Décret exécutif n° 09-341 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création de l’université de Dély Ibrahim

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, il est créé à Alger, sous la dénomination « Université de Dély Ibrahim », un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

ALGERIENNE N° 61 6 Dhou El Kaada 1430 25 octobre 2009 Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Dély Ibrahim sont fixés comme suit :

— faculté des sciences économiques, des sciences commerciales et des sciences de gestion ;

— faculté des sciences politiques et de l’information ;

— institut d’éducation physique et sportive.

Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Dély Ibrahim comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé des sports ;

— le représentant du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la communication.

Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, sous l’autorité du recteur de l’université, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats chargés respectivement des domaines suivants :

— la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation ;

— la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation ;

— les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques ;

— le développement, la prospective et l’orientation.

Sont transférés de l’université d’Alger à l’université de Dély Ibrahim, les biens meubles et la gestion des biens immeubles de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion, de la faculté des sciences politiques et de l’information et de l’institut d’éducation physique et sportive et leurs moyens, droits et obligations.

Le transfert prévu à l’article 4 ci-dessus donne lieu :

1- à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre chargé des finances.

2- à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 4 ci-dessus. 6 Dhou El Kaada 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 25 octobre 2009

Les personnels relevant de l’université d’Alger et exerçant dans la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion, de la faculté des sciences politiques et de l’information et de l’institut d’éducation physique et sportive sont transférés à l’université de Dély Ibrahim conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009.

Ahmed OUYAHIA. ————★————