Décret n° 83-153 du 5 mars 1983 fixant, pour l'année 1983, la liste des produits soumis à prélèvement et les taux applicables au titre de la taxe compensatoire ainsi que la liste des produits bénéficiant du produit de cette taxe

La taxe compensatoire instituée par l'ordonnance n° 82-01 du 6 mars 1982 susvisée, s'applique, pour l'année 1983, aux produits et selon les taux figurant en annexe du présent décret.

Nonobstant les dispositions relatives à l'aide à l'exportation, la liste des produits bénéficiant de la compensation des prix, pour l'année 1983, est arrêtée comme suit: laits,

- sucres, engrais, aliments du bétail, produits phyto-sanitaires,

- machines agricoles, produits issus des activités de raffinage de l'entreprise nationale de raffinage et de distribution des produits pétroliers (NAFTAL).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 5 mars 1983.

Chadli BENDJEDID ΑΝΝΕΧΕ I Produits importés Taux Nos de du tarif Désignation des produits prélèdouanier vement % 04.04 Fromages 30 Ex. 04.05 Œufs de consommation 5 Ex. 08.04 Raisins secs 20 Ex. 08.05 Amandes 20 Ex. 08.12 Pruneaux séchés 20 Ex. 33.06 Crèmes à raser, shampooings, dentifrices 20 8 mars 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE Taux N de du tarif Désignation des produits prélèdouanier vement % Ex. 33.06 Produits de parfumerie et autres produits cosmétiques 100 Ex. 34-02 détergents de type « teldį pour machines à laver 20 Ex. 40.11 Chambres à air 30 Ex. 44.03 } ) Bois d'essence 50 à 44.05 Ex. 50.09 Tissus de sole 50 58.01 Tapis 100 58.04 Velours et peluche 20 Ex. 62.05 Housses pour voitures 30 Ex. 69.11) Services de table et à boissons 20 et 69.12 Ex. 71.07 Alliages d'or, fils d'or 50 71.12 Articles de bijouterie, de joaillerie et leurs parties 50 Ex. 73.36 Cuisinières 50 73.37 Chaudières et radiateurs de chauffage central 20 Ex. 82.11 Lames à raser 50 Ex. 83.01 Ebauches de clés 200 Ex. 83.02 Paumelles 100 83.03 Coffres-forts et articles simi laires 50 Ex. 83.07 Lustres 100 Ex. 84.12 Climatiseurs 50 Ex. 84.13 Chauffages à gaz naturel 20 Ex. 84.15 Réfrigérateurs simples 20 Ex. 84.15 Congélateurs et réfrigérateurs avec congélateurs 50 Ex. 84.15 Groupes de condensation 20 Ex. 84.15 Fontaine réfrigérée 20 Ex. 84.15 Vitrines verticales, vitrines horizontales 20 Ex. 84.17 Fours superposés 20 Ex. 84.17 Rôtissoires 20 Ex. 84.17 Friteuses 20 Ex. 84.17 Sauteuses basculantes 20 Ex. 84.17 Séchoirs rotatifs 20 Ex. 84.17 Refroidisseurs 20 Ex. 84.17 Percolateurs 40 Ex. 84.17 Appareils à jus et à crème 50 Ex. 84.19 Machines et appareils à laver la vaisselle à usage domestique 50 Ex. 84.30 Batteurs-mélangeurs 20 Ex. 84.37 Machines à tricoter à usage domestique 25 REPUBLIQUE ALGERIENNE 433 I (suite) Taux No de du tarif Désignation des produits prélèdouanier vement % Ex. 84.40 Laveuses essoreuses 20 Ex. 84.40 Sécheuses-repasseuses 20 Ex. 84.40 Machines à laver à usage domestique 50 Ex. 84.41 Machines à coudre à usage domestique 25 Ex. 84.46 Pondeuses à parpaings 30 84.52 Machines à calculer 25 Ex. 84.54 Duplicateurs - Photocopieurs 20 Ex. 84.61 Articles de robinetterie 30 Ex. 85.06 Aspirateurs 50 Ex. 85.06 Ventilateurs 30 Ex. 85.06 Mixers-moulins à café 100 Ex. 85.07 Rasoirs électriques 100 Ex. 85.12 Sèche-cheveux 100 Ex. 85.12 Fers à repasser 30 Ex. 85.12 Cuisinières électriques - Fours et résistances chauffantes 50 Ex. 85.12 Appareils de chauffage électriques 50 85.14 Microphones - Hauts-parleurs et amplificateurs e 50 Ex. 85.15 Téléviseurs en couleurs. 50 Ex. 85.15 Postes-radios combinés 75 Ex. 85.15 Autos-radios 100 Ex. 85.15 Antennes et accessoires d'antennes 20 Ex. 85.20 Lampes hallogènes de projection 50 Ex. 87.02 Véhicules particuliers de tourisme de puissance inférieure ou égale à 7 chevaux 40 Ex. 87.02 Véhicules particuliers de tourisme de puissance allant de 8 à 10 chevaux 60 Ex. 87.02 Véhicules particuliers de tourisme de puissance supérieure à 10 chevaux 80 Ex. 87.02 Véhicules pour le transport des marchandises 20 Ex. 87.03 Véhicules à usages spéciaux 20 Ex. 87.06 Pièces de rechange pour véhicules 20 Ex. 87.09 Motocycles et vélocipèdes avec moteurs d'une cylindrée inférieur ou égale à 50 cm3 20 Ex. 87.09 Motocycles et vélocipèdes avec moteurs de cylindrée supérieure à 50 cm3 75 87.10 Vélocipèdes 20 434 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE I (suite) Taux N de du tarif Désignation des produits prélèdouanier vement % Ex. 87.14 Remorques pour camping 50 Ex. 87.14 Autres véhicules dirigés à la main (chariots porte-bagages) 150 Ex. 89.01 Embarcations de plaisance 200 Ex. 90.07 Appareils photographiques et accessoires 50 Ex. 90.08) Appareils de cinématographie de

- 90.09 projection de photocopie et et 90.10 accessoires 50 91.01 Montres-réveils, pendules, pen-

- 91.02 dulettes, horloges 50 et 91.04 92.01) Instruments de musique et à 92.10 accessoires 10 Ex. 92.11 Magnétoscopes et dictaphones 200 Ex. 92.11 Electrophones et magnétophones 20 92.12) Films, bandes, cassettes et acceset 92.13 soires propres aux appareils d'enregistrement du son et de l'image 20 93.04 Fusils et carabines de chasse 200 Εχ. 94.01) Meubles et mobiliers 50

- 94.03 et 94.04) 97.01) Jouets 50 97.04 98.10 Briquets et allumeurs 50 Ex. 98.15 Bouteilles isolantes (thermos) 50 ΑΝΝΕΧΕ II Produits de fabrication nationale Taux Nos de du tarif Désignation des produits prélèdouanier vement % Ex. 25.15 Marbre 20 Ex. 33.06 Produits de parfumerie 50 Ex. 40.11 Chambres à air 20 . Εx. 62.05 Housses pour véhicules 20 Ex. 82.11 Lames à raser 20 Ex. 83.07 Lustres 20 Ex. 84.46 Pondeuses à parpaings 20 Ex. 89.01 Embarcations de plaisance 20 Ex 94.01 Meubles et mobiliers 20 94.03 et 94.04) REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mars 1983