Décret n° 84-383 du 15 décembre 1984 fixant les budgets des organismes de sécurité sociale pour l'année 1984

Les prévisions de recettes et de dépenses des budgets des organismes de sécurité sociale sont fixées pour l'année 1984, comme suit : 1°) en recettes, à la somme de treize milliards cinq cents dix sept millions deux cents sept mille dinars (13.517.207.000 DA), conformément à l'état (A) annexé au présent décret; 2°) en dépenses, à la somme de treize milliards cinq cents dix sept millions deux cents sept mille dinars (13.517.207.000 DA), conformément à l'état (B) annexé au présent décret.

La répartition des recettes et des dépenses par organisme, y compris les moyens mis en œuvre en application des articles 16 et 17 de la loi de REPUBLIQUE ALGERIENNE 1469 finances pour 1984 et du décret n° 70-116 du ler août 1970 susvisé est effectuée conformément aux annexes I à XII jointes à l'original du présent décret,

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 15 décembre 1984.

Chadli BENDJEDID ETAT A Recettes prévisionnelles appliquées aux budgets des organismes de sécurité sociale pour l'année 1984 NOMENCLATURE MONTANT, EN D.A.

COTISATIONS

- Assurances sociales. 3.816.045.000

- Allocations familiales. 5.092.695.500

- Accidents du travail. তেলে ছেলে জেে 903.392.500 Retraites complémentaires. 996.000.000 Retraites de base. 751.852.000

- Gestion administrative. 1.040.440.000

- Contrôle médical. 78.235.000 Action sanitaire, sociale et familiale.. 325.600.000

- Fonds de compensation... 455.900.000 RECETTES DIVERSES :

- Revenus fonds placés..xoxo 57.047.000 TOTAL 13.517.207.000 ETAT B Répartition des dépenses prévisionnelles pour l'année 1984 NOMENCLATURE MONTANT EN D.A.

TITRE I DEPENSES DE PRESTATIONS Section I Assurances sociales..) ( 1.990.190.866 Section II

- Allocations familiales 2.385.531.240 Section III

- Accidents du travail. 577.110.000 ETAT B (Suite) NOMENCLATURE MONTANT EN DA Section IV 16 1984 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres WILAYA DE MOSTĄGANEM Retraites.. 2.433.491.494 Section V Contribution aux budgets autonomes des secteurs sanitaires et établissements hospitaliers spécialisés.. - 3.095.750.000 Total du titre I... 10.488.073.600 TITRE I DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Section 1 -Gestion administrative. 795.229.450 Section I -Contrôle médical... 35.430.000 Section III -Action sanitaire, sociale et fami- Male 698.473.950 Total du titre II. 1.529.133.400 TITRE II DEPENSES D'INVESTISSEMENT Section I -Contribution au financement des investissements des secteurs de la santé et des affaires sociales..... 1.500.000.000 Total du titre III.στο 1.500.000.000 Total des titres I, II, III.1*:*:*:*1000* 13.517.207.000 Imprimerie Officielle Alger 7, 9 et BUREAU D'ETUDES - Département de l'administration générale SERVICE DES MARCHES Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'une résidence de la wilaya de Mostaganem a Hadjadj en lot « unique ».

Les entreprises intéressées peuvent retirer k dossiers auprès du bureau d'études de la wilaya de Mostaganem, sis, les Falaises, la Salamandre, B.Ρ. 369, Mostaganem, Les soumissions accompagnées des pièces exigées par la circulaire n° 21/DGCL/DMP/81 du 5 juin 1981 du ministère du commerce, doivent parvenir sous double enveloppe cachetée, au directeur général du bureau d'études de la wilaya de Mostaganem, service des marchés et portant la mention apparente: « ne pas ouvrir - Appel d'offres ouvert - Résidence de la wilaya La date limite pour le dépôt des offres est fixée à un (1) mois, à compter de la publication du présent avis.

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant un délai de quatre vingt dix

(90) jours, 13 Avenue Abdelkader Benbarek