Décret n° 83-422 du 2 juillet 1983 modifiant le décret n° 75-86 du 24 juillet 1975 fixant les titres et brevets de la marine marchande

Les dispositions de l'article 20 du décret n° 75-86 du 24 Jullllet 1975 susvisé sont modifiées comme suit :

Le brevet de lleutenant au long-cours est délivré aux titulaires du diplôme de lleutenant au 5 juillet 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA long-cours réunissant douze (12) mois de navigation | effective dont, au moins, huit (8) mois sur des navires de première catégorie >.

Les dispositions de l'article 21 du décret n° 75-86 du 24 juillet 1975 sont modifiées comme suit : < Le diplôme de capitaine au long-cours est délivré, après examen, aux candidats titulaires du brevet de lieutenant au long-cours obtenu dans le cadre des dispositions de l'article 1er du présent čécret, et réunissant vingt-quatre (24) mois de navigation effective dont, au moins, douze (12) mois en qualité de lieutenant au long-cours sur des navires de première (lère) ou deuxième (2ème) catégorie >.

Les dispositions de l'article 22 du décret מ 75-86 מ du 24 juillet 1975 sont modifiées comme suit: ‹ Le brevet de capitaine au long-cours est délivré aux titulaires du diplôme de capitaine au long-cours réunissant vingt-quatre (24) mois de navigation effective dont, au moins, douze (12) mois sur des navires de première (lère) catégorie >.

Les dispositions de l'article 44 du décret n° 75-86 du 24 juillet 1975 sont modifiées comme suit : 1 « Le brevet de lieutenant mécanicien de première (lère) classe est délivré aux titulaires du diplôme de lieutenant mécanicien de première (lère) classe, ayant accompli, à la suite de l'obtention de leur diplôme, douze (12) mois de navigation effective dans le service des machines à bord des navires d'une puissance égale ou supérieure à deux mille deux cents kw (2200) >..

Les dispositions de l'article 45 du décret n° 75-86 du 24 juillet 1975 sont modifiées comme suit:

« Le diplôme d'ingénieur mécanicien de la marine marchande créé par le décret n° 82-297 du 28 août 1982 susvisé, est délivré après examen, aux candidats titulaires du brevet de lieutenant mécanicien de première (lère) classe obtenu dans le cadre des dispositions de l'article 4 du présent décret et réunissant vingt-quatre (24) mois de navigation effective dont au moins douze (12) mois comme lieutenant mécanicien de première (lère) classe dans le service des machines à bord des navires d'une puissance égale ou supérieure à quatre mille cent kw (4100) >.

Les dispositions de l'article 46 du décret n° 75-86 du 24 juillet 1975 sont modifiées comme suit :

« Le brevet d'officier mécanicien de première (1ère) classe est délivré aux titulaires du diplôme d'ingénieur mécanicien de la marine marchande obtenu conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus, réunissant vingt-quatre (24) mois de navigation effective dans les services des machines dont au moins dix-huit (18) mois sur les navires d'une puissance égale ou supérieure à quatre mille cent kw (4100) >.

Les officiers ayant obtenu le diplôme d'officier mécanicien de première (lère) classe en application des dispositions du décret n° 75-86 du REPUBLIQUE ALGERIENNE 1227 24 juillet 1975 susvisé, reçoivent le diplôme d'ingénieur mécanicien de la marine marchande, sous réserve de satisfaire aux conditions qui seront ultérieurement fixées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juillet 1983 Chady BENDJEDID.

SECRETARIAT D'ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE