Décret n° 85-214 du 20 août 1985 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures du Parti et de l'Etat

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-226

   « Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret n° 85-214 du 20 août 1985 »

2. عُدِّل بموجب Décret n° 86-36

   « En application des dispositions de l'article 6, modifié, du décret n° 85-214 du 20 août 1985 susvisé, les ministres sont habilités à signer, au nom du Président de la République, les actes de nomination aux fonctions sup »

3. تُمِّم بموجب Décret n° 86-28

   « L'article 6 du décret n° 85-214 du 20 août 1985 susvisé est complété ainsi qu'il suit : < Art. 6. Les conditions spécifiques à certaines fonctions supérieures, notamment celles relatives à l'accès ou aux modalités de nom »

• Décret exécutif n° 90-37

  Décret exécutif n° 90-37 du 23 janvier 1990 fixant les conditions de recrutement et d'exercice des enseignants associés de l'enseignement et de la formation supérieurs (rectificatif), p

• Décret exécutif n° 90-63

  Décret exécutif n° 90-63 du 13 février 1990 fixant les modalités particulières de nomination aux fonctions supérieures de chef de cabinet du wali, p. Décret exécutif 90-64 du 13 février 1990 fixant les attributions du ministre délégué à la formation professionnelle, p

• Décret exécutif n° 90-137

  Décret exécutif n° 90-137 du 15 mai 1990 modifiant et complétant le décret n° 85-300 du 3 décembre 1985 portant création de l'inspection générale de pédagogie au ministère de l'éducation nationale, p

• Décret exécutif n° 90-188

  Décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 31 mars 1990 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des transports, p

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 2 juin 1990 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires religieuses

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 31 mars 1990 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des affaires religieuses

• Décret exécutif n° 90-127

  Décret exécutif n° 90-127 du 15 mai 1990 fixant les modalités de nomination à certains emplois civils de l'Etat classés fonctions supérieures

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 31 mars 1990 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la jeunesse, p

• Décret exécutif n° 90-05

  Décret exécutif n° 90-05 du 1er janvier 1990 portant création d'un emploi civil de l'Etat de délégué à la réforme économique auprès du Chef du Gouvernement

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 31 mars 1990 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de l'information et de la culture, p

• Décret exécutif n° 90-226

  Décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat, p. modifiant et complétant le décret n° 89-178 du 16 Décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, p

• Décret exécutif n° 90-140

  Décret exécutif n° 90-140 du 19 mai 1990 relatif aux enseignants associés de l'institut national de la magistrature

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 1er octobre 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère des mines

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 31 mars 1990 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'ex-ministère de l'enseignement supérieur

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 31 octobre 1989 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 2 novembre 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère des postes. et télécommunications

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 16 septembre 1989 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l'industrie lourde

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 31 octobre 1989 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l'agriculture

• Décret

  Décret du 31 janvier 1989 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 1er septembre 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 2 novembre 1989 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'ex-ministère du travail et des affaires sociales

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 2 novembre 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 31 août 1989 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'ex-premier ministère

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de la santé publique

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 2 octobre 1989 mettant fin aux fonctions du directeur du cabinet de la Présidence de la République, р. 963

• Décret présidentiel n° 89-143

  Décret présidentiel nº 89-143 du 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l'organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels

• Décret exécutif n° 89-224

  Décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'industrie lourde

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