Arrêté du 16 janvier 1978 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la ville d'Annaba

Est approuvé tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le plan d'urbanisme de la ville de El Hadjar.

Plan de repérage des zones d'Annaba-El Hadjar au 1/10.000ème Plan des zones urbaines d'El Hadjar au 1/5.000ème Réglement d'urbanisme de la commune d'El Hadjar

En application de l'article 2 de l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisee, les terrains inclus à l'interieur des périmètres indiqués par des tirets longs sur les plans au 1/10.000ème et au 15.000ème cités à l'article précedent constituent les réserves foncières communales sans prejudice, toutefois, de l'application de i'article 9 de ladite ordonnance.

En application de l'article 5 du décret n° 75-103 du 27 août 1975 susvisé, les terrains repérés NA et compris entre les périmètres indiqués par des tirets longs et des tirets courts sur les plans précités sont destinés à une urbanisation ultérieure et frappés de servitude non aedificandi.

Une copie du présent arrêté, accompagnée de ses annexes sera tenue à la disposition du public au siège de rassemblée populaire communale d'El Hadjar.

Le wali de Annara et le president de l'assemblée populaire communale d'El Hadjar sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrèré qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1978.

Abdelmadjid AOUCHICHE. 31 janvier 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE