Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1979 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la pêche
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Ben Abbou, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer au nom du secrétaire d'Etat à la pêche, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 novembre 1979.
Ahmed HOUHAT. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 79-58
- Décret n° 79-125
- Décret
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