Décret n° 19-121 du 14 juillet 1979 fixant les attributions du ministre des transports

Décret n° 81-83 du 2 mai 1981 fixant les attributions du ministre des transports et de la pêche

Décret n° 80-153 du 24 mai 1980 portant création de l'Ecole nationale d'application des techniques aéronautiques civiles (E.N.A.T.A.C.)

Décret n° 80-156 du 24 mai 1980 portant création de la société d'études et de réalisation d'ouvrages d'art de l'Est (8.E.R.O.-EST)

Décret n° 80-155 du 24 mai 1980 portant création de la société d'études et de réalisation d'ouvrages d'art de l'Ouest (S.E.R.O.R.), D. 638

Décret n° 80-154 du 24 mai 1980 portant création de l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.)

Arrêté interministériel du 12 juillet 1980 fixant les conditions et les modalités de concertation entre le ministère des transports et le ministère des travaux publics

Arrêté interministériel du 15 septembre 1979 relatif au certificat d'aptitude pédagogique et professionnelle pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Arrêté interministériel du 15 septembre 1979 fixant les modalités et conditions d'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Décret n° 79-122 du 14 juillet 1979 portant organtsation de l'administration centrale du ministère des transports