Décret n° 79-229 du 24 novembre 1979 modifiant et complétant le décret n° 68-202 du 30 ma 1968 portant statut particulier des inspecteurs des transports terrestres

L'article 2 du décret n° 68-202 du 30 mai 1968 susvisé, est modifié comme suit : < Art. 2. Le ministre des transports assure la gestion du corps des inspecteurs des transports terrestres ».

L'article 3 du décret n° 68-202 du 30 mai 1968 susvisé est modifié et complété comme suit : < Art. 3. - Les inspecteurs des transports terrestres sont en position d'activité dans les services extérieurs des transports terrestres, les établissements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique, sous tutelle du ministre des transports. Ils peuvent, en outre, être placés dans le cadre de leurs attributions, en position d'activité dans l'administration centrale du ministère des transports >.

L'article 8 du décret n° 68-202 du 30 mai 1968 susvisé, est modifié, en son premier alinéa, comme suit : << Les candidats recrutés en application de l'article 6 ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaires et peuvent être titularisés après une période de stage d'un an, pendant laquelle ils peuvent être astreints à suivre des cours de formation spécialisés s'ils figurent sur une liste d'admission à l'emploi arrêtée dans les conditions fixées à l'article 29 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 par un jury de titularisation dont la composition est fixée comme suit : >.

(Le reste sans changement).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1979.

Chadli BENDJEDID.