Décret exécutif n° 09-340 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création de l’université de Bouzaréah

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, il est créé à Alger, sous la dénomination « Université de Bouzaréah », un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 7 Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Bouzaréah sont fixés comme suit :

— faculté des sciences humaines et sociales ;

— faculté des lettres et des langues ;

— institut d’archéologie.

Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Bouzaréah, comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la culture ;

— le représentant du ministre chargé du tourisme.

Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, sous l’autorité du recteur de l’université, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats chargés respectivement des domaines suivants :

— la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation ;

— la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation ;

— les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques ;

— le développement, la prospective et l’orientation.

Sont transférés, de l’université d’Alger à l’université de Bouzaréah, les biens meubles et la gestion des biens immeubles de la faculté des sciences humaines et sociales et de la faculté des lettres et langues et de l’institut d’archéologie et leurs moyens, droits et obligations.

Le transfert prévu à l’article 4 ci-dessus donne lieu :

1- à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre chargé des finances ;

2- à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 4 ci-dessus.

Les personnels relevant de l’université d’Alger et exerçant dans la faculté des sciences humaines et sociales et de la faculté des lettres et des langues, et de l’institut d’archéologie sont transférés à l’université de Bouzaréah conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009.

Ahmed OUYAHIA. ————★————