Arrêté du 11 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur général des transports terrestres

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rafik Brachemi, directeur général des transports terrestres, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports et de la pêche, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 juillet 1981.

Salah GOUDJIL, 712 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE