Décret n° 86-174 du 5 août 1986 érigeant l'Institut des sciences islamiques de l'université d'Alger en Institut national d'enseignement supérieur en oussoul-eddine
Article 1er
فتح المادةL'Institut des sciences islamiques 「de l'université d'Alger créé par le décret n° 84-209 du 18 août 1984 susvisé, est érigé en institut national d'enseignement supérieur et prend la dénomination d' Institut national d'enseignement supérieur en oussoul-eddine d'Alger ».
Article 2
فتح المادةL'Institut national d'enseignement supérieur en oussoul-eddine d'Alger est régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé.
Article 3
فتح المادةL'Institut national d'enseignement supé- Tieur en oussoul-eddine d'Alger est rattaché au plan pédagogique à l'université des sciences islamiques Emir Abdelkader ».
Article 4
فتح المادةLe consell d'orientation de l'Institut national d'enseignement - supérieur en oussoul-eddine comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre des affaires religieuses,
- un représentant du ministre de l'éducation nationale,
- un représentant du ministre de la culture et du tourisme, un représentant du ministre de l'information.
Article 5
فتح المادةصية L'Institut national d'enseignement supérieur en oussoul-eddine d'Alger continue à assurer les formations en sciences islamiques en cours, jusqu'à leur extinction.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 août 1986
Article 6
فتح المادةToutes les dispositions contraires à celles du présent décret, contenues dans le décret n° 84-209 du 18 août 1984 susvisé, sont abrogées.
Article 7
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de - la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 août 1986.
Chadli BENDJEDID,
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 98-382
« Les décrets n° 84-215 du 18 août 1984 et n° 86-174 du 5 août 1986 susvisés, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret, sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 98-382
Décret exécutif n° 98-382 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-209 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Alger
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 avril 1987 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre elles à l'Institut national d'enseignement supérieur en Oussoul Eddine d'Alger
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Décret n° 86-267
Décret n° 86-267 du 4 novembre 1986 portant création des diplômes de licence en sciences islamiques et de licence d'enseignement en sciences tsiamiques et organisant le régime des études en vue de leur obtention
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Décret n° 86-177
Décret n° 86-177 du 5 août 1986 complétant les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'université des sciences islamiques < Emir Abdelkader »
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 84-209
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