Décret n° 74-210 du 30 octobre 1974 fixant, à titre transitoire, la valeur du point indiciaire
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Article 1er
فتح المادةLe traitement annuel brut défini à l'article 31 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et afférent à l'indice 100, est fixé à 6.192 DA, à compter du 1er novembre 1974.
Article 2
فتح المادةLes présentes dispositions s'appliquent aux personnels algériens civils et militaires, titulaires, stagiaires et contractuels de l'Etat, des collectivités locales, des budgets annexes et des établissements publics à caractère administratif.
Article 3
فتح المادةLes dépenses supplémentaires entraînés par la présente mesure, seront supportées par les budgets respectifs de chaque collectivité publique visée à l'article 2 ci-dessus.
Le présent décret sera publié au Journal officiel
Article 4
فتح المادةdémocratique et populaire. de la République algérienne Fait à Alger, le 30 octobre 1974.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décret n° 77-129
Décret n° 77-129 du 19 septembre 1977 portant revalorisation des traitements des personnels enseignants relevant du ministère du travail et de la formation professionnelle
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Décret n° 77-128
Décret n° 77-128 du 19 septembre 1977 portant revalorisation des traitements de certains personnels du ministère de I éducation
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Décret n° 77-81
Décret n° 77-81 du 20 mai 1977 fixant la valeur du point indiciaire
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Décret n° 75-48
Décret n° 75-48 du 27 février 1975 portant modification du code des pensions et révision des pensions liquidées antérieurement au 1er novembre 1974
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Décret n° 74-242
Décret n° 74-242 du 22 novembre 1974 modifiant les dispositions du décret n° 71-286 du 3 décembre 1971 relatif aux conditions d'attribution de bourses aux élèves et étudiants des universités, des instituts et grandes écoles
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Décret n° 74-243
Décret n° 74-243 du 22 novembre 1974 portant majoration des taux des présalaires institués par le décret n° 71-287 du 3 décembre 1971 fixant le montant du présalaire servi aux élèves des établissements d'enseignement supérieur, des instituts de technologie et des écoles spécialisées
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Décret n° 74-211
Décret n° 74-211 du 30 octobre 1974 instituant, à titre transitoire, une majoration de traitement en faveur des personnels du corps enseignant
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