Décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions de port des médailles et des décorations nationales, ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées.

Le port de toute médaille ou décoration décernée à titre civil ou militaire, suspendue à son ruban, est obligatoire lors des cérémonies officielles organisées à l'occasion d'une fête nationale ou religieuse.

Lors des circonstances prévues à l'article précédent, la médaille, suspendue à son ruban, est portée, réserve faite des dispositions de l'article 10 du présent décret, au milieu de la poitrine et à gauche sur la tenue de cérémonie pour les officiers supérieurs ou de sortie pour les officiers subalternes, les sous-officiers et les hommes de troupe, et sur la tenue civile pour les non-militaires, de telle sorte que la partie haute du ruban ne dépasse pas le rabat de la poche supérieure et que son grand axe vertical passe par le centre de ladite poche.

En cas de pluralité, les médailles sont reliées par une barrette qui est fixée comme il est précisé à l'alinéa précédent pour le ruban de suspension.

En tenue traditionnelle, les dispositions des alinéas 1 et 2 de l'article précédent sont applicables lorsque le récipiendaire porte une veste sous ladite tenue. Dans ce cas, le vêtement traditionnel doit être porté de telle sorte qu'il ne masque pas la médaille suspendue à son ruban.

Lorsque ladite tenue vestimentaire traditionnelle exclut le port d'une veste, la partie haute du ruban, auquel est suspendue la médaille, est épinglée au point correspondant à cinq travers de doigt, à partir de la ligne médio-claviculaire gauche.

En dehors des circonstances prévues à l'article 2 ci-dessus, la qualité de dignitaire ou de gradé de l'ordre du mérite national ou de médaillé, est matérialisée, pour les militaires exclusivement par une barrette qui, réserve faite des dispositions de l'article 10 du présent décret, est épinglée à hauteur de la poitrine au milieu de la partie supérieure du rabat de la poche supérieure gauche:

- de la vareuse d'uniforme de la tenue de sortie, de la saharienne,

- du blouson ou de la chemisette.

Le port de la barrette est strictement

- sport ou de combat. interdit en tenue de

En tenue civile, la qualité de dignitaire ou de gradé de l'ordre du mérite national, ou de médaillé, à titre civil ou militaire, est matérialisée. hors les circonstances prévues aux articles 2 et 5 du présent décret, par le port d'une rosette de revers de veste, lorsqu'il s'agit des dignitaires de l'ordre du mérite national, et d'un insigne de revers de veste, lorsqu'il s'agit des gradés de l'ordre du mérite national et des médaillés.

Les rosettes et les insignes de revers de veste ne peuvent être portés, ni sur des vêtements ou des tenues de sport, de travail ou de détente, ni dans des circonstances incompatibles avec le respect qu'il convient d'accorder, tant au récipiendaire qu'à la décoration ou à la médaille qu'il porte.

En tenue traditionnelle, les dispositions du premier alinéa de l'article 4 du présent décret sont applicables au port des rosettes et des insignes de revers de veste.

Dan le cas prévu au second alinéa dudit article 4, la rosette ou l'insigne de revers de veste doit être fixé au point correspondant, sur la ligne mamelonnaire médiane gauche, à quatre travers de doigt à partir du creux axillaire,

Les insignes des grades et des dignités de l'ordre du mérite national ont la préséance sur les médailles militaires et civiles.

Les médailles militaires sont disposées avant les médailles civiles lorsque le récipiendaire est un militaire.

Dans les circonstances prévues à l'article 2 du présent décret, les citoyens, plusieurs fois médaillés, peuvent porter, sur une chaînette ou une barrette rigide, à la hauteur définie au second alinéa de l'article 4 ci-dessus, leurs médailles miniaturisées.

Dans les circonstances définies aux articles 2 et 5 du présent décret, et réserve faite des dispositions de l'article 10 ci-dessus, les insignes des médailles civiles doivent être disposés au milieu de la poitrine, vers le bras gauche, à hauteur du point anatomique défini au second alinéa de l'article 4 ci-dessus, et dans l'ordre suivant: médaille de grand blessé, mutilé de guerre,

- médaille de l'Armée de libération nationale ou médaille de résistant.

Les rosettes et les insignes de revers de veste se disposent dans l'ordre fixé à l'article précédent, du haut vers le bas, à hauteur du point anatomique défini au second alinéa de l'article 9 du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 octobre 1984 Chadli BENDJEDID.