Arrêté du ler juin 1982 portant délégation de signature à un sous-directeur

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kacem, sous-directeur du budget et du matériel, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports et de la pêche, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrête sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juin 1982.

Salah GOUDJIL MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME -