Décret n° 66-256 du 19 août 1966 relatif aux attributions du ministre du travail et des affaires sociales en matière de formation professionnelle des adultes

Sont transférées au ministre du travail et des affaires sociales les attributions actuellement exercées par le ministre des finances et du plan en matière de formation professionnelle des adultes, sauf celles qui concernent la conception et la planification.

Le ministre du travail et des affaires sociales est charge de proposer, mettre en œuvre et contrôler l'exécution de 'a politique de formation professionnelle, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.

Le commissariat à La formation professionnelte et à la promotion des cadres créé par l'ordonnance n° 62-028 du 25 août 1962 susvisée, est placé sous l'autorité du ministre du travail et des affaires ociales.

Les mesures administratives et financières à inter venir pour l'application du présent décret, seront prises par arrêté conjoint du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des finances et du plan.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre des finances et du pan sont chargés, chacun en e qui le concerre, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démecratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 août 1966.

Houari BOUMEDIENE.

Décret n°68-257 du 19 août 1966 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, Vu l'ordonnance n° 62-028 du 25 août 1962 portant création d'un commissariat à la formation professionnelle et à la IMPRIMERIE OFFICIELLE DE 180° à 359° VOLS IFR VOLS VFR Ni- ALTITUDE Ni- ALTITUDE veau veau le vol Mètres Pieds le vol Mètres Pieds 80 2450 8000 85 2600 8500 100 3050 10000 105 3200 10500 120 3650 12000 125 3800 12500 140 4250 14000 145 4400 14500 160 4900 16000 165 5050 16500 180 5500 18000 185 5650 18500 200 6100 20000 220 6700 22000 240 7300 24000 260 7900 26000 280 8550 28000 310 9450 31000 350 10650 35000 390 11900 39000 430 13100 43000 470 14350 47000 510 15550 51000 etc etc etc promotion des cadres et a'un conseil national consultatif, et les textes subsequents, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement, Vu le décret n° 65-216 du 23 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, Vu le décret n° 66-256 du 19 août 1966 relatif aux attributions du ministre du travail et des affaires sociales en matière de formation professionnelle des adultes, Decrète:

Sous l'autorité du ministre assisté du secréraire général, l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales comprend: 1°) la direction de l'administration générale, 2°) la direction du travail et de l'emploi, 3°) la direction de la formation, 4°) la direction de la sécurité sociale,

La direction de l'administration générale comprend: la sous-direction du personnel, la sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel.

La direction du travail et de l'empion comprend : 1: sous-direction du travail, la sous-direction de l'emploi. la sous-direction de l'emigration, la sous-direction de l'action sociale.

La direction de แล formation comprend : la sous-direction de la formation professionnelle des adultes, la sous-direction de l'animation et du contrôle de a formation.

La direction de la sécurité sociale comprend : la sous-direction des finances, la sous-direction des risques.

Des arrêtes du ministre du travail et des affaires sociales préciseront l'organisation interne et les attributions des cirections et sous-directions

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment l'ordonnance n° 62-028 du 25 août 1962 et le décret n° 65-216 du 23 août 1965 susvisés, et les textes subséquents.

Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 19 août 1966.

Houari BOUMEDJENE.

7. 9 et 13, Av. A. Benbarek