Décret n° 70-213 du 15 décembre 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

L'inspection générale effectue des missions de contrôle distinctes des attributions de tutelle sur l'ensemble des services et organismes relevant du ministère du travail èt des affaires sociales.

La direction de l'administration générale a pour mission de mettre à la disposition de l'administration centrale et des services relevant du ministère du travail et des affaires sociales, les moyens humains et matériels nécessaires à leur fonctionnement. Elle comprend: 1º La sous-direction du personnel, chargée : de tous les problèmes de recrutement, de gestion des personnels de l'administration centrale et des services en dépendant; de la formation et du perfectionnement des fonctionnaires en activité au ministère du travail et des affaires sociales et des rapports avec les instituts ou les écoles d'application; du contentieux administratif dont le ministère du travail et des affaires sociales est partie; de la traduction des textes ou documents administratifs. 2º La sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel, chargée : de la préparation et de l'exécution des budgets et des programmes d'équipement; de l'achat et de la distribution de toutes fournitures et matériels ainsi que de la tenue des comptabilités et de la gestion des biens meubles et immeubles du ministère du travail et des affaires sociales. 3º La sous-direction de la documentation, des études et des relations extérieures, chargée : de réunir toute documentation susceptible d'intéresser le fonctionnement des différents services; des études et publications intéressant les activités du ministère du travail et des affaires sociales; des relations et des rapports avec les organismes régionaux ou internationaux s'intéressant aux problèmes du travail, de la main-d'œuvre et des affaires sociales.

La direction du travail a pour mission d'élaborer, d'une manière générale, la réglementation du travail et d'en contrôler l'application. Elle comprend : 18 décembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1º La sous-direction - de la réglementation du travail, chargée : de préparer et de veiller à la mise en application des textes législatifs ou réglementaires concernant le statut individuel du travail dans l'entreprise ; des aspects législatifs ou réglementaires des revenus du travail et de la classification professionnelle. 2° La sous-direction des relations sociales et professionnelles, chargée : des relations avec les organisations professionnelles, des institutions sociales de l'entreprise, des aspects sociaux de la productivité et de l'inspection du travail; des problèmes concernant le règlement intérieur, le statut du personnel, les accords d'établissements, les conventions collectives et les conflits collectifs du travail. 3º La sous-direction de l'hygiène, de la sécurité et de la médecine du travail, chargée : de la réglementation relative à la médecine du travail, aux organismes de prévention, aux comités d'hygiène et de sécurité et aux délégués mineurs ; de la réglementation relative à l'hygiène industrielle, à la prévention technique des accidents et des incendies, à l'homologation des dispositifs de sécurité et à la normalisation des moyens de protection et de prévention.

La direction de l'emploi et de la main-d'œuvre a pour mission de mettre en œuvre la politique de l'emploi et de la main-d'œuvre et d'en assurer l'application. Elle comprend : 1º La sous-direction de l'emploi et des salaires, chargée : de recueillir et d'analyser toutes les données, notamment statistiques, relatives au marché de l'emploi et à son évolution et d'entreprendre toutes études et enquêtes appropriées; d'établir et de diffuser des états et rapports périodiques ainsi que les prévisions à terme sur la situation du marché de l'emploi et des salaires; d'étudier et de proposer toutes mesures tendant à améliorer et à maintenir l'équilibre général de l'emploi et à assurer une utilisation optimale des travailleurs ; d'étudier et de proposer toutes mesures tendant à l'harmonisation de la politique des salaires. 2° La sous-direction de l'émigration et des mouvements de main-d'œuvre, chargée: de l'étude de l'évolution des marchés de l'emploi à l'étranger et de la recherche de débouchés pour la main-d'œuvre nationale candidate à l'émigration; de l'élaboration de tous types d'accords et de contrats avec les pays d'accueil et les employeurs étrangers; de toutes propositions tendant à améliorer les conditions de vie de l'émigration dans les pays d'accueil; de l'élaboration de toutes mesures tendant à maximiser les avantages de l'émigration et à en réduire les coûts; d'étudier et de proposer toutes mesures tendant à assurer le contrôle de la main-d'œuvre étrangère; d'assurer l'application de la législation et de la réglementation en vigueur, en matière de contrôle de la main-d'œuvre étrangère ; d'organiser les flux migratoires internes de main-d'œuvre. 3º La sous-direction des programmes de plein-emploi et de l'action sociale, chargée :

- de l'élaboration, de la réalisation et du contrôle de l'exécution des programmes spéciaux complémentaires de plein-emploi ; de l'élaboration et du contrôle de l'exécution des programmes d'assistance en faveur de l'enfance, des personnes âgées et, d'une manière générale, de la population nécessiteuse

La direction de la formation a pour mission la formation professionnelle des adultes, leur promotion et leur insertion dans les secteurs d'activité. Elle comprend : 1º La sous-direction de la formation professionnelle des adultes, chargée : * de l'organisation de la formation professionnnelle des adultes;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1211 des statistiques, de la programmation et des services techniques. 2° La sous-direction de l'animation et du contrôle, chargée : de la formation dans l'entreprise et de la liaison avec les comités techniques professionnels; de l'organisation et de la réglementation générale de la formation et de la promotion des cadres.

La direction de la sécurité sociale a pour mission. d'élaborer la législation relative à la sécurité sociale, de veiller à son application et d'assurer la tutelle et le contrôle des organismes gestionnaires de sécurité sociale. Elle comprend : 1º La sous-direction de la réglementation des prestations, chargée : de la réglementation des prestations d'assurances sociales et des prestations familiales et du contrôle de son application; de la réglementation des prestations d'accidents du travail et des maladies professionnelles et du contrôle de son application; de la promotion d'une politique de protection, de prévention, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle. 2º La sous-direction du contentieux, de l'affiliation et des régimes spéciaux, chargée : des questions relatives à l'affiliation, aux cotisations. et au contentieux de la sécurité sociale; de la réglementation des régimes spéciaux et du contrôle de son application; de la coordination et de l'harmonisation des régimes; des études en vue de l'unification du système de sécurité sociale; de l'élaboration et du contrôle de l'exécution des conventions internationales de sécurité sociale. 3° La sous-direction des affaires financières et administratives, chargée : du contrôle des opérations financières et comptables des organismes de sécurité sociale; de l'élaboration des mesures et instructions à caractère financier et comptable et de l'établissement de situations financières d'ensemble; de l'élaboration de statistiques; de l'organisation administrative des caisses; du contrôle de la gestion administrative et du personnel. 4° La sous-direction des actions collectives, chargée : de la définition et du contrôle des programmes d'action sanitaire et sociale; de l'organisation et du contrôle de la mutualité ; de la coordination des actions sociales des organismes de sécurité sociale; de la nomenclature des actes médicaux, des produits pharmaceutiques et des appareils orthopédiques; de la fixation des tarifs d'honoraires et de responsabilité: des conventions avec les établissements de soins ; des rapports avec les hôpitaux ; de l'organisation du contrôle médical.

L'organisation détaillée du ministère du travail et des affaires sociales, fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et cu ministre des finances.

Toutes dispositions contraires au présent décret, sent abrogées, notamment celles du décret n° 66-257 du 19 août 1966 susvisé.

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1970.

Houari BOUMEDIENE Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier base Le Ces - - 2 MOIS ° coefficient 1.000 Equipement Gros base partir Coefficient B coefficients -œuvre 1.000 COEFFICIENT en des Année 1.231 1.231 1.231 1.231 1.231 1,231 1.207 1.207 1.207 1.207 1.207 1.207 œuvre Grosjanvier en indices « permettent de 1969 K janvier » Plomberie Peinture raccordement des 1962 Menuiserie Electricité 1.370 1.370 1.370 1.370 1.370 1.370 1.370 1.370 1.370 tricité Elecbase 1.370 1.370 1.370 1962 charges K pour DES de . 1.000 les chiffrer -chauffage Menuisociales CHARGES 1.384 1.384 1.384 1.384 1.384 1.384 1.384 1.384 1.384 1.384 1.384 1.384 serie en permettant 1er ....... Equipement et janvier comme est Peinture 2ème 0,5480 1.330 1.330 1.330 1.330 1.330 1.330 1.330 1.330 1.330 1.330 1.330 1.330 fixé SOCIALES 1968 semestres suit de à , , rie les les calculer : Plombe- 1.424 1.424 1.424 1.424 1.424 1.424 1.424 1.424 1.424 1.424 1.424 1.424 fage -chaufindices indices 1969 1,357 1,357 1,357 1,357 1,195 . à Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier A. dans les Décision 1212 Par Mois indices des pour salaires INDICES les décision 1° prix ) contrats les du Indices salaires des 1er et 1.030 1.030 1.030 1.030 1.030 1.030 1.010 1.010 1.010 1.010 1.010 1.010 œuvre Gros- 31 MINISTERE Base SALAIRES du marchés et matières août salaires de et 31 2ème 1.000 matières août bâtiment 1970 1.010 1.010 1.010 1.010 1.010 1.010 1.010 1.010 1.010 1.010 1.010 1.010 tricité Elecpublics semestres des en - DES 1970 Bâtiment portant DU JOURNAL janvier utilisés travaux , . 1º et sont COMMERCE Menui- 1969 1.020 1.020 1.020 1.020 1.020 1.020 1.020 1.020 1.020 1.020 1.020 1.020 serie ET de Equipement 1968 homologation et pour homologués , publics 2ème travaux utilisés travaux : OFFICIEL Peinture la SEMESTRES 980 980 980 980 980 980 980 980 980 980 980 980 révision pour et publics publics , comme du la des rie Plombebâtiment

- . des révision DE fage chaufindices 1969 prix suit LA , C. INDICES MATIERES - ANNEE 1969 REPUBLIQUE 1º Indices matières Base Symboles Produits Janvier Février Mars Avril MAÇONNERIE Acp Plaque ondulée amiante ciment 1000 1000 1000 1000 Act Tuyau ciment comprimé 1000 1000 1000 1000 Ap Poutrelle acier IPN 140 1000 1000 1000 1000 Ar Acier rond 12 mm 1000 1000 1000 1000 Adp Fil d'acier dur pour précontraint 1010 1010 1010 1010 Br3 Briques creuses trois trous 1000 1000 1000 1000 Br12 Briques creuses 12 trous 1000 1000 1000 1000 Brp Briques pleines 1000 1000 1000 1000 Bms Madrier sapin blanc 1060 1060 1060 1060 Cc Carreau ciment 20 × 20 1000 1000 1000 1000 Chc Chaux hydraulique 1000 1000 1000 1000 Cim Ciment Pointe Pescade 1000 1000 1000 1000 Sa Sable 1000 1000 1000 1000 Fp Fer plat 1000 1000 1000 1000 P11 Plâtre de Camp de Chênes 1000 1000 1000 100 000 P12 Plâtre de Fleurus 1000 1000 1000 100 000 Te Tuile petite écaille 1000 1000 1000 1000 Pg Parpaing en béton vibré 1000 1000 1000 1000 Grl Gravier roulé 1000 1000 1000 1000 Grg Gravier concassé 1000 1000 1000 1000 Tou Tout. venant pour béton 1000 1000 1000 1000 Cail Caillou 25-60 pour gros-œuvre 1000 1000 1000 1000 At Acier à béton spécialtor 1000 1000 1000 1000 Pm Profilés marchands 1000 1000 0001 1000 1.000 janvier 1968 Sep- No- Dé- Mai Juin Juillet Août tembre Octobre vembre cembre 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 ALGERIENNE 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1010 1010 1010 1010 1010 1010 1010 1010 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1060 1060 1060 1060 1060 1060 1060 1060 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 18 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 décembre 0001 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000-000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1970 1000 10 000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Symboles Produits Janvier Février Mars Avril Mai Lmn Laminés marchands 1000 1000 1000 1000 1000 As Acier spécial haute résistance 1000 1000 1000 1000 1000 Moe Moellon ordinaire 1000 1000 1000 1000 1000 Sac Sapin de sciage qualité coffrage 1174 1174 1174 1174 1174 Cg Carreau granit 20 x 20 1000 1000 1000 1000 1000 Caf Carreau de faïence 15 x 15 1000 1000 1000 1000 1000 PLOMBERIE CHAUFFAGE Cut Tuyau de cuivre 12 x 14 950 950 950 1049 1080 Tac Tuyau amiante ciment, série bât. 1000 1000 1000 1000 1000 Тр Tuyau amiante, ciment type EUVP 1000 1000 1000 1000 1000 Trf Tuyau de fonte, série bâtiment 1230 1230 1230 1230 1230 Tcp Tuyau et culotte en chlorure Polyvinyle 996 996 996 996 996 Tic Tuyau fonte standard centrifugé 1153 1153 1153 1153 1153 Pbt Plomb en tuyau 1000 1000 1000 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1000 1000 1000 1000 1000 Znl Zinc laminé 1000 1000 1000 1000 1000 Rol Robinet laiton poli 1000 1000 1000 1000 1000 R.sa Robinet de lavabo idéal standard 1000 1000 1000 1000 1000 Le Lavabo et évier 1000 1000 1000 1000 1000 Buf Bac universel fonte émaillée 1318 1318 1318 1318 1318 Bai Baignoire fonte émaillée 1000 1000 1000 1000 1000 At Tôle acier Thomas 1000 1000 1000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1000 1000 1000 1000 1000 Ra Radiateur idéal classic 1000 1000 1000 1000 1000 Rob Robinet à pointeau 1000 1000 1000 1000 1000 Iso Coquille de laine de roche 1000 1000 1000 1000 1000 Res Réservoir production eau chaude en tôle acier galvanisé 1000 1000 1000 1000 1000 MENUISERIE Bo Contre-plaqué okoumé 1000 1000 1000 1000 1000 Brn Bois rouge du nord 1000 1000 1000 1000 1000 Pa Paumelle laminée 1000 1000 1000 1000 1000 Pe Pêne dormant 1000 1000 1000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré 1012 1012 1012 1012 1012 ETANCHEITE Fei Feutre imprégné type 27-1 1000 1000 1000 1000 1000 Chs Chape souple surface aluminium 1000 1000 1000 1000 1000 Asp Asphalte avéjan 1000 1000 1000 1000 1000 Bio Bitume oxydé 1000 1000 1000 1000 1000 ELECTRICITE Cf Fil de cuivre de 3 mm 1000 1000 1000 1000 1000 Tua Tube acier émaillé de 16 mm 1394 1394 1394 1394 1394 Ccb Coupe-circuit bipolaire 1000 1000 1000 1000 1000 Cpfg Câble de série à conduc. rigide 1076 1076 1076 1076 1076 Cth Câble de série à conduc. rigide 1163 1163 1163 1163 1163 Rg Réglette Monoclips » 40 896 896 896 896 896 Cuf Fil de série à conduc. rigide 1097 1097 1097 1097 1097 Tutp Tube isolé T.P. de 11 mm 1000 1000 1000 1000 1000 It Interrupteur tétrapolaire « Bressen >>> 1000 1000 1000 1000 1000 Da Réflecteur industriel en tête émaillé ext. précablé pour lampe à incandescence de 40 à 100 wats 1000 1000 1000 1000 1000 PEINTURE VITRERIE Pe Peinture anti-rouille 1000 1000 1000 1000 1000 18 décembre Juin Juillet Août Septemb. Octobre Novemb. Décemb. 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1970 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1174 1174 1174 1174 1174 1174 1174 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1006 1086 1086 1006 1086 1118 1156 1154 1118 1118 1118 1118 1000 1000 JOURNAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1230 1230 1230 1230 1230 1230 1230 996 996 996 996 996 996 996 1153 1153 1153 1153 1153 1153 1153 1000 1000 1000 1000 1000 1009 1000 OFFICIEL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1318 1318 1318 1318 1318 1318 1318 DE 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 LA 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 REPUBLIQUE 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 ALGERIENNE 1012 1012 1012 1012 1012 1012 1012 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1394 1394 1394 1394 1394 1394 1394 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1076 1076 1076 1076 1076 1076 1076 1163 1163 1163 1163 1163 1163 1163 896 896 896 896 896 896 896 1097 1097 1097 1097 1097 1007 1097 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1213 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Symboles Produits Janvier Février Mars Avril Peh Peinture à l'huil 1000 1000 1000 1000 Pev Peinture vinylique 1000 1000 1000 1000 Vv Verre à vitre normal 1000 1000 1000 1000 Va Verre armé 1000 1000 1000 1000 Vd Verre épais double 1000 1000 1000 1000 HI Créosote 1000 1000. 1000 1000 DIVERS Tpf Transport par fer 1000 1000 1000 1000 Tpr Transport par route 1000 1000 1000 1000 Ex Explosifs type n° 15 de sûreté 1000 1000 1000 1000 Fg Feuillard 1000 1000 1000 1000 Pn Pneumatiques 1000 1000 1000 1000 Gom Gas-oil vente à la mer 1000 1000 1000 1000 Got Gas-oil vente à la terre 1000 1000 1000 1000 Ea Essence auto 84 1000 1000 1000 1000 Yf Fonte de récupération 1000 1000 1000 1000 Al Aluminium en lingot 1000 1000 1000 1000 TRAVAUX ROUTIERS Cutb Cut-Back 150/250 1000 1000 1000 1000 Rel Résine liquide émulsifiant 1000 1000 1000 1000 Bil Bitume 80 x 100 pour revêtements 1000 1000 1000 1000 MARBRERIE Mf Marbre de filfila 1000 1000 1000 1000 2°) Indices matières, anciennes bases, calculés à partir des indices, permettant d'obtenir à partir de l'indice base 1000 en janvier 1968, Symboles Produits Janvier Février Mars Avril MACONNERIE Acp Plaque ondulée amiante ciment 1594 1594 1594 1594 Act Tuyau ciment comprimé 1196 1196 1196 1196 Ap Poutrelle acier IPN/140 1747 1747 1747 1747 Ar Acier rond 12 mm 1881 1881 1881 1881 Br 3 Briques creuses 3 trous 1651 1651 1651 1651 Bms Madrier sapin blanc 1728 1728 1728 1728 Cc Carreau ciment 20 × 20 1062 1062 1062 1062 Che Chaux hydraulique 1375 1375 1375 1375- Cim Ciment Pointe Pescade 250 1096 1096 1096 1096 Fp Fer plat 2101 2101 2101 2101 Pl 1 Plâtre de Camp de chênes 1821 1821 1821 1821 Pl 2 Plâtre de Fleurus 2636 2636 2636 2636 Te Tuile petite écaiile 2109 2109 2109 2109 Sac Sapin de sciage qualité coffrage 2241 2241 2241 2241 PLOMBERIE CHAUFFAGE Cut Tuyau de cuivre 12 × 14 1865 1865 1865 2060 Tcp Tuyau et culotte en chorure de polyvinyle 429 429 429 429 Tfc Tuyau fonte standard centrifugé 1919 1919 1919 1919 Pbt Plomb en tuyau 1309 1309 1309 1309 Tag Tube acier galvanisé 1781 1781 1781 1781 1214 Mai Juin Juillet Août Septemb. Octobre Novemb. Décemb. 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 : 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 : 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 JOURNAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 OFFICIEL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 DE 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 LA base 1000 en janvier 1968: le coefficient de raccordement REPUBLIQUE l'indice ancienne base, est égal à l'indice janvier 1968 Mai Juin Juillet Août Septemb. Octobre Novemb. Décemb.

ALGERIENNE 1594 1594 1594 1594 1594 1594 1594 1594 1196 1196 1196 1196 1196 1196 1196 1196 1747 1747 1747 1747 1747 1747 1747 1747 1881 1881 1881 1881 1881 1881 1881 1881 1651 1651 1651 1651 1651 1651 1651 1651 1728 1728 1728 1728 1728 1728 1728 1728 1062 1062 1062 1062 1062 1062 1062 1062 1375 1375 1375 1375 1375 1375 1375 1375 1096 1096 1096 1096 1096 1096 1096 1096 2101 2101 2101 2101 2101 2101 2101 2101 1821 1821 1821 1821 1821 1821 1821 1821 18 2636 2636 2636 2636 2636 2636 2636 2636 2109 2109 2109 2109 2109 2109 2109 2109 décembre 2241 2241 2241 2241 2241 2241 2241 2241 2138 2194 2269 2265 2194 2194 2194 2194 429 429 429 429 429 429 429 429 1919 1919 1919 1919 1919 1919 1919 1919 1970 1309 1309 1309 1309 1309 1309 1309 1309 1781 1781 1781 1781 1781 1781 1781 1781 Symboles Produits Janvier Février Mars Avril Mai Zn Zinc laminé 2064 2064 2064 2064 2064 Rol Robinet laiton poli 2451 2451 2451 2451 2451 Buf Bac universel fonte émaillée 1856 1856 1856 1856 1856 At Tôle acier Thomas 1583 1583 1583 1583 1583 Atn Tube acier noir 1847 1847 1847 1847 1847 Ra Radiateur idéal classic 1855 1855 1855 1855 1855 Rob Robinet à pointeau 1613 1613 1613 1613 1613 MENUISERIE Bo Contre-plaqué Okoumé 1575 1575 1575 1575 1575 Brn Bois rouge du Nord 1598 1598 1598 1598 1598 Pa Paumelie laminée 1577 1577 1577 1577 1577 Pe Pêne dormant 1725 1725 1725 1725 1725 ETANCHEIΙΤΕ Fei Feutre imprégné type 27-1 1455 1455 1455 1455 1455 Chs Chape souple surface aluminium 1406 1406 1406 1406 1406 Asp Asphalte avéjan 1335 1335 1335 1335 1335 Bio Bitume oxydé 1362 1362 1362 1362 1362 ELECTRICITE Tua Tube acier émaillé 16 mm 1863 1863 1863 1863 1863 Cob Coupe-circuit bipolaire 1536 1536 1536 1536 1536 Cpfg Câbles de série à cond. rigide 2221 2221 2221 2221 2221 Cth Câble de série à cond, rigide 2710 2710 2710 2710 2710 Rg Réglette monoclips » 40 1536 1536 1536 1536 1536 Cuf Fil de série à cond, rigide 3003 3003 3003 3003 3003 Tutp Tube isolé T.P. de 11 mm 1486 1486 1486 1486 1486 It Interrupteur tétrapolaire « Bressen > 1510 1510 1510 1510 1510 PEINTURE - VITRERIE Vv Verre à vitre normal 2000 2000 2000 2000 2000 DIVERS Tpf Transport par fer 1563 1563 1563 1563 1563 Ex Explosifs n° 15 de sûreté 1700 1700 1700 1700 1700 Pn Pneumatiques 1348 1348 1348 1348 1348 Gom Gas-oil vente à la mer 881 881 881 881 881 Got Gas-oil vente à la terre 2021 2021 2021 2021 2021 Ea Essence auto 84 1931 1931 1931 1931 1931 Vf Fonte de récupération 1154 1154 1154 1154 1154 TRAVAUX ROUTIERS Cutb Cut back 150/250 1271 1271 1271 1271 1271 Rel Résine liquide émulsifiant 1587 1587 1587 1587 1587 Bil Bitume 80 × 100 pour revêtements 1288 1288 1288 1288 1288 NOTA: 1° A partir de janvier 1968, les indices suivants remplacent d'anciens indices sans discontinuité MACONNERIE :

Cim: ciment Pointe Pescade remplace Cm1, Cm2, Cm3 et Cm4, P12: plâtre de Fleurus remplace P11, P12 et P13, Sac: Sapin de sciage qualité coffrage remplace Bsc planche coffrage sapin blanc.

PLOMBERIE :

Tcp: tuyau et en chlorure de polyvinyle remplace Cpt chlorure de polyvinyla, 18 décembre Juin Juillet Août Septemb. Octobre Novemb. Décemb. 2064 2064 2064 2064 2064 2064 2064 1970 2451 2451 2451 2451 2451 2451 2451 1856 1856 1856 1856 1856 1856 1856 1583 1583 1583 1583 1583 1583 1583 1847 1847 1847 1847 1847 1847 1847 1855 1855 1855 1855 1855 1855 1855 1613 1613 1613 1613 1613 1613 1613 JOURNAL 1575 1575 1575 1575 1575 1575 1575 1598 1598 1598 1598 1598 1598 1598 1577 1577 1577 1577 1577 1577 1577 1725 1725 1725 1725 1725 1725 1725 1455 1455 1455 1455 1455 OFFICIEL 1455 1455 1406 1406 1406 1406 1406 1406 1406 1335 1335 1335 1335 1335 1335 1335 1362 1362 1362 1362 1362 1362 1362 1863 1863 1863 1863 1863 1863 1863 1536 1536 1536 1536 1536 1536 1536 DE 2221 2221 2221 2221 2221 2221 2221 2710 2710 2710 2710 2710 2710 2710 1536 1536 1536 1536 LA 1536 1536 1536 3003 3003 3003 3003 3003 3003 3003 1486 1486 1486 1486 1486 1486 1486 REPUBLIQUE 1510 1510 1510 1510 1510 1510 1510 2000 2000 2000 2000 2000 2000 2000 1563 1563 1563 1563 1563 1563 1563 1700 1700 1700 1700 1700 1700 1700 1348 1348 1348 1348 1348 1348 1348 881 881 881 881 881 881 881 ALGERIENNE 2021 2021 2021 2021 2021 2021 2021 1931 1931 1931 1931 1931 1931 1931 1154 1154 1154 1154 1154 1154 1154 1271 1271 1271 1271 1271 1271 1271 1587 1587 1587 1587 1587 1587 1587 1288 1288 1288 1288 1288 1288 1288 dans la valeur de l'indice: 1215 1216 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETANCHEITE :

- Fel: feutre imprégné 27-1 remplace Fes feutre surfacé ELECTRICITE : -Cpfg: Câbles de série à conducteurs rigides remplace Cpfg câbles 750 TH PFG 4 × 14 mm2,

- Cth: câbles de série à conducteur rigide remplace Cth câbles 750 TH 22 mm Rg: réglette << monoclips >> 40 remplace Rg réglette bloc 1m20 V à starter,

- Cuf: fils de série à conducteur rigide remplace Cuf fil 750 ΤΗ 10/10 gaine polyvinyle.

PEINTURE - VITRERIE :

Vv: verre à vitre normal remplace Vv verre à vitre simple.

DIVERS :

Ea: essence auto 84 remplace Ea essence auto, 2° L'indice Lec sanitaire, base 1000 en janvier 1960, n'est plus calculé; il est remplacé, à partir de janvier 1968, par un nouvel indice Lec' sanitaire dont les composantes sont différentes de celles de l'indice initial.

Aucun raccordement entre l'ancien et le nouvel indice n'est possible. Les marchés qui utilisaient l'indice Lec sanitaire, base 1000 en janvier 1960, reconduiront jusqu'à leur expiration le dernier indice calculé en fonction de l'ancienne base. 3º Il en est de même pour l'indice Da: diffuseur en triplex qui est remplacé, à partir de janvier 1968, par l'indice Da : réflecteur industriel en tête émaillé précâblé pour lampe à incandescence 40 à 100 watts. 4° Rectification d'indices publiés:

RECTIFICATIFS: 1) Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 72 du mardi 26 août 1969.

Indices matières, travaux publics et bâtiment, anciennes bases calculées à partir des indices base 1000 en janvier 1968, pour l'année 1968:

L'indice Ar: Acier rond 12 mm (maçonnerie) s'établit à 1881 pour toute l'année 1968 au lieu de 1574.

L'indice Bio: bitume oxydé (étanchéité) s'établit à 1362 pour toute l'année 1968 au lieu de 901.

Il est signalé, cependant, que ce rectificatif n'entraîne aucune application rétroactive.

2) Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 78 du 21 septembre 1965:

L'indice Tua: tube acier émaillé 16 mm (électricité) s'établit 1354 au lieu de 1534 pour le 4ème trimestre 1964 et le 1er trimestre 1965.

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