Décret n° 75-110 du 26 septembre 1975 portant réglementation des constructions relevant de l'ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir

Décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l'habitat et de l'urbanisme

Décret n° 82-305 du 9 octobre 1982 portant réglementation des constructions regies par la loi n° 82-02 du 6 février 1982 relative au permis de construire et au permis de lotir

Arrêté du 15 septembre 1979 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la commune d'El Asnam

Arrêté du 19 mai 1979 portant approbation du plan d'urbanisme de la commune d'El Meghaler (wilaya de Biskra)

Arrêté du 19 mai 1979 portant approbation du plan d'urbanisme de la commune de Batna

Arrêté du 5 avril 1979 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la commune de Thénia

Arrêté du 22 septembre 1979 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la commune de Boghni

Arrêté du 15 septembre 1979 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la commune d'El Milia

Arrêté du 26 juin 1978 portant approbation du plan d'urbanisme d'Abadla

Arrêté du 26 juin 1978 portant approbation du plan d'urbanisme de la commune de Tighennif

Arrêté du 16 janvier 1978 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la ville d'El Hadjar, p

Arrêté du 16 janvier 1978 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la ville d'Annaba

Arrêté du 14 août 1978 portant approbation du plan d'urbanisme de la commune de Djanet

Arrêté du 14 août 1978 portant approbation du plan d'urbanisme de la commune de Sour El Ghozlane

Décret n° 76-29 du 7 février 1976 fixant les modalités financières d'acquisition des terrains constituant les réserves foncières des communes

Décret n° 76-27 du 7 février 1976 fixant les modalités financières de cession, par les communes, des terrains faisant partie de leurs réserves foncières