Décret exécutif n° 09-342 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 modifiant le décret n° 84-209 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Alger

L’article 2 du décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié, susvisé est modifié et rédigé comme suit :

«Art. 2. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés composant l’université d’Alger sont fixés comme suit :

— faculté de droit ;

— faculté de médecine ;

— faculté des sciences islamiques ».

L’article 3 du décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université d’Alger comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la santé ;

— le représentant du ministre chargé des affaires religieuses ».

Le recteur de l’université d’Alger demeure chargé du payement des traitements des personnels transférés à l’université de Bouzaréah et à l’université de Dely Ibrahim, ainsi que des dépenses de gestion et d’équipement des deux universités, jusqu’au 31 décembre 2009.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009.

Ahmed OUYAHIA. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE