Décret n° 84-87 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement du conseil de l'ordre du mérite national, créé à l'article 4 de la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 susvisée,
Chapitre I — Attributions et composition du conseil de l'ordre du mérite national
Article 2
فتح المادةLe conseil de l'ordre du mérite national veille à l'observation des statuts et du règlement intérieur de l'ordre, ainsi qu'au respect de l'éthique de l'ordre du mérite national.
Article 3
فتح المادةLe conseil de l'ordre du mérite national statue sur les cas de discipline et se prononce sur les déchéances dont peuvent être frappés les membres de l'ordre du mérite national qui ont fait l'objet d'une condamnation en application des dispositions 'du code pénal ou du code de justice militaire.
Article 4
فتح المادةLe conseil de l'ordre du mérite national émet un avis sur :
- les propositions de nomination et de promotion dans l'ordre; l'établissement des prévisions annuelles des dépenses de l'ordre du mérite national;
- l'apurement de la comptabilité en fin d'exercice annuel; toute autre question dans l'intérêt, de l'ordre du mérite national et pour laquelle il aura été saisi.
Article 5
فتح المادةLe conseil de l'ordre du mérite national, dont la présidence est assurée conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 susvisée, est composé comme suit : le amid en exercice, 2 outhara, -2 ouhada, 8 djoudara, 3 ouchara,
Article 6
فتح المادةLes membres du conseil de l'ordre du mérite national, choisis en représentation des grades et des dignités conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus, sont nommés par décret.
Le conseil de l'ordre du mérite national est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les membres sortants peuvent être reconduits dans les mêmes formes.
Lors du premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
أُلغي بموجب Décret n° 86-234 (ج.ر عدد 38 لسنة 1986)
Chapitre II — Fonctionnement du conseil de l'ordre du mérite national
Article 7
فتح المادةLe conseil de l'ordre du mérite national se réunit en séance ordinaire deux fois par an.
Il peut se réunir en séance extraordinaire, l'initiative du Président de la République, sadr de l'ordre du mérite national.
Article 8
فتح المادةLe conseil de l'ordre du mérite national est doté d'un secrétariat chargé d'assister le amid en exercice.
Le secrétariat est dirigé par un secrétaire du consell de l'ordre du mérite national, nommé par décret.
Chapitre III — Le amid
Article 9
فتح المادةRéserve falte des dispositions des articles 8 et 9 de la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 susvisée, le amid est nommé par décret parmi les outhara.
Le amid en exercice est dépositaire de la cravate de amid et du sceau de l'ordre du mérite national.
Il dirige les délibérations du conseil de l'ordre du mérite national lorsque ses séances ne sont pas présidées par le Président de la République, sadr de l'ordre du mérite national.
Article 10
فتح المادةLe amid en exercice de l'ordre du mérite national soumet au Président de la République, sadr de l'ordre du mérite national : le nombre de propositions de nomination et de promotion que le responsable de la structure centrale du Parti du Front de libération nationale et les ministres sont autorisés à présenter pour une période de cinq ans; les candidatures à une nomination ou à une promotion dans l'ordre du mérite national, à titre normal ou exceptionnel; toute mesure relative à l'ordre du mérite national.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 90-337 (ج.ر عدد 47 لسنة 1990)
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<< Article 10: Le Amid en exercice de l'ordre du mérite national soumet au Président de la République, Sadr de l'ordre du mérite national : le nombre de propositions de nomination et de promotion au titre de l'article 24 du décret n° 86-235 du 16 septembre 1986 susvisé ».
(Le reste sans changement).
Article 11
فتح المادةLe amid en exercice veille à l'application des dispositions relatives aux décorations étrangères décernées à des citoyens algériens, et délivre l'autorisation de les porter, 24 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 12
فتح المادةLe amid en exercice veille, également, ▲la confection et à la conservation des insignes, des brevets et des décorations, avant leur remise aux récipiendaires.
Chapitre IV — Le secrétariat
Article 13
فتح المادةLe secrétariat du conseil de l'ordre du mérite national est chargé, notamment :
- de recevoir, conformément à la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 susvisée et dans le cadre des procédures établies, les dossiers des candidatures, de les faire compléter, le cas échéant, et de les instruire en vue de leur présentation, pour étude, au conseil de l'ordre du mérite national;
- de préparer l'ordre du jour des réunions et les dossiers devant être soumis à l'examen du conseil de l'ordre du mérite national, d'en informer les membres du conseil et d'assurer le secrétariat des réunions; -d'entreprendre toute étude et d'exécuter tout travail dont il serait chargé par le amid en exercice;
- d'assurer l'enregistrement des notifications en forme de brevet des décrets de nomination ou de promotion dans l'ordre du mérite national, de veiller à la remise du brevet et de la décoration y afférente aux récipiendaires:
- d'assurer l'enregistrement des brevets, des médailles et des décorations étrangères décernées à des nationaux, et d'y apposer le visa d'autorisation de port délivré par le amid en exercice: -d'assurer l'enregistrement des brevets des décorations de l'ordre du mérite national décernées à des étrangers:
- d'assurer la tenue des dossiers des membres de l'ordre du mérite national, la conservation des archives et des documents déposés auprès du conseil de l'ordre du mérite national.
Des instructions du Président de la République, sadr de l'ordre du mérite national, préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article.
عُدِّل بموجب Décret n° 86-234 (ج.ر عدد 38 لسنة 1986)
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Les dispositions du 4ème tiret de l'article 13 du décret n° 84-87 du 21 avril 1984 susvise sont modifiées ainsi qu'il suit :
- D'assurer l'enregistrement des notifications en forme de brevet des décrets de nomination ou de promotion dans l'ordre du mérite national »,
Article 14
فتح المادةOutre les rapports ponctuels qui lul seraient demandés, le secrétaire du conseil de l'ordre du mérite national établit un rapport annuel qu'il adresse au Président de la République, sadr de l'ordre du mérite national.
عُدِّل بموجب Décret n° 86-234 (ج.ر عدد 38 لسنة 1986)
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Art. 14. - Outre les rapports ponctuels qui lui seralent demandés, le secrétaire du conseil de l'ordre du mérite national établit un rapport annuel ».
Article 15
فتح المادةLes dépenses de fonctionnement du conseil de l'ordre du mérite national sont prises en charge par le budget de la Présidence de la République.
Les personnels affectés au secrétariat du consell de l'ordre du mérite national, sont soumis aux dispositions statutaires et réglementaires applicables aux personnels placés en position d'activité auprès des services de la Présidence de la République, REPUBLIQUE ALGERIENNE 385
Article 16
فتح المادةIl sera publié tous les ans, par les soins du consell de l'ordre du mérite national, un annuaire de l'ordre du mérite national,
Article 17
فتح المادةDes textes ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 avril 1984.
Chadli BENDJEDID.
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 90-337
« démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 novembre 1990. Chadli BENDJEDID. Décret présidentiel nº 90-338 du 3 novembre 1990 modifiant le décret n° 84-87 du 21 avril 1984 portant organisation et fonctionnement du cons »
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عُدِّل بموجب Décret n° 86-234
« L'article 5, dernier tiret. du décret n° 84-87 du 21 avril 1984 portant organisation et fonctionnement du conseil de l'ordre du mérite national est modifié ainsi qu'il suit: - 4 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 84-02
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (175)
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Décret présidentiel n° 26-171
Décret présidentiel n° 26-171 du 22 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 10 mai 2026 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Athir »
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Décret présidentiel n° 26-166
Décret présidentiel n° 26-166 du 17 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 5 mai 2026 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Athir »
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Décret présidentiel n° 26-215
Décret présidentiel n° 26-215 du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Athir »
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Décret présidentiel n° 25-171
Décret présidentiel n° 25-171 du 3 Moharram 1447 correspondant au 29 juin 2025 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Achir »
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Décret présidentiel n° 25-139
Décret présidentiel n° 25-139 du 23 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 21 mai 2025 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Athir »
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Décret présidentiel n° 25-243
Décret présidentiel n° 25-243 du 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 22 septembre 2025 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Achir »
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Décret présidentiel n° 25-317
Décret présidentiel n° 25-317 du 3 Rajab 1447 correspondant au 23 décembre 2025 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Ahid »
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Décret présidentiel n° 25-269
Décret présidentiel n° 25-269 du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées
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Décret présidentiel n° 25-211
Décret présidentiel n° 25-211 du 3 Safar 1447 correspondant au 28 juillet 2025 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Athir »
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Décret présidentiel n° 25-70
Décret présidentiel n° 25-70 du 10 Chaâbane 1446 correspondant au 9 février 2025 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Achir »
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Décret présidentiel n° 24-387
Décret présidentiel n° 24-387 du 2 Joumada Ethania 1446 correspondant au 4 décembre 2024 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Athir »
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Décret présidentiel n° 24-271
Décret présidentiel n° 24-271 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Djadir »
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Décret présidentiel n° 24-270
Décret présidentiel n° 24-270 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Ahid »
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Décret présidentiel n° 24-349
Décret présidentiel n° 24-349 du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Athir »
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Décret présidentiel n° 23-227
Décret présidentiel n° 23-227 du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir »
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Décret présidentiel n° 23-187
Décret présidentiel n° 23-187 du 26 Chaoual 1444 correspondant au 16 mai 2023 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Athir »
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Décret présidentiel n° 23-82
Décret présidentiel n° 23-82 du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir »
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Décret présidentiel n° 23-80
Décret présidentiel n° 23-80 du 8 Chaâbane 1444 correspondant au 1er mars 2023 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Ahid »
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Décret présidentiel n° 23-81
Décret présidentiel n° 23-81 du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir »
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Décret présidentiel n° 23-229
Décret présidentiel n° 23-229 du 29 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 18 juin 2023 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Djadir »
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Décret présidentiel n° 22-418
Décret présidentiel n° 22-418 du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Athir »
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Décret présidentiel n° 21-514
Décret présidentiel n° 21-514 du 20 Joumada El Oula 1443 correspondant au 25 décembre 2021 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir ». (Rectificatif)
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Décret présidentiel n° 21-420
Décret présidentiel n° 21-420 du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Athir »
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Décret présidentiel n° 21-486
Décret présidentiel n° 21-486 du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Achir »
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Décret présidentiel n° 21-399
Décret présidentiel n° 21-399 du 14 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 21 octobre 2021 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Achir », à titre posthume
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Décret présidentiel n° 20-137
Décret présidentiel n° 20-137 du 8 Chaoual 1441 correspondant au 31 mai 2020 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Achir », à titre posthume
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Décret présidentiel n° 20-140
Décret présidentiel n° 20-140 du 10 Chaoual 1441 correspondant au 2 juin 2020 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Achir », à titre posthume
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Décret présidentiel n° 20-170
Décret présidentiel n° 20-170 du 8 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 30 juin 2020 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Achir », à titre posthume
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Décret présidentiel n° 20-169
Décret présidentiel n° 20-169 du 8 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 30 juin 2020 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Achir »
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Décret présidentiel n° 20-38
Décret présidentiel n° 20-38 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Athir »
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