Arrêté
Arrêté du 11 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur général de l'administration et de la formation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Skander Rodesly, dire:- teur général de l'administration et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports et de la pêche, tous actes et décisions a l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 juillet 1981.
Salah GOUDJIL.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 80-177
- Décret n° 79-122
- Décret
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