Décret n° 84-60 du 3 mars 1984 portant création de l'entreprise de gestion de la zone industrielle de Hassi Messaoud
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Article 1er
فتح المادةIl est créé, conformément aux dispositions du décret n° 84-56 du 3 mars 1984 susvisé, une entreprise de gestion de la zone industrielle de Hassi Messaoud, régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 2
فتح المادةLe siège de l'entreprise est fixé dans la zone industrielle de Hassi Messaoud (wilaya de Ouargla).
Article 3
فتح المادةL'entreprise est placée sous la tutelle du ministre de l'énergie et des Industries chimiques et pétrochimiques.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 mars 1984.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 05-127
Décret exécutif n° 05-127 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 déclarant Hassi-Messaoud zone à risques majeurs
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Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures du secteur des hydrocarbures
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