Décret présidentiel n° 90-337 du 3 novembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986 portant statut de l'ordre du mérite national

Les dispositions du décret n° 86-235 du 16 septembre 1986 susvisé sont complétées comme suit : <<< Article 24 bis: Peut être proposé candidat à l'ordre du mérite national, suivant les conditions fixées à l'article 24 ci-dessus, toute personne décédée en service commandé et/ou ayant accompli un acte de bravoure en faveur de l'Etat Algérien ».

Le présent décret sera publié auJournal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 novembre 1990.

Chadli BENDJEDID.

Décret présidentiel nº 90-338 du 3 novembre 1990 modifiant le décret n° 84-87 du 21 avril 1984 portant organisation et fonctionnement du conseil de l'ordre du mérite national.

Le Président de la République, Vu la Constitution;

Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l'ordre du mérite national;

Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié, portant organisation et fonctionnement du conseil de l'ordre du mérite national;

Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié, et complété, portant statut de l'ordre du mérite national;

Décrète :

Article 1". - Les dispositions de l'article 10 du décret n° 84-87 du 21 avril 1984 susvisé sont modifiées comme suit: << Article 10: Le Amid en exercice de l'ordre du mérite national soumet au Président de la République, Sadr de l'ordre du mérite national : le nombre de propositions de nomination et de promotion au titre de l'article 24 du décret n° 86-235 du 16 septembre 1986 susvisé ».

(Le reste sans changement).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 novembre 1990.

Chadli BENDJEDID.

Décret présidentiel nº 90-339 du 3 novembre 1990 déterminant les organes et structures du conseil supérieur de l'information et fixant les règles statutaires applicables à certains de ses personnels.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116;

Vu la loi n° 90-07 du 3 avril 1990 relative à l'information, notamment son article 70;

Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ;

Vu le décret présidentiel du 4 juillet 1990 portant désignation du président et de certains membres du conseil supérieur de l'information;

Vu le décret présidentiel du 4 juillet 1990 relative à la publication de la composition nominative du conseil supérieur de l'information ;

Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat ;

Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics, notamment son article 2;

Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat ;

Décrète :

Article 1". Conformément aux dispositions de l'article 70 de la loi n° 90-07 du 3 avril 1990 susvisée, sous l'autorité de son président, le conseil supérieur de l'information dispose des organes et structures suivants :

Le cabinet composé : * du directeur de cabinet, * du chef de cabinet, * de six (6) chargés d'études et de synthèse, * de deux (2) attachés de cabinet.

Des structures ci-après ; * la direction de l'action normative et de suivi des questions de déontologie, * * la direction de la régulation et du développement, * la direction de l'administration des moyens.

Sous l'autorité du président, le directeur de cabinet est chargé d'animer, de coordonner et de contrôler l'action des structures du conseil supérieur de l'information.

Il exerce le pouvoir hiérarchique direct sur le personnel des structures.

Sous l'autorité du président, le chef de cabinet est chargé d'effectuer, pour le président, toutes consultations et travaux d'études et de recherche liées à ses attributions n'entrant pas dans le cadre des attributions des autres organes et structures.

Le cabinet est notamment chargé des missions inhérentes à la préparation et à l'organisation de la contribution du président aux travaux du conseil supérieur de l'information.

La préparation des activités du président dans le domaine des relations extérieures.

L'élaboration des bilans et synthèses.