Décret n° 65-193 du 22 juillet 1965 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications en matière de transports
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Article 1er
فتح المادةLes attributions précédemment conférées au ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports par le décret n° 64-340 du 2 décembre 1964 sus-visé, en matière de transports, seront exercées par le ministre des postes et télécommunications.
Article 2
فتح المادةLe ministre des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 juillet 1965.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DU COMMERCE
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يستشهد به · في التأشيرات
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أُلغي بموجب Décret n° 79-121
« Sont abrogés le décret n° 65-193 du 22 juillet 1965 relatif aux attributions du ministère des postes et télécommunications en matière de transports et le décret n° 66-297 du 26 septembre 1966 portant transfert au ministè »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1965 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1964 fixant les conditions de délivrance et de renouvellement des brevets, licences et qualifications des navigants privés de l'aéronautique civile (personnel de conduite des avions, planeurs, hélicoptères et des parachutistes)
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Décret n° 65-211
Décret n° 65-211 du 17 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications et des transports
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Décret n° 65-249
Décret n° 65-249 du 4 octobre 1965 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications et des transports
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