Arrêté interministériel du 6 Safar 1427 correspondant au 6 mars 2006 portant création de l’annexe de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Alger à El Marsa wilaya de Chlef
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 2 du décret n° 83-477 du 6 août 1983, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Alger, à El-Marsa, wilaya de Chlef, dénommée ci-après “annexe”.
Article 2
فتح المادةL’annexe est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de la pêche, sur proposition du directeur de l’établissement de rattachement.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Safar 1427 correspondant au 6 mars 2006.
Le ministre Le ministre de la pêche et des des finances ressources halieutiques Mourad MEDELCI Smaïl MIMOUNE
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