Arrêté interministériel du 27 octobre 1979 portant organisation interne de l'administration centrale au secrétariat d'Etat à la pêche

L'organisation Interne en bureaux de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la pêche, objet du décret n° 79-125 du 14 juillet 1979 susvisé, comprend auprès du secrétaire d'Etat et du secrétaire général : le bureau du secrétariat particulier, le bureau du courrier.

L'organisation en bureaux à la direction de l'administration générale, est fixée comme suit: 824 JOURNAL OFFICIEL DE LA

1. La sous-direction. des personnels comprend deux bureaux :

a) le bureau des personnels, chargé :

- d'établir l'état des besoins en personnels technique et administratif de l'administration centrale et des organismes et entreprises sous tutelle, de préparer les éléments de politique du personnel conformément à la législation en vigueur pour les sociétés sous tutelle, de gérer le personnel du secrétariat d'Etat à la pêche, de suivre la carrière des inscrits maritimes à la pêche, d'assurer les relations avec les organismes à caractère professionnel ou social du secteur.

b) le bureau de la formation, chargé : du contrôle de gestion des établissements de formation, de l'organisation des examens et concours professionnels en liaison avec l'autorité chargée de la fonction publique, des agents du secrétariat d'Etat à la pêche et des travailleurs du secteur des pêches; de l'organisation et de la gestion des stages sur le territoire national et à rétranger; du recyclage des personnels de l'administration centrale et des entreprises sous tutelle, chacun en ce qui le concerne.

2. la sous-direction du budget et du contrôle comprend deux bureaux :

a) le bureau du budget, chargé : de préparer et de mettre en œuvre les budgets de fonctionnement et d'equipement, d'assurer les opérations effectuées sur le budget de fonctionnement et d'équipement du secrétariat d'Etat à la pêche, se rattachant aux dépenses de personnels et de gestion des moyens généraux,

b) le bureau du contrôle, chargé : d'assurer le secrétariat du comité ministériel des marchés et des relations avec la commission centrale des marchés, cu contrôle de gestion de l'analyse financière des entreprises sous tutelle et de la synthèse des comptes rendus d'activité.

L'organisation en bureaux à la direction de la production et de la distribution est fixée comme suit :

1. la sous-direction de la production et des moyens comprend deux bureaux:

a) le bureau de la production, chargé : de l'amélioration de la production, par la définition et la diffusion des techniques de pêche, par le développement de la pisciculture, laquiculture, les viviers, les madragues et autres etablissements d'élevage et de pêche, notamment les coopératives et groupements de producteurs du secteur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1979

b) le bureau des moyens, chargé : des techniques applicables aux équipements et navires de pèche, aux infrastructures et équipements portuaires de pêche.

2. - la sous-direction des industries des pêches comprend deux bureaux :

a) le bureau de la transformation, chargé : des activités industrielles de transformation, de conservation et de conditionnement des produits de la mer.

b) le bureau des industries des pêches, chargé : des techniques et technologies des industries liées a la pêche autres que celles de transformation ou des infrastructures de maintenance.

3. la sous-direction de ia distribution comprend deux bureaux :

a) le bureau du marché et des circuits de distribution, chargé : de la connaissance et de l'évaluation du marché, de l'extension et de l'application des circuits de distribution.

b) le bureau des prix, chargé : de la participation, avec les administrations concernées. à la définition de la politique des prix dans le secteur.

L'organisation en bureaux à la direction de organisation et de la réglementation est fixée comme suit :

1. la sous-direction de l'organisation économique comprend deux bureaux :

a) le bureau de l'organisation économique, chargé : dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion socialiste des entreprises, d'amenorer Torganisation et le fonctionnement des activités du secteur et de prendre les mesures susceptibles de tranformation de l'organisation des unités de production, de stimuler leur productivité et leur efficacité et d'assurer une rémunération rationnelle des travailleurs.

b) le bureau des structures, chargé : d'adapter les structures du secteur aux impératifs du développement et aux nécessités dune gestion efficace, d'organiser dans le cadre de la règlementation en vigueur, les relations inter-entreprises, les relations avec les collectivités locales, d'encourager la création de coopératives ou de groupements pré-coopératifs dans le secteur privé et de développer l'organisation des professions du secteur. 30 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA

2. la sous-direction de la règlementation générale. comprend deux bureaux :

a) le bureau de la règlementation, chargé :

- de préparer la règlementation en matière de pêche, en particulier celle relative à la police des pêches, à la préservation de la faune et de la flore marines et à l'exploitation rationnelle des ressources halieutiques ainsi que celle concernant l'exercice des professions du secteur.

b) le bureau des relations internationales, chargé :

- de participer, en liaison avec les ministres concernés, à la préparation de tout accord ou convention internationale en matière de pêche et d'en suivre l'exécution, d'étudier et de suivre les actions de coopération internationale.

3. la sous-direction des financements et des approvisionnements comprend deux bureaux :

a) le bureau des financements, chargé : de traiter les questions relatives à la trésorerie, au financement de la production, des stocks, des approvisionnements et des investissements en faveur des producteurs du secteur et de suivre leurs relations avec les organismes financiers.

b) le bureau des approvisionnements, chargé :

- d'étudier et d'organiser, en relation avec les autres directions du secrétariat d'Etat à la pêche, les circuits d'approvisionnements des producteurs et les relations avec les organismes spécialisés en la matière.

L'organisation en bureaux à la direction de la planification et du développement est fixée comme suit :

1. la sous-direction de l'orientation et de la recherche comprend deux bureaux :

a) le bureau de l'orientation et des études, chargé : des études en matière de production, de distribution, de réglementation, de vulgarisation et de formation.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 825

b) le bureau de la recherche et des programmes, chargé :

- de la conception et de la mise en œuvre des programmes de recherche fondamentale, de recherche appliquée, de recherche en vue de l'amélioration des produits de la pêche et de leur transformation dans le cadre de la législation en vigueur.

2. - la sous-direction de la planification et de l'analyse économique comprend deux bureaux :

a) le bureau des statistiques, chargé :

- de la collecte des données relatives à l'état des stocks halieutiques et du niveau de leur exploitation,

- de la collecte des données relatives à l'approvisionnement, la production, la gestion, la commercialisation et la distribution, en vue de leur analyse et de leur exploitation en considération des mesures appropriées.

b) le bureau de la planification et du financement, chargé : de l'établissement des programmes d'investissements pour le développement du secteur des pêches, de la mise en œuvre des plans de développement annuels et pluriannuels des activités de pêche ainsi que des équipements et infrastructures liés, des études technico-économiques et notamment des différents coûts d'investissements, d'exploitation et de production.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 octobre 1979.

Le secrétaire d'Etat Le ministre des finances, à la pêche, M'Hamed YALA Ahmed HOUHAT.

Le secrétaire géneral de la Présidence de la République, Abdelmalek BENHABYLES AVIS ET COMMUNICACTIONS MARCHES. - Appels d'offres MINISTERE DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Opération n° 6.491.1.122.00.01 Construction d'un hôtel à El Hadjar à Annaba Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux de construction d'un hôtel à El Hadjar pour les lots suivants : 1.- Menuiserie métallique - Menuiserie bois;

2. Menuiserie aluminium; 3.- Plomberie sanitaire;

4. Chauffage climatisation;

5. Peinture.

Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Annaba ou au bureau d'architecture, 17, rue Yahia Abou Zakaria, Bains Romains, Alger, 826 JOURNAL OFFICIEL DE LA La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours | après la publication du présent appel d'offres.

Les offres, accompagnées des pièces réglemen- ! taires, à savoir :

Certificat de qualification professionnelle:

Attestation fiscale;

- Attestation de la caisse de sécurité sociale;

Attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Annaba. bureau des marchés, 12 Bd du ler Novembre 1954, 2ème étage.

Construction d'un hôtel des postes, type R. 4 à la cité Menadia Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux de constructior d'un hôtel des postes, type R. 4, à la cité Menadia.

Lot unique, Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Annaba ou au bureau d'architecture.

La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d'offres.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir :

Certificat de qualification professionnelle;

Attestation fiscale;

- Attestation de la caisse de sécurité sociale;

Attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12 Bd du ler Novembre 1954, 2ème étage.

Opération n° 5.752.2.122 00 02 Construction d'une maison de la culture Annaba 2ème plan quadriennal Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux de construction d'une maison de la culture à Annaba pour les lots suivants :

Lot n° 3 Charpente métallique et couverture;

Lot n° 4 Menuiserie bois.

Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l'infra- REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1979 structure et de l'équipement de la wilaya de Annaba ou au bureau d'architecture, groupement Martin Afric, 8, allée du 17 Octobre, Annaba.

La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d'offres.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir :

- Certificat de qualification professionnelle;

Attestation fiscale;

- Attestation de la caisse de sécurité sociale;

Attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12 Bd du ler Novembre 1954, 2ème étage.

WILAYA D'EL ASNAM SERVICE DE L'ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE PROGRAMME SPECIAL Construction d'installations sportives au lycée de Khemis Miliana Opération n° 07.55.11.3.14.01.01 Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction des installations sportives au lycee de Khemis Miliana.

L'appel d'offres, en un lot unique, porte sur les travaux suivants :

1. - Gros-œuvre - VRD étanchéité :

2. Menuiserie bois;

3. Plomberie - - sanitaire;

4. Electricité;

5. Peinture - vitrerie.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges et dossiers contre palement des frais de reproduction, auprès du bureau d'études de M. Sahraoui M'Hamed, architecte, 1 bis, rue Enfantin, Alger, tél. 64-14-82 à 84.

Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que de la carte de qualification, doivent parvenir au wall d'El Asnam, secrétariat général, bureau des marchés sous double enveloppe cachetée, avec la mention : A ne pas ouvrir Soumission ».

La date limite de dépôt des offres est fixée au 17 novembre 1979 à 18 h. 30.

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. 30 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (S.N.T.F.) Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'acquisition de 204 appareils de voie (aiguillages complets) avec bois entaillés.

Le présent appel d'offres s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur.

Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence, attestant qu'ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur.

Tout fabricant ou producteur désirant soumissionner devra s'adresser muni d'une demande d'intention de soumissionner ou écrire au directeur de l'équipement (approvisionnements) S.N.T.F. 21/23, Bd Mohamed V Alger, pour recevoir le dossier REPUBLIQUE ALGERIENNE 827 d'appel d'offres, moyennant la somme de cinquante

(50) dinars algériens.

Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, au plus tard le 23 décembre 1979 à 17 heures et devront porter la mention < Appel d'offres n° 373, à ne pas ouvrir >.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis fixée au 24 décembre 1979.

MISE EN DEMEURE D'ENTREPRENEUR M. Mazouz, gérant de la société S.A.E.E.B., 14, rue de Pékin, El Mouradia, Alger, titulaire du marché approuvé par la wilaya le 4 juin 1977, sous le n° 27/77, est mis en demeure d'avoir à augmenter ses effectifs, renforcer ses moyens matériels et approvisionner convenablement son chantier dans un délai de 10 jours, à compter de la publication de cette mise en demeure.

Faute par lui de satisfaire aux obligations de cette mise en demeure, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l'article 35 du C.C.A.G. approuvé par le ministère des travaux publics et notamment il sera procédé à la résiliation de son marché.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek