Décret n° 81-38 معدَّل

Décret n° 81-38 du 14 mars 1981 fixant les attributions du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique

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شجرة النص
Décret n° 81-38
سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret n° 82-23

    « L'article 1er du décret n° 81-38 du 14 mars 1981 susvisé, est modifié comme suit Article 1er. - Dans le cadre des orientations fixées par la Charte nationale et en vue de réaliser et de contribuer à la réalisation des o »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (17)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 4 du 22 mal 1983 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, portant création de l'entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux (EDIED de Tlemcen)

  • Décret n° 84-122

    Décret n° 84-122 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 avril 1983 fixant les modalités de désignation des professeurs, docents et maîtres-assistants en sciences médicales aux commissions de coordination hospitalo-universitaires (C.C.H.U.) et des professeurs en sciences médicales à la commission de coordination hospitalo-universitaire nationale (C.C.H.U.N.)

  • Décret n° 83-455

    Décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 relatif aux unités de recherche scientifique et technique

  • Arrêté

    Arrêté du 14 juin 1982 portant création d'instituts à l'université de Constantine

  • Décret n° 82-23

    Décret n° 82-23 du 16 janvier 1982 modifiant le décret n° 81-38 du 14 mars 1981 fixant les attributions du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique

  • Décret n° 82-99

    Décret n° 82-99 du 6 mars 1982 autorisant le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, à déléguer certains crédits ouverts au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique

  • Décret n° 82-493

    Décret n° 82-493 du 18 décembre 1982 relatif à la coordination des activités de soins et des activités de formation en sciences médicales

  • Décret n° 82-491

    Décrets n° 82-491 du 18 décembre 1982 portant statuts particuliers des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, des spécialistes et spécialistes hospitalo-universitaires

  • Arrêté

    Arrêté du 7 juillet 1982 portant création du magister de culture populaire et en fixant les ensei-. gnements et les programmes

  • Décret n° 81-116

    Décret n° 81-116 du 6 juin 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique,

  • Arrêté

    Arrêtés des 17 et 23 mai 1981 portant création d'agences postales

  • Décret n° 81-377

    Décret n°81-377 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l'éducation

  • Décret n° 81-39

    Décret n° 81-39 du 14 mars 1981 fixant les attributions du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique

  • Arrêté

    Arrêté du 25 juillet 1981 portant création d'un centre d'enseignement intensif des langues au sein des universités

  • Décret n° 81-244

    Décret n° 81-244 du 5 septembre 1981 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique

  • Décret n° 81-247

    Décret n° 81-247 du 12 septembre 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission au secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique

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