Décret n° 83-74 du 8 janvier 1983 portant créatión du conseil supérieur de la chasse

Décret exécutif n° 06-400 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la chasse et du patrimoine cynégétique

Arrêté du 22 Chaâbane 1418 correspondant au 22 décembre 1997 portant suspension de l'exercice de la chasse pour la saison 1997-1998

Arrêté du 8 Joumada Ethania 1417 correspondant au 21 octobre 1996 portant suspension de l'exercice de la chasse pour la saison 1996-1997

Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant suspension de l'exercice de la chasse pour la saison 1994-1995

Arrêté du 24 novembre 1992 complétant l'arrêté du 17 juin 1992 fixant les chasse pour la saison 1992/1993

Arrêté du 17 juin 1992 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 1992 1993

Arrêté du 6 août 1991 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1991-1992

Arrêté du 28 mai 1989 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1989 – 1990

Arrêté du 20 juin 1988 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison « 1988-1989 », р. 786. 13 juillet 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Arrêté du 6 juillet 1987 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison-1987-1988

Arrêté du 22 juin 1986 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1986-1987

Arrêté du 17 juin 1984 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1984-1985

Arrêté du 16 juin 1983 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1983-1984

Décret n° 83-136 du 19 février 1983 portant organisation et fonctionnement des associations, des fédérations de wilayas et de la fédération nationale des chasseurs