Décret n° 76-60 du 25 mars 1976 portant transfert des centres de formation professionnelle de l'association d'action sociale et éducative (A.A.S.E.) et de l'association culturelle et éducative d'Algérie (A.C.E.A.)

Les centres de formation professionnelle de l'association d'action sociale et éducative (A.A.S.E.) et de l'association culturelle et éducative d'Algérie (A.C.E.A.) sont transférés au ministère du travail et des affaires sociales, selon des conditions et des modalités qui seront fixées par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales.

Le personnel en fonctions dans les centres visés à l'article 1er ci-dessus, sera intégré dans les différents corps de fonctionnaires et ce, dans les conditions fixées par les dispositions des décrets n° 74-113, 74-115 et 74-117 du 10 juin 1974 susvisés.

La cession des biens meubles et immeubles des centres visés à l'article 1er ci-dessus, s'effectuera conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mars 1976.

Houari BOUMEDIENE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 331