Décret n° 81-14 ملغى

Décret n° 81-14 du 31 janvier 1981 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de travail posté

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1988 تُمِّم Décret n° ⁦88-220⁩ Décret n° ⁦88-220⁩ 1988 أُلغي جزئيًا Décret n° ⁦88-220⁩ Décret n° ⁦88-220⁩ 2011 ملغى Décret exécutif n° ⁦11-289⁩ Décret exécutif n° ⁦11-289⁩ 2011 ملغى Décret exécutif n° ⁦11-200⁩ Décret exécutif n° ⁦11-200⁩ 2011 ملغى Décret exécutif n° ⁦11-201⁩ Décret exécutif n° ⁦11-201⁩ 2012 ملغى Décret exécutif n° ⁦12-22⁩ Décret exécutif n° ⁦12-22⁩
Décret n° 81-14

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 12-22

    « de soutien à la recherche contraires au présent décret, notamment celles : — du décret n° 79-301 du 31 décembre 1979, susvisé ; — du décret n° 81-14 du 31 janvier 1981, susvisé ; — du décret n° 81-57 du 28 mars 1981, sus »

  2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-289

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 81-14 du 31 janvier 1981 et du décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990, susvisés, en ce qui concerne les auxiliaires méd »

  3. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-200

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 81-14 du 31 janvier 1981, du décret n° 85-58 du 23 mars 1985, du décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990, du décret prés »

  4. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-201

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 81-14 du 31 Janvier 1981 et du décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990, susvisés, en ce qui concerne les sages-femmes de »

  5. تُمِّم بموجب Décret n° 88-220

    « L'article 7 du décret n°81-14 du 31 janvier 1981 susvisé est complété et modifié comme suit : << Article 7: La liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de travail posté est fixée par l'organisme employeur, »

  6. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 88-220

    « L'article 9 du décret n° 81-14 du 31 janvier 1981 est »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (15)
  • Décret exécutif n° 12-22

    Décret exécutif n° 12-22 du 23 Safar 1433 correspondant au 17 janvier 2012 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche

  • Décret exécutif n° 11-147

    Décret exécutif n° 11-147 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’inspection générale des finances

  • Décret exécutif n° 11-150

    Décret exécutif n° 11-150 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée du budget

  • Décret exécutif n° 11-146

    Décret exécutif n° 11-146 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 instituant une indemnité de risque exceptionnel et d’astreinte au profit des personnels assimilés de l’administration des douanes

  • Décret exécutif n° 11-145

    Décret exécutif n° 11-145 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes

  • Décret exécutif n° 11-289

    Décret exécutif n° 11-289 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie - réanimation de santé publique

  • Décret exécutif n° 11-201

    Décret exécutif n° 11-201 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 fonctionnaires appartenant au corps des sages-femmes de santé publique instituant le régime indemnitaire des instituant le régime indemnitaire des

  • Décret exécutif n° 11-200

    Décret exécutif n° 11-200 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique

  • Décret exécutif n° 11-151

    Décret exécutif n° 11-151 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre

  • Décret exécutif n° 97-437

    Décret exécutif n° 97-437 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 portant institution d'une indemnité de garde au profit des personnels des structures de santé assurant la garde

  • Décret exécutif n° 91-26

    Décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes, (Rectificatif)

  • Décret exécutif n° 91-113

    Décret exécutif n° 91-113 du 27 avril 1991 instituant une indemnité de sujétion spéciale au profit de certains fonctionnaires de santé publique

  • Décret n° 88-220

    Décret n° 88-220 du 2 novembre 1988 complétant et modifiant le décret n° 81-14 du 31 janvier 1981 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de travail posté

  • Décret n° 82-184

    Décret n° 82-184 du 15 mai 1982 relatif aux repos légaux

  • Décret n° 82-229

    Décret n° 82-229 du 10 juillet 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental

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