Décret exécutif n° 05-301 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant création d’un centre universitaire à Tamanghasset

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, il est créé, dans la ville de Tamanghasset, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé «centre universitaire de Tamanghasset».

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Tamanghasset sont fixés comme suit :

— institut des sciences humaines,

— institut de droit.

Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Tamanghasset comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la santé,

— le représentant du ministre chargé de la justice.

Sont transférés de l’université d’Alger au centre universitaire de Tamanghasset les biens meubles et immeubles localisés dans la ville de Tamanghasset.

Le transfert prévu à l’article 3 ci-dessus donne lieu :

1- à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances,

2- à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 3 ci-dessus.

Les personnels relevant de l’université d’Alger et exerçant dans ses structures localisées à Tamanghasset sont transférés au centre universitaire de Tamanghasset conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Les étudiants en cours de formation sont pris en charge jusqu’à l’achèvement du cycle de formation engagé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005.

Ahmed OUYAHIA.