Arrêté
Arrêté du 8 mars 1980 portant délégation de signature au directeur de la production et de la distribution
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nadir Felilissa, directeur de la production et de la distribution, à l'effet de signer au nom du secrétaire d'Etat à la pêche, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté séra publié au Journαι officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 mars 1980.
Ahmed HOUHAT. 11 mars 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 79-58
- Décret n° 79-125
- Décret
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