

ANNEXE II INSTRUMENTS, APPAREILS ET EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DE LABORATOIRES, LES PRODUITS CHIMIQUES ET LES COMPOSANTS ELECTRONIQUES DE RECHERCHES ET ETABLISSEMENTS A Le (1) le matériel désigné ci-après (2).

Importé par (3) Figure sur la liste annexée à l'arrêté du. est destiné à être utilisé par (4) Pour une valeur de Suivant facture N° A.

Importation (5) DESTINES AUX CENTRES CARACTERE SCIENTIFIQUE soussigné certifie que le...

Signature Le matériel ci-dessus a été dédouané en exonération des droits de douanes. par D10 N° du Α..

(1) Le directeur de l'établissement.

(2) Nature des équipements.

(3) Préciser le nom, la raison sociale et l'adresse de l'importateur.

(4) Lieu et adresse de l'établissement destinataire.

(5) Cadre à remplir par le service des douanes. L'un des exemplaires de complété. le.

Le service des douanes l'attestation doit être restitué à l'importateur dûment 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE