Decret n° 79-123 du 14 juillet 1979 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère des transports
Article 1er
فتح المادةLes conseillers techniques et chargés de mission dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous sont chargés auprès de l'admintstration centrale du ministère des transports, de consultations et études techniques, missions et travaux individualisés.
Article 2
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 susvisé. le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission, sont fixés ainsi qu'il suit : un poste de conseiller technique chargé de travaux de législation, de recherche et d'analyse juridique, un poste de conseiller technique chargé de
- sulvre la mise en place des structures et l'organisation des entreprises sous tutelle du ministre des transports, dans le cadre de la gestion socialiste des entreprises, REPUBLIQUE ALGERIENN 17 Juillet 1979 -un poste de conseiller technique chargé de l'unification des études, plans et programmes de développement en matière d'infrastructures et équipements dans le secteur des transports,
- un poste de conseiller technique chargé de la prise en charge des actions nationales initiées par le Parti et des relations avec les assemblées populaires institutionnelles, un poste de conseiller technique chargé des problèmes de coopération internationale touchant le secteur des transports,
- un poste de conseiller technique chargé de la liaison avec les directions de transport des wilayas, -un poste de chargé de mission pour les relations extérieures et l'organisation des travaux dés délégations officielles, 4 -un poste de chargé de mission pour l'exploitation, la diffusion, l'analyse de l'information et de la documentation dans le secteur des transports, -un poste de chargé de mission pour l'analyse des budgets prévisionnels, comptes et bilans des entreprises socialistes sous tutelle du ministre des transports,
- un poste de chargé de mission pour les problèmes de coûts et tarifs des prestations de services en matière de transport, -un poste de chargé de mission pour effectuer les enquêtes au sein des entreprises relevant du ministère des transports.
Article 3
فتح المادةLes tâches de conseillers techniques et chargés de mission telles que définies ci-dessus, complètent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 79-122 du 14 juillet 1979 susvisé.
Article 4
فتح المادةEst abrogé le décret n° 71-107 du 30 avril 1971 fixant le nombre de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère d'Etat chargé des transports.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal aniciel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 juillet 1979.
Chadli BENDJEDID.
SECRETARIAT D'ETAT A LA PECHE
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أُلغي بموجب Décret n° 81-185
« Est abrogé le décret n° 79-123 du 24 juillet 1979 fixant le nombre et les fonctions de conseiliers techniques et chargés de missions pour le ministère des »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 70-185
- Décret n° 79-122
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 71-107
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