Décret n° 79-126 du 14 juillet 1979 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le secrétariat d'Etat à la pêche
Article 1er
فتح المادةLes conseillers techniques et chargés de mission dont le nombre et la fonction sont fixés ci-dessous sont chargés, dans les services de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la pêche, de consultations et études techniques, missions et travaux individualisés.
Article 2
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 susvisé le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission, sont fixés ainsi qu'il suit :
- un poste de conseiller technique chargé des affaires juridiques, un poste de conseiller technique chargé de la coopération bilatérale et multilatérale, un poste de conseiller technique chargé des questions scientifiques, un poste de chargé de mission pour les relations extérieures et la documentation, un poste de chargé de mission pour les problèmes de gestion et de contrôle, un poste de chargé de mission pour les relations avec les organisations professionnelles.
Article 3
فتح المادةLes tâches des conseillers techniques et chargés de missions, telles que définies ci-dessus, complètent l'activité de l'ensemble organique, objet
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 82-264
« Est abrogé le décret n° 79-126 du 14 juillet 1979 fixant le nombre de conseillers tecinniques et chargés de mission pour le secrétariat d'Etat à la »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 70-185
- Décret n° 79-125
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 82-264
Décret n° 82-264 du 7 août 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission pour le secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes
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